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Le parquet de Paris réclame procès aux assises pour l'ancien préfet de Gikongoro au Rwanda

La Cour de cassation de Paris le 26 septembre 2018.

Vingt-quatre ans après, vers un nouveau procès dans les dossiers du génocide au Rwanda ? Le parquet de Paris a requis le renvoi aux assises de Laurent Bucyibaruta, un ancien préfet rwandais réfugié en France depuis 1997.

Il s'agit de la sixième personne soupçonnée d'être impliquée dans ces massacres de masse perpétrés en 1994 pour laquelle le ministère public réclame un procès aux assises.

Dans son réquisitoire d'une centaine de pages, rendu début octobre, le parquet de Paris accuse M. Bucyibaruta, né en 1944, d'avoir ordonné et de s'être rendu complice d'actes de génocide et de crimes contre l'humanité entre avril et juillet 1994, période pendant laquelle les tueries au Rwanda ont fait environ 800.000 morts, essentiellement parmi la minorité tutsi.

Il requiert en revanche un non-lieu partiel concernant l'assassinat d'un gendarme, de trois prêtres et de prisonniers tutsi, estimant ne pas disposer de charges suffisantes pour pouvoir l'accuser de ces crimes.

Il revient désormais au juge d'instruction du pôle crimes contre l'humanité du tribunal de Paris de décider d'ordonner ou non le renvoi aux assises de l'ancien préfet de la province Gikongoro (sud), une des régions où les massacres contre les Tutsi furent les plus violents.

Contacté par l'AFP, l'avocat de M. Bucyibaruta s'est refusé à tout commentaire.

"C'est un dossier relativement ancien, puisque la première plainte date de 2000", a pour sa part déclaré à l'AFP Alain Gauthier, le président du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), une association qui traque les génocidaires présumés.

Se disant satisfait des réquisitions, il a toutefois souligné qu'il y avait encore "de longs mois à attendre" avant l'éventuelle tenue d'un procès.

- "Rôle actif" -

Pour le parquet de Paris, M. Bucyibaruta, réfugié depuis 1997 en France où il est placé sous contrôle judiciaire, a eu un "rôle actif dans la perpétration du génocide".

En poste avant l'attentat contre l'avion du président Juvénal Habyarimana le 6 avril 1994, qui a déclenché les massacres, le préfet a continué "à exercer ses fonctions et à utiliser son autorité pour mettre en œuvre la politique génocidaire du gouvernement intérimaire", souligne le ministère public dans son réquisitoire définitif, dont l'AFP a eu connaissance.

Il a en particulier "contribué largement" à la stratégie de rassemblement des Tutsi à Murambi, ville qui fut le théâtre des "massacres les plus terribles du génocide", en choisissant "d'utiliser son autorité pour encourager les Tutsis, poussés par leur instinct de survie, à se regrouper".

M. Bucyibaruta était également recherché par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), mais celui-ci s'était dessaisi au profit des juridictions françaises. En 2013, il s'était dit préoccupé par la lenteur de la justice française dans le traitement de cette affaire.

Environ 25 dossiers liés au génocide rwandais sont instruits au pôle crimes contre l'humanité du tribunal de Paris, créé en 2012 face à l'accumulation des plaintes, plusieurs auteurs présumés s'étant réfugiés en France.

À ce jour, leur travail a débouché sur deux grands procès: celui de Pascal Simbikangwa, condamné définitivement à 25 ans de prison pour génocide, et celui de deux anciens maires rwandais, dont la condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité a été confirmée en appel en juillet.

En novembre 2017, la justice a ordonné un troisième procès aux assises, visant cette fois Claude Muhayimana, un Franco-Rwandais accusé de "complicité" de génocide pour avoir transporté des miliciens auteurs de massacres. L'appel contre cette décision doit encore être examiné par la justice.

Et en mai 2018, le parquet de Paris a requis le renvoi aux assises de Sosthène Munyemana, un médecin rwandais aussi accusé d'être acteur et complice des massacres.

Le dossier du génocide empoisonne depuis des années les relations entre Paris et Kigali. Signe d'une tentative de réchauffement des liens, la France soutient la candidature de la Rwandaise Louise Mushikiwabo à la tête de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF).

Avec AFP

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Controverse sur Mitterrand et le génocide au Rwanda

L'ancien président français François Mitterrand, en exercice au moment du génocide au Rwanda, à Paris, France, 11 juillet 1994.

L'association Survie a déploré la "véhémence" avec laquelle 23 anciens ministres socialistes français s'étaient insurgés contre des propos critiques sur l'ex-président François Mitterrand en place au moment du génocide au Rwanda, la jugeant "révélatrice du déni sur le sujet".

Le journal Le Canard Enchaîné révèle dans son édition de mercredi qu'une lettre a été adressée au chef du Parti socialiste français (PS) Olivier Faure, émanant de 23 ex-ministres du PS qui s'insurgent contre des déclarations de Raphaël Glucksmann, tête de liste PS-Place publique aux élections européennes du 26 mai.

"Le Rwanda est le plus grand scandale de la Ve République. Gauche et droite ont trempé dedans, même si c'est François Mitterrand qui avait lancé cette politique et la portait de la manière la plus radicale et abjecte", avait notamment déclaré M. Glucksmann au journal Le Monde le 6 janvier.

Parmi les signataires de la lettre figurent Hubert Védrine, l'ancien secrétaire général de la présidence française au moment du génocide au Rwanda, et Paul Quilès, ancien président d'une Mission d'information de l'Assemblée nationale française sur le Rwanda.

"Comment peut-on porter un tel jugement (...) alors que la France fut le seul pays, dès le feu vert donné par l'ONU, à mener une opération humanitaire en 1994, pendant le génocide, pour sauver des vies, pendant que le monde entier restait indifférent", s'insurgent les signataires.

"Certes, la politique française au Rwanda peut naturellement être évaluée, discutée, ou critiquée. Mais rien ne peut justifier les accusations de "complicité de génocide" relayées par M. Glucksmann, alors qu'il s'exprime aujourd'hui au nom des socialistes", estiment les signataires.

Les zones d'ombres sur le rôle de la France avant, pendant et après ce génocide - qui fit au moins 800.000 morts entre avril et juillet 1994 selon l'ONU, essentiellement au sein de la minorité tutsi mais aussi parmi les Hutu modérés - restent une source récurrente de polémique en France.

Le président Mitterrand est accusé d'avoir, entre 1990 et 1994, pris le parti des Hutus face à la rébellion tutsie, soutenue par l'Ouganda, par crainte d'une expansion de la sphère d'influence anglo-saxonne. Et d'avoir ensuite tardé, comme l'ensemble de la communauté internationale, à réaliser l'ampleur des massacres et à s'interposer pour protéger les Tutsi traqués.

Dans un communiqué mercredi soir, Survie, qui milite "pour une refonte réelle de la politique étrangère de la France en Afrique", estime que cette lettre est "révélatrice du déni sur le sujet, 25 ans après".

"Ces anciens ministres se scandalisent des accusations de "complicité de génocide" ? Pourtant, aucun ne peut ignorer le rôle central de François Mitterrand dans le soutien jusqu'au-boutiste au gouvernement intérimaire rwandais qu'il qualifia pourtant de "bande d'assassins" à la mi-juin 1994", affirme notamment Survie.

Mais cette "véhémence" et cette "énième levée de boucliers montre que des personnalités qui ont eu des rôles clé à l'époque ou dans le PS les années suivantes sont encore capables de se coaliser", ajoute Survie.

Jeudi, M. Glucksmann a estimé sur les médias RMC et BFMTV que le génocide au Rwanda n'était "pas un enjeu de polémique électorale".

"A l'époque, il y avait un président de gauche, François Mitterrand, et un Premier ministre de droite, Édouard Balladur, on est en pleine cohabitation et la France a soutenu, armé, formé les milices et l'armée qui allaient faire le génocide, ça c'est une vérité", a-t-il martelé.

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Arrestation d'un chef rebelle accusé d'attaques meurtrières

Richard Sezibera, ministre rwandais des Affaires étrangères lors d'une conférence de presse sur l'arrestation de Callixte Nsabimana à Kigali, Rwanda, le 30 avril 2019.

Le gouvernement du Rwanda a annoncé mardi avoir arrêté un chef rebelle soupçonné d'avoir lancé une série d'attaques meurtrières dans une zone de forêts proche du Burundi et de la République démocratique du Congo (RDC).

Au Rwanda, Callixte Nsabimana est accusé de "formation d'un groupe armé irrégulier, complicité d'actes terroristes, (...), prise d'otages, meurtre et pillage", a-t-il précisé dans un communiqué.

Nsabimana est le porte-parole du Front de libération nationale (FLN), un groupe armé qui a revendiqué la responsabilité de nombreuses attaques dans la région de Nyungwe, prisée des touristes désireux de voir des gorilles des montagnes, une espèce menacée.

Le FLN est affilié aux Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), un groupe rebelle basé en RDC qui mène des attaques au-delà de la frontière, contre les forces rwandaises.

Nsabimana a revendiqué les attaques via les réseaux sociaux, affirmant que son groupe avait pour objectif de renverser le président rwandais Paul Kagame.

Les autorités rwandaises ont refusé de préciser la date de son arrestation ou de sa comparution en justice. "Il a été arrêté et ramené ici", s'est contenté de déclarer mardi le ministre des Affaires étrangères, Richard Sezibera, au cours d'une conférence de presse.

En décembre dernier, Nsabimana avait revendiqué l'incendie de bus dans la région de Nyungwe qui avait fait deux morts et de nombreux blessés.

Les attaques à Nyungwe avaient conduit de nombreux pays occidentaux, dont la France, l'Allemagne, le Canada et l'Australie à déconseiller à leurs ressortissants de voyager dans cette région.

Naufrage d'un bateau en RDC: 15 corps retrouvés au Rwanda

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Le Chef politique des FDLR est mort en Allemagne

Igance Murwanashyaka, le chef policitique des rebelles hutu rwandais des FDLR, à Rome, 31 mars 2005.

Le chef politique de la rébellion hutu rwandaise, accusé d'avoir commis des exactions en RD Congo en 2009, est mort mardi en Allemagne où il était détenu et où il attendait le réexamen de sa condamnation, a indiqué mercredi le tribunal régional de Stuttgart.

Ignace Murwanashyaka est décédé mardi à 55 ans à la clinique universitaire de Mannheim, a indiqué le quotidien allemand Tageszeitung.

Son état de santé s'était brutalement détérioré le 11 avril en détention, a expliqué l'instance stuttgartoise à l'agence de presse allemande dpa en confirmant la mort mais pas le lieu.

Le tribunal a indiqué ne pas disposer d'informations plus précises sur sa maladie ni sur les causes de sa mort en raison du secret médical.

Ignace Murwanashyaka, président (chef politique) des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), avait été arrêté en novembre 2009 en Allemagne où il vivait depuis les années 80.

Il était accusé, aux côtés du vice-président des FDLR Straton Musoni, d'avoir téléguidé depuis l’Allemagne plusieurs attaques dans la région du Nord-Kivu dans l'est de la République démocratique du Congo (RDC).

Le tribunal de Stuttgart avait condamné Murwanashyaka à 13 ans de prison en septembre 2015, à l'issue d'un long et complexe procès, et Musoni à huit ans.

Mais cette condamnation avait été annulée en décembre par la Cour fédérale de Karlsruhe en raison "d'erreurs juridiques en sa faveur comme en sa défaveur" et devait être réexaminée.

M. Murwanashyaka, né en 1963, et M. Musoni, devaient initialement répondre de 26 crimes contre l'humanité et 39 crimes de guerre, commis en 2009, ainsi que de "la direction d'une entreprise terroriste à l'étranger".

Mais la cour avait finalement abandonné les trois quarts des accusations pour se concentrer sur les meurtres, expliquant ne pas vouloir mettre en péril les enfants-soldats recrutés de force et les femmes violées.

Plusieurs rapports d'experts désignaient Ignace Murwanashyaka comme le chef de l'organisation depuis fin 2001, sous le nom de code Mihigo.

Recherché par Kigali et objet de sanctions des Nations unies depuis 2005, il a fait sa vie en Allemagne après ses études.

Les FDLR sont présentes dans l'est de la RDC depuis 1994. Certains de leurs chefs sont accusés d'être responsables du génocide au Rwanda perpétré par le régime hutu extrémiste sur les Tutsis et les Hutus modérés, avant leur renversement par les forces pro-Tutsi de l'actuel président rwandais Paul Kagame.

La RDC a été ravagée par deux guerres régionales (1996-1997 et 1998-2003), entamées dans le Kivu par des rébellions qui se sont élargies, allant jusqu'à impliquer sept pays africains sur le sol congolais, dont le Rwanda.

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