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Trump veut se battre après le maintien de la suspension de son décret sur l'immigration


Donald Trump signe l'acte de retrait des Etats-Unis du traité de libre-échange transpacifique (TPP), Washington, le 23 janvier 2017

Le président américain Donald Trump a qualifié vendredi matin de "décision scandaleuse" le jugement de la cour d'appel de San Francisco la veille qui a maintenu la suspension de son décret très controversé limitant l'immigration.

"Une décision scandaleuse!", a tweeté M. Trump, qui a répété ces derniers jours que la législation ne laissait aucun doute sur son pouvoir discrétionnaire en matière d'immigration.

Lors d'une rencontre avec les forces de l'ordre cette semaine, le président a même lu un article de la législation sur l'immigration qui stipule très clairement que le président a toute latitude pour décider qui a le droit d'entrer aux Etats-Unis.

Or le panel de juges n'a fait aucune référence à cet article. Cela n'a échappé ni au président ni au blog Lawfare --très respecté-- et Donald Trump le cite dans son tweet : "Chose étonnante, dans l'entièreté de l'argumentaire, le panel n'a même pas pris la peine de citer cette législation".

C'était d'ailleurs l'un des arguments avancés par le ministère de la Justice devant la cour d'appel pour défendre ce décret du 27 janvier qui a interdit temporairement l'entrée aux Etats-Unis des ressortissants de sept pays à majorité musulmane, et de tous les réfugiés.

Ce que Donald Trump ne dit pas dans son tweet, c'est que Benjamin Wittes, l'auteur de l'article dans Lawfare estime que les juges ont pris la bonne décision.

Les juges d'appel ont notamment estimé que ce décret pouvait s'apparenter à une interdiction d'entrée des musulmans. Les juges ont pu s'appuyer sur les "nombreuses déclarations" du milliardaire, sur Twitter ou en campagne "sur son intention de mettre en oeuvre une +interdiction des musulmans+".

Le blog relève également les maintes déclarations sur le sujet de l'équipe de campagne de M. Trump et de certains de ses conseillers.


Dans la foulée de l'annonce de la décision jeudi soir, le président américain avait déjà réagi sur Twitter : "RENDEZ-VOUS AU TRIBUNAL, LA SECURITE DE NOTRE NATION EST EN JEU!".

Mais pour la cour d'appel, le gouvernement n'a pas démontré que le maintien de la suspension du décret se traduirait par de graves atteintes à la sécurité des Etats-Unis.


Quelle latitude a le président américain pour faire imposer son décret anti-immigrations ? Quelles sont ses options ? Pour Smita Dazzo, avocate spécialisée, "Donald Trump peut saisir la Cour Suprême mais il peut aussi utiliser la Cour d'Appel du 9ème circuit. Mais il peut tout à fait signer un nouvel executif order."

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