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Le parquet allemand favorable à une extradition de Puigdemont

Carles Puigdemont lors d'un meeting à Oostkamp près de Bruges, Belgique, le 25 novembre 2017

La perspective d'une extradition dans son pays de l'ex-président catalan Carles Puigdemont, détenu depuis près de 10 jours en Allemagne, se rapproche avec des réquisitions du parquet s'affirmant mardi en faveur d'une remise à l'Espagne.

Le procureur général de l'Etat régional allemand de Schleswig-Holstein, où l'indépendantiste est incarcéré, a reconnu dans un communiqué la validité en droit allemand des deux chefs d'inculpation de la justice espagnole de "rébellion" et "détournement de fonds" et demandé son maintien en détention en vue de l'extradition.

La décision finale devra toutefois encore être prise par le tribunal allemand compétente de Schleswig dans les jours ou semaines à venir.

Après une "évaluation détaillée du mandat d'arrêt européen" lancé par le justice espagnole 23 mars, le parquet allemand a estimé qu'une telle demande "était recevable" et justifiait le "maintien en détention" de M. Puigdemont en raison du "risque de fuite" en cas de remise en liberté.

>> Lire aussi : Blocage de routes en Catalogne pour protester contre la détention de Puigdemont

L'ancien président catalan, destitué par le gouvernement de Madrid après la vaine déclaration unilatérale d'indépendance de la Catalogne le 27 octobre, a été interpellé fin mars dans le nord de l'Allemagne. Il revenait d'un déplacement en Finlande, en voiture, pour retourner en Belgique où il s'est installé pour échapper à la justice espagnole suite à l'échec de la déclaration d'indépendance.

Depuis, il est détenu dans la ville allemande de Neumünster, dans le nord du pays.

- 'Haute trahison' -

La décision finale quant à son extradition doit encore être prise par le tribunal allemand de Schleswig.

Ce dernier a réagi mardi aux réquisitions du parquet en soulignant qu'aucune date n'était encore fixée pour son jugement, la justice allemande disposant de 60 jours pour statuer.

Le tribunal a réaffirmé dans un communiqué avoir l'intention d'examiner si la demande d'extradition n'est pas "irrecevable sur le fond" et si un motif à l'incarcération existe bien.

De manière significative, le parquet a pour sa part repris à son compte dans ses réquisitions les deux principales accusations de la justice espagnole, estimant qu'elles étaient valables au regard du droit allemand.

M. Puigdemont est poursuivi dans son pays à la fois pour "détournements de fonds" publics pour avoir organisé un référendum jugé illégitime par Madrid, dont le coût a été estimé par la justice espagnole à 1,6 millions d'euros, mais surtout pour "rébellion".

Une incertitude subsiste sur le fait de savoir si la justice allemande va reconnaître au bout du compte le chef d'inculpation de rébellion qui stricto sensu n'existe pas dans le droit allemand. C'est l'espoir des partisans du l'ancien président catalan.

Le parquet a donné une possible indication de la direction vers laquelle penchent les magistrats allemands. Il a jugé dans son analyse que l'accusation de "rébellion" se rapprochait de celle de "haute trahison" figurant dans le code pénal national et qu'une équivalence exacte n'était pas nécessaire pour procéder à une extradition.

Ce qualificatif peut selon lui être retenu du simple fait que les organisateurs du référendum d'indépendance de la Catalogne l'ont fait en dépit de l'opposition de la Cour constitutionnelle espagnole et des risques avérés que cela pouvait engendrer des violences.

Malgré ces avertissements, "le gouvernement autonome catalan, y compris son président aujourd'hui poursuivi, ont décidé d'organiser le référendum", souligne le parquet allemand.

- Recours en Espagne -

Pour éviter une extradition sous ce chef d'inculpation, passible de peines allant jusqu'à 30 ans d'incarcération en Espagne, M. Puigdemont avait présenté lundi en Espagne un recours contre son inculpation pour "rébellion", soulignant l'absence de violence dans ses actes.

Selon lui, si des violences sont intervenues avant ou pendant le référendum d'autodétermination organisé le 1er octobre 2017 en vue de déclarer la sécession, elles ont été ponctuelles et attribuables "uniquement aux personnes qui ont mené ces actions".

En partant à l'étranger M. Puigdemont et six autres indépendantistes ont échappé aux poursuites en Espagne et cherché à "internationaliser" leur cause en impliquant d'autres pays européens.

Neuf indépendantistes sont actuellement en détention provisoire en Espagne, dont six membres de son exécutif et l'ancienne présidente du parlement catalan.

Une autre indépendantiste, Clara Ponsati, ex-"ministre" régionale de l'Education, est en Ecosse et attend également une décision des autorités locales sur son extradition.

Avec AFP

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Annexion du Golan: Trump rompt de nouveau avec le consensus international

Le président Donald Trump lors d'un point de presse au jardin Rose de la Maison Blanche, Washington, 25 janvier 2019.

En se disant favorable à la reconnaissance de la souveraineté d'Israël sur le plateau du Golan, Donald Trump rompt de nouveau avec le consensus international, au risque de justifier l'expansionnisme d'autres pays, selon les experts.

Israël a conquis une grande partie du Golan lors de la guerre des Six Jours en 1967 et l'a annexée en 1981, mais la communauté internationale n'a jamais reconnu cette annexion. Jeudi, le président américain a tweeté que "52 ans après", il était "temps" pour les Etats-Unis de la reconnaître.

Le droit international "interdit d'accroître son territoire par la guerre", a rappelé vendredi l'ancien diplomate Richard Haas, président du centre de réflexion Council on foreign relations (CFR).

"C'est un des principes les plus fondamentaux de l'ordre international et c'est ce qui a servi de base à l'opposition américaine à la conquête du Koweït par Saddam Hussein et de la Crimée par Poutine", a-t-il ajouté.

Il faisait référence à la guerre du Golfe qui a permis de bouter l'ex-dictateur irakien hors du Koweït en 1991 et le rattachement de la région ukrainienne de la Crimée par le président russe Vladimir Poutine en 2014.

Les Etats-Unis, qui ont imposé des sanctions à la Russie après son annexion de la Crimée, mènent-ils une politique internationale à deux vitesses? "Pas du tout", a répondu le chef de la diplomatie américaine Mike Pompeo dans un entretien à Sky News.

"Ce que le président Trump a fait avec le plateau du Golan est de reconnaître la réalité du terrain et la situation sécuritaire nécessaire à la protection de l'Etat israélien. C'est aussi que simple que cela", a-t-il expliqué.

- "Loi de la jungle" -

Ce n'est pas la première fois que M. Trump balaie de la main les conventions internationales pour apporter son soutien au Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, aujourd'hui confronté à une réélection incertaine: en décembre 2017, il avait reconnu unilatéralement Jérusalem comme la capitale d'Israël.

Mais cette fois-ci, Washington va plus loin, a estimé l'ancien chef de la diplomatie suédoise Carl Bildt. "C'est de nouveau la loi de la jungle", a-t-il tweeté. "Le Kremlin va applaudir et appliquer le même principe à la Crimée, Pékin va applaudir et appliquer le même principe à la mer de Chine méridionale".

Les Européens et les pays arabes se sont de fait inquiétés de l'intention affichée par M. Trump, qui n'a pas encore été formalisée.

La France a immédiatement estimé que la reconnaissance de cette annexion serait "contraire au droit international", rappelant que "cette situation a été reconnue comme nulle et non avenue par plusieurs résolutions du Conseil de sécurité" des Nations unies.

La Syrie l'a rejetée vendredi comme "une violation flagrante du droit international", jurant que "le Golan est et restera arabe et syrien".

A New York, l'ambassadeur de Syrie à l'ONU, Bashar Ja'afari, a affirmé que le régime de Damas n'hésiterait pas à faire usage de la force pour récupérer le plateau du Golan. "C'est notre territoire, et nous le récupèrerons tôt ou tard", a-t-il dit.

Le président turc a jugé que la région était au bord d'une "nouvelle crise". "Nous n'autoriserons jamais la légitimation de l'occupation du plateau du Golan", a ajouté Recep Tayyip Erdogan qui, bien qu'hostile au président syrien Bachar al-Assad, ne cesse de dire son attachement à l'intégrité territoriale de la Syrie, craignant l'émergence d'une entité kurde dans les zones frontalières de la Turquie.

Pour Ilan Goldenberg, du Center for a new american security, la décision de M. Trump sur le Golan "aura un goût amer: elle affaiblit la sécurité d'Israël et affecte les intérêts des Etats-Unis au Moyen-Orient et au-delà, tout en donnant un coup de pied dans une fourmilière qui n'en avait vraiment pas besoin".

"Si Washington cesse de respecter les principes internationaux, il faut s'attendre à ce que d'autres Etats annexent des territoires de leurs voisins", a ajouté cet expert, évoquant la possibilité que l'Arabie saoudite envahisse le Qatar.

Pour Steven Cook, un expert du Proche-Orient au CFR, Donald Trump aurait mieux fait de s'abstenir: le statu quo satisfaisait tout le monde, y compris la Syrie, alors que reconnaître officiellement l'annexion du Golan "va créer de l'opposition, là où il y avait jusque là de l'acceptation".

"Israël est sur le Golan pour ses propres raisons, et rien de ce que l'administration Trump décidera n'y changera quoi que ce soit", conclut-il.

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