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Côte d'Ivoire

La réforme de la Commission électorale

Les gens comptent les urnes et le matériel électoral reçus dans un centre de distribution de la commune de Port-Bouet à Abidjan, le 24 octobre 2015.

En Côte d’Ivoire, en prélude à l’élection présidentielle de 2020, le gouvernement a entamé des discussions avec les partis politiques en vue de la réforme de la Commission électorale, une exigence de l’opposition.

Entamées le 21 janvier dernier en présence du Premier ministre, les discussions entre le gouvernement ivoirien et les partis politiques de l’opposition devraient bientôt reprendre.

Ces partis politiques avaient jusqu’au 4 février pour remettre leurs propositions, première étape avant les discussions de fond.

Regroupée autour du PDCI, le Parti Démocratique de Côte d’Ivoire, une vingtaine de formations politiques de l’opposition ont déjà fait connaître leur position quant à la réforme de la CEI, la Commission électorale indépendante.

Henri Niava président de l’Union des Sociaux-Démocrates, l’un des partis de l’opposition, estime que "la question de la CEI ne peut pas se limiter seulement à la recomposition de la CEI".

Il poursuit : "Il s’agit de l’ensemble de l’environnement institutionnel des élections, c’est-à-dire tout le cadre juridique et institutionnel, à savoir les organes d’arbitrage, de régulation et de gestion du contentieux c’est-à-dire la cour constitutionnelle et la cour suprême, les organes d’arbitrage, la liste électorale, la cartographie électorale et le code électorale. Tant que ces questions ne sont pas analysées et débattues ensemble, l’opposition n’est pas partie prenante à ces discussions".

Ces partis politiques émettent également des réserves quant à la méthode proposée par le gouvernement.

"Le gouvernement nous a demandé de faire chacun nos propositions et de les lui envoyer. Mais nous avons répondu que ce soit un large débat national avec toutes les forces vives de la nation pour que les discussions soient profondes et répondent aux aspirations de toute la nation", souligne Henri Niava.

Parties prenantes de ces discussions, les organisations de la société civile ont multiplié ces derniers jours les rencontres afin de dégager une position commune sur la réforme de la CEI. ​

"Au-delà la CEI, c’est tout le processus électoral qui doit être reformé, c’est-à-dire la liste électorale, le code électorale, le découpage électoral, la composition de la CEI et surtout l’articulation administrative, politique et juridique des CEI locales", confie Christophe Kouamé, président de CIVIS-CI.

La réforme de la Commission électorale indépendante est, depuis quelques années, au centre du débat politique ivoirien. L’opposition en fait un préalable à sa participation à la présidentielle de 2020.

Pour elle, l’actuelle Commission est déséquilibrée en faveur du pouvoir. Un constat partagé par la Cour africaine des droits de l’Homme qui avait été saisie par une organisation de la société civile.

La Cour avait alors, en 2016, ordonné aux autorités ivoiriennes de procéder à une réforme de la Commission électorale.

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La justice malienne a confirmé officiellement ce lundi que les 49 militaires ivoiriens arrêtés à Bamako le 10 juillet dernier ont été inculpés pour "tentative d'atteinte à la sûreté de l’État". Les proches de ces 49 soldats ivoiriens sont descendus dans les rues pour exiger leur libération.

La justice malienne confirme l'inculpation des 49 militaires ivoiriens

Le chef d'état-major de l'armée ivoirienne, le général Lassina Doumbia, s'adresse aux proches des 49 militaires ivoiriens détenus au Mali, à Abidjan, le 3 août 2022.

La justice malienne a confirmé officiellement lundi que les 49 militaires ivoiriens détenus depuis plus d'un mois et accusés par les militaires au pouvoir au Mali d’être des "mercenaires", ce que nie Abidjan, ont été inculpés, notamment pour "tentative d'atteinte à la sûreté de l’Etat", et écroués.

"Il a été procédé les 10, 11 et 12 août à leur inculpation (...) et à leur placement sous mandat de dépôt" pour des faits de "crimes d'association de malfaiteurs, d'attentat et complot contre le gouvernement, d'atteinte à la sûreté extérieure de l'Etat, de détention, port et transport d'armes de guerre et de complicité de ces crimes", a indiqué le procureur Samba Sissoko dans un communiqué.

Abidjan assure que ces soldats étaient en mission pour l'ONU, dans le cadre d'opérations de soutien logistique à la Mission des Nations unies au Mali (Minusma) et exige leur libération.

La négociation semblait pour l'instant la voie privilégiée pour obtenir la libération de ces 49 soldats arrêtés le 10 juillet à leur arrivée à l'aéroport de Bamako.

"La Côte d'Ivoire attend que la médiation sollicitée par le Mali nous fasse un retour pour aviser", a indiqué à Abidjan une source proche de l'armée ivoirienne sous couvert d'anonymat. Il ne faut pas "se fier aux effets d’annonce, plusieurs médiations sont en cours, attendons qu’elles nous fassent connaître les résultats obtenus", a-t-elle ajouté.

Le Togo joue le rôle de médiateur entre la Côte d'Ivoire et le Mali, mais de premières négociations le 28 juillet à Lomé, n'ont pas permis d'enregistrer de progrès.

Président en exercice de l'Union africaine (UA), le chef de l'Etat sénégalais Macky Sall devait évoquer la sitution des prisonniers ivoiriens lors d'une rencontre lundi à Bamako avec le chef de la junte militaire au pouvoir au Mali, le colonel Assime Goïta.

Le president du Haut conseil islamique du Mali, Chérif Madani Haïdara, et l'archevêque de Bamako, Jean Zerbo, sont aussi intervenus auprès de la junte en vue d'un règlement à l'amiable, ainsi que l'influent chef religieux de Nioro (sud-ouest du Mali), Chérif Bouyé Haïdara, selon leurs entourages.

Cette affaire illustre les tensions entre le Mali et la Côte d’Ivoire, accusée par Bamako d’avoir incité ses partenaires ouest-africains à durcir les sanctions contre les militaires maliens auteurs de deux coups d’Etat depuis 2020, sanctions finalement levées début juillet.

Inculpation des soldats ivoiriens arrêtés à Bamako

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