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Le Britannique Karim Khan investi procureur général de la CPI


British human rights lawyer Karim Khan was elected on Feb. 12, 2021, to be the new prosecutor of the International Criminal Court.

L'avocat britannique Karim Khan a mercredi été investi nouveau procureur général de la Cour pénale internationale (CPI), démarrant une mission complexe comprenant des enquêtes controversées sur le conflit israélo-palestinien et des investigations en Afghanistan et aux Philippines.

Karim Khan, 51 ans, a prêté serment publiquement au siège de la juridiction à La Haye, unique cour permanente pour les crimes de guerre au monde. Il avait été élu en février à New York par les Etats parties au Statut de Rome, texte fondateur de la Cour.

"Je m'engage solennellement à remplir mes fonctions et à exercer mes pouvoirs de procureur de la Cour pénale internationale avec honneur, fidélité, impartialité et conscience", a-t-il déclaré devant la Cour, basée à La Haye.

Il a pris le relais de la Gambienne Fatou Bensouda, arrivée au terme de son mandat de neuf ans, saluée pour avoir élargi l'étendue du travail de la CPI mais qui a également essuyé plusieurs échecs cuisants comme l'acquittement de l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo.

Spécialiste des droits humains, M. Khan occupait auparavant le poste de sous-secrétaire général des Nations unies, où il a été chargé de diriger l'enquête spéciale de l'ONU sur les crimes du groupe jihadiste Etat islamique.

M. Khan est également intervenu du côté de la défense dans de nombreux procès devant la CPI, notamment pour Seif al-Islam, un fils de l'ex-dirigeant libyen Mouammar Kadhafi.

Des dossiers volumineux et des affaires complexes attendent le successeur de Fatou Bensouda, notamment la demande d'autorisation d'enquête sur la guerre antidrogue aux Philippines annoncée lundi, l'enquête sur les crimes de guerre en Afghanistan et l'enquête sur le conflit israélo-palestinien.

Dans sa déclaration d'adieux, Mme Bensouda a assuré que tout au long de son mandat, elle avait pris ses décisions "avec soin, mais sans crainte ni faveur. Même face à l'adversité. Même à un coût personnel considérable".

Elle a par ailleurs déclaré qu'elle avait eu l'intention de demander l'ouverture d'une enquête sur les crimes commis par les forces gouvernementales au Venezuela, mais qu'elle en avait été empêchée à la dernière minute après une intervention de Caracas, demandant aux juges de prendre les rennes de l'affaire. Une décision des magistrats est attendue.

Mme Bensouda avait également pour objectif d'ouvrir des enquêtes en Ukraine et au Nigeria, des dossiers qu'elle laisse désormais dans les mains de son successeur.

Une phase "cruciale"

Le nouveau procureur devra également faire face à l'opposition de grandes puissances ayant refusé de rejoindre la CPI comme les Etats-Unis, Israël et la Chine.

"La CPI est dans une phase cruciale" après avoir essuyé de nombreuses critiques pour ne pas avoir été "aussi efficace que les Etats parties le souhaitaient", a estimé Carsten Stahn, professeur de droit pénal international à l'université de Leyde aux Pays-Bas.

Pour M. Stahn, l'arrivée de M. Kahn pourrait représenter une "occasion de réformer le tribunal", régulièrement critiqué pour les salaires élevés de ses juges et pour la lenteur de ses procédures.

L'enquête sur le dossier israélo-palestinien est particulièrement "chargée politiquement", selon lui.

Le Royaume-Uni, membre de la CPI, s'est par exemple opposé à l'enquête sur ce dossier.

"La CPI pourrait être vue comme un acteur qui n'est pas totalement impartial, et les Etats parties ont également des priorités différentes par rapport à ce que la CPI doit faire dans ce contexte. Il sera très difficile de gérer les différentes attentes", a-t-il expliqué.

Karim Khan pourrait en revanche bénéficier d'une administration américaine moins conflictuelle, alors que Fatou Bensouda a été visée par des sanctions décidées sous Donald Trump.

Mme Bensouda laisse derrière elle un bilan mitigé, même en ayant élargi le travail de la Cour.

Sous son mandat, Laurent Gbagbo a été acquitté de crimes de guerre en Côte d'Ivoire, l'ancien président congolais Jean-Pierre Bemba a été acquitté en appel et les poursuites contre le président kényan Uhuru Kenyatta ont été abandonnées.

Mais elle a également enregistré des succès notables comme la condamnation de Dominic Ongwen, enfant-soldat ougandais devenu un commandant de la brutale rébellion de l'Armée de résistance du Seigneur (LRA), ainsi que la condamnation de l'ex-chef de guerre congolais Bosco Ntaganda.

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