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Le Polisario somme l'assureur Coface d'y cesser ses activités

Des soldats du Front Polisario à l’entrée de leur base militaire à Bir Lahlou, Sahara occidental, 9 septembre 2016.

Le Front Polisario, qui lutte pour l'indépendance du Sahara occidental, a sommé l'assureur-crédit français Coface de cesser ses activités dans ce territoire largement contrôlé par le Maroc, a indiqué dimanche l'avocat du mouvement qui multiplie les offensives juridiques contre les entreprises qui y sont implantées.

La Coface (Compagnie française d'assurance pour le Commerce extérieure), qui assure notamment entreprises ou banques contre les défauts de paiement, s'est vue remettre le 31 octobre par huissier une sommation en ce sens, a affirmé à l'AFP Me Gilles Devers, joint depuis Alger.

"Nous lui laissons 15 jours pour répondre, si elle refuse, nous déposerons plainte au pénal pour crime de colonisation par transfert de population", a expliqué Me Devers qui invoquent deux arrêts de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), de 2016 et 2018.

Ces arrêts affirment, selon l'avocat, que "le Maroc et le Sahara Occidental sont deux territoires distincts", que "le Maroc n'est souverain ni sur ce territoire, ni sur les eaux adjacentes, et qu'il ne peut y avoir d'activité économique qu'avec le consentement du peuple du Sahara Occidental".

La Coface, qui apportait jusqu'à sa privatisation en 1994 la garantie de l'Etat français aux entreprises françaises exportatrices, bafoue le contenu de ces arrêts en n'y faisant aucune référence dans ses notes d'information et en publiant sur son site internet une carte du Maroc qui comprend le Sahara occidental, estime l'avocat.

Au départ du colonisateur espagnol, le Maroc a pris, à partir de 1975, le contrôle de la majeure partie du Sahara occidental, étendue désertique dont il revendique la souveraineté.

Rabat et le Font Polisario, soutenu par l'Algérie et qui réclame un référendum d'autodétermination, se sont affrontés jusqu'à un cessez-le-feu en 1991.

Le Polisario a multiplié récemment les offensives juridiques et judiciaires: devant la CJUE, mais aussi en faisant notamment saisir en Afrique du Sud une cargaison de phosphate extrait du Sahara occidental.

En septembre, il a déposé plainte contre la conserverie française Chancerelle, implantée sur la côte du Sahara occidental et en octobre contre six entités françaises opérant sur ce territoire: les banques BNP-Paribas, Société générale et Crédit agricole, l'assureur Axa, la compagnie aérienne Transavia, filiale d'Air France et l'association touristique UCPA.

Selon Me Devers, ces plaintes se fondent sur l'article 461-26 du Code pénal français, qui sanctionne la participation au "transfert par une puissance occupante d'une partie de sa population civile dans le territoire qu'elle occupe".

Avec AFP

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La journaliste Hajar Raissouni graciée et libérée

Un portrait de la journaliste Hajar Raissouni.

Le roi du Maroc a gracié Hajar Raissouni, condamnée à un an de prison pour "avortement illégal" et "sexe hors mariage".

La jeune femme de 28 ans, son fiancé et le médecin qui ont été graciés en même temps qu'elle, ont été libérés de la prison d'El Arjat, dans les environs de Rabat, quelques heures après l'annonce de la grâce royale.

Comme après sa condamnation le 30 septembre, la reporter du quotidien arabophone Akhbar Al-Yaoum, a adressé un signe de la victoire aux médias venus l'attendre à la sortie de la prison. Elle n'a fait aucune déclaration après avoir retrouvé sa famille et ses proches.

"Nous avons vécu dans un enfer (...) Merci Majesté" a déclaré le frère du médecin libéré au site Al yaoum24, lié au quotidien Akhbar Al-Yaoum.

La grâce a été motivée par "la compassion" et le "souci" du roi Mohammed VI de "préserver l'avenir des deux fiancés qui comptaient fonder une famille conformément aux préceptes religieux et à la loi, malgré l'erreur qu'ils auraient commise", a précisé le ministère de la Justice dans un communiqué.

Le souverain a pris sa décision "sans entrer dans le débat souverain que les citoyens marocains mènent sur l'évolution de leur société et dans lequel se sont invités, de façon regrettable, certains étrangers, intellectuels, médias et ONG", a précisé une source gouvernementale.

- "La lutte continue" -

La nouvelle de la libération d'Hajar Raissouni s'est propagée sur les réseaux sociaux au Maroc et à l'étranger, alors que le mot d'ordre #freehajar était devenu viral depuis son arrestation.

"Enfin, une bonne nouvelle!", "Les combats justes ne laissent pas indifférents", ont commenté les internautes. "Enfin une décision sage et joyeuse", a écrit sur Twitter Younes Maskine, le directeur de publication du journal Akhbar Al-Yaoum. "La lutte continue contre les lois draconiennes et sexistes", a déclaré la militante féministe Betty Lachgar.

Depuis son arrestation, Hajar Raissouni dénonce un procès "politique" liés à l'engagement de ses proches et de son journal. Elle a toujours affirmé avoir été traitée pour une hémorragie interne, ce que son gynécologue a confirmé devant la justice. Le jeune couple assure aussi s'être fiancé dans un cadre religieux et avoir prévu de se marier mi-septembre, un projet contrecarré par leur arrestation.

Lors du procès, Hajar Raissouni et son fiancé ont été condamnés à un an de prison. Le médecin, un praticien reconnu qui avait autrefois été décoré par le roi, a été condamné à deux ans ferme.

- "Hors-la-loi" -

Ces condamnations ont suscité des réactions indignées sur les réseaux sociaux et dans certains médias au Maroc et à l'étranger, avec des critiques virulentes de la part des féministes et des défenseurs des droits humains.

Un collectif auteur d'un manifeste de "hors-la-loi" signé par 10.000 personnes a demandé cette semaine au parquet marocain de suspendre l'application de "lois liberticides" punissant de prison le sexe hors-mariage, l'adultère et l'avortement.

Démarche sans précédent au Maroc, les signataires du manifeste des "hors-la-loi" proclament avoir déjà violé les lois "obsolètes" de leur pays sur les mœurs et l'avortement.

Alors que le Parlement discute un projet de réforme du code pénal, plusieurs ONG de défense des droits humains ont appelé les législateurs à dépénaliser, entre autres, les relations sexuelles entre majeurs consentants, l'avortement, l'homosexualité et la rupture du jeûne pendant le mois de ramadan, actuellement passibles de prison.

Le texte en cours de débat ne change rien sur ces questions, à part un léger assouplissement concernant les conditions de l'avortement en cas de viol, d'inceste et de malformation du fœtus, selon des informations concordantes obtenues auprès de différentes sources judiciaires et parlementaires.

En 2018, la justice marocaine a poursuivi 14.503 personnes pour débauche, 3.048 pour adultère, 170 pour homosexualité et 73 pour avortements, selon les chiffres officiels. Entre 600 et 800 avortements clandestins sont pratiqués chaque jour au Maroc, selon des estimations.

Avec l'affaire Hajar Raissouni, un vent d'indignation au Maroc

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Manifestation après les condamnations pour "avortement illégal" d'Hajar Raissouni

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Sahara occidental : le chef de l'ONU espère le maintien d'une "dynamique" politique

Le Secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres, le 13 janvier 2018 à Bogotá. (AP Photo / Fernando Vergara, Archives)

Le secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres, espère dans un rapport mercredi voir maintenir la "dynamique" politique engagée l'an dernier pour une solution au conflit du Sahara occidental, en dépit de l'absence d'un envoyé spécial sur ce dossier depuis quatre mois.

L'ex-émissaire de l'ONU Horst Köhler, démissionnaire en mai pour raison de santé, "a pu rétablir une dynamique et un élan pour le processus politique, via des tables rondes ayant réuni le Maroc, le Front Polisario, l'Algérie et la Mauritanie", souligne Antonio Guterres dans ce document remis au Conseil de sécurité.

Après une longue interruption du dialogue, deux tables rondes ont réuni en Suisse en décembre et mars les parties sans cependant aboutir à une percée significative.

"Il est essentiel que cet élan ne soit pas perdu", ajoute le chef de l'ONU, toujours en quête d'un successeur à Horst Köhler quatre mois après son départ.

Pour plusieurs diplomates, trouver le bon profil n'est pas évident. "Il faut quelqu'un d'un bon niveau qui accepte de se mettre dans ce truc là", soupire l'un d'eux en allusion à un conflit qui semble sans fin.

Ancienne colonie espagnole, le Sahara occidental a été le théâtre d'un conflit jusqu'en 1991 entre le Maroc, qui a annexé le territoire en 1975, et le Front Polisario, qui réclame l'indépendance de cette étendue désertique de 266.000 km2 dans une région riche en phosphates et bordée d'eaux poissonneuses.

Un cessez-le-feu signé en septembre 1991 sous l'égide de l'ONU prévoyait un référendum d'autodétermination dans les six mois, sans cesse repoussé depuis en raison d'un différend entre Rabat et le Polisario sur la composition du corps électoral et le statut du territoire.

L'ONU maintient sur place une force de quelque 240 Casques bleus (Minurso) chargés de contrôler, notamment par des patrouilles aériennes et terrestres, le respect du cessez-le-feu.

Sur la période considérée, entre avril et septembre, "la situation sur le terrain au Sahara occidental est restée relativement calme en dépit de certaines incertitudes (...) et le cessez-le-feu entre les parties a été respecté", note le secrétaire général.

La Minurso a modifié son mode opérationnel, précise-t-il. Sa zone d'intervention a été divisée en trois secteurs dotés chacuns d'un hélicoptère. Grâce à l'Union européenne, elle a accès à de l'imagerie géospatiale et à de l'analyse pour être "plus vite alertée en cas de violations ou de menaces à l'égard du cessez-le-feu".

Un mécanisme pour des réunions militaires mensuelles à différents échelons a aussi été créé mais sa mise en oeuvre bute sur des divergences sur le lieu où doivent se tenir ces rencontres. "Un manque de confiance continue de dominer entre les parties", regrette Antonio Guterres.

Le Conseil de sécurité de l'ONU est appelé à renouveler en octobre le mandat de la Minurso.

Une journaliste condamnée un an de prison ferme pour "avortement illégal"

Photo de la journaliste Hajar Raissouni lors d'une manifestation de solidarité devant un tribunal à Rabat, au Maroc, le 9 septembre 2019.

La journaliste marocaine Hajar Raissouni, 28 ans, a été condamnée lundi à un an de prison ferme pour "avortement illégal" et "relations sexuelles hors mariage" par le tribunal de Rabat, une affaire qui a suscité l'indignation dans le royaume et à l'étranger.

Arrêtés et jugés en première instance en même temps qu'elle, son gynécologue a écopé de deux ans de prison ferme et son fiancé d'un an ferme. Un anesthésiste a été condamné à un an de prison avec sursis et une secrétaire à huit mois avec sursis,.

Les proches de la journaliste ont confié qu'elle allait faire appel, tout comme l'avocate de son gynécologue Meriem Moulay Rachid.

"Ce procès n'avait pas lieu d'être, les accusations étaient infondées : il n'y a ni débauche (relations sexuelles hors mariage, NDLR) ni avortement", a regretté l'avocat de la journaliste, Me Abdelmoula El Marouri, à l'issue du verdict.

Interpellée fin août à l'entrée d'un cabinet médical de Rabat, la reporter avait été "contrainte à faire un examen médical sans son accord", selon elle. Ses avocats avaient assimilé cet examen à de "la torture", pointant des "manquements de la police judiciaire" et des "preuves fabriquées", et plaidé pour sa libération.

Mme Raissouni, qui dénonce un procès "politique", est arrivée à la salle d'audience l'air serein, vêtue d'une djellaba noire, un voile couvrant sa tête. Elle a fait un signe de la main à ses proches avant de prendre place sur le banc des accusés. Le jugement a été accueilli par des cris de colère et de déception par les familles des accusés.

Journaliste au quotidien arabophone Akhbar Al-Yaoum, elle risquait jusqu'à deux ans de prison en vertu du code pénal marocain, qui sanctionne les relations sexuelles hors mariage et l'avortement quand la vie de la mère n'est pas en danger.

Lors d'une précédente audience, Mme Raissouni avait nié tout avortement, assurant avoir été traitée pour une hémorragie interne, ce que son gynécologue a confirmé devant le tribunal.

"C'est une affaire de répression politique, de répression d'une opinion indépendante, et une vengeance (contre) sa famille", a dit l'historien engagé Maati Monjib, présent à l'audience lundi.

"On est bien conscient que c'est une affaire politique. Mais en tant que mouvement féministe, ce sont les motifs qui nous inquiètent. Ce sont souvent les femmes qui sont victimes de lois liberticides", a affirmé peu avant le verdict Ibtissam Lachgar, co-fondatrice du Mouvement alternatif pour les libertés individuelles (MALI).

Des dizaines de journalistes et représentants d'ONG étaient présents dans la salle d'audience, bondée dans la journée.

- Législation "obsolète" -

La journaliste avait été interrogée par la police sur ses proches, son journal et ses écrits, selon son récit. Un de ses oncles est un éditorialiste engagé du quotidien Akhbar Al-Yaoum, un autre est un idéologue islamiste opposé au statut de "commandeur des croyants" du roi Mohammed VI.

Le parquet de Rabat, lui, avait assuré que son arrestation n'avait "rien à voir avec sa profession de journaliste" mais était intervenue dans le cadre d'une enquête judiciaire plus globale visant le cabinet médical.

L'affaire fait grand bruit, au Maroc comme à l'étranger, soulevant des débats sur les libertés individuelles dans le royaume et sur les poursuites judiciaires visant les voix critiques.

Pour Reporters sans frontières (RSF), elle est "victime de l'acharnement judiciaire contre les journalistes". L'ONG Amnesty International a dénoncé des "accusations forgées de toute pièce" et Human Rights Watch (HRW) une "violation flagrante de son droit à la vie privée et à la liberté".

Au Maroc, les arrestations dans les affaires d'avortement concernent en général les praticiens et très rarement les patientes, selon HRW, qui cite Chafik Chraibi, le président de l'Association marocaine contre les avortements clandestins (Amlac).

Dans un manifeste publié le 23 septembre dans plusieurs médias marocains au nom des libertés individuelles, des centaines de femmes se sont déclarées "hors-la-loi" en proclamant avoir déjà violé la législation "obsolète" de leur pays sur les moeurs et l'avortement.

Quelques centaines de personnes s'étaient rassemblées devant le tribunal avant l'ouverture d'une audience début septembre pour apporter leur soutien à la journaliste au nom du respect des libertés individuelles.

En 2018, la justice marocaine a poursuivi 14.503 personnes pour débauche, 3.048 pour adultère, 170 pour homosexualité et 73 pour avortements, selon les chiffres officiels. Entre 600 et 800 avortements clandestins sont pratiqués chaque jour au Maroc, selon des estimations.

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