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La réforme de la Commission électorale


Les gens comptent les urnes et le matériel électoral reçus dans un centre de distribution de la commune de Port-Bouet à Abidjan, le 24 octobre 2015.
Les gens comptent les urnes et le matériel électoral reçus dans un centre de distribution de la commune de Port-Bouet à Abidjan, le 24 octobre 2015.

En Côte d’Ivoire, en prélude à l’élection présidentielle de 2020, le gouvernement a entamé des discussions avec les partis politiques en vue de la réforme de la Commission électorale, une exigence de l’opposition.

Entamées le 21 janvier dernier en présence du Premier ministre, les discussions entre le gouvernement ivoirien et les partis politiques de l’opposition devraient bientôt reprendre.

Ces partis politiques avaient jusqu’au 4 février pour remettre leurs propositions, première étape avant les discussions de fond.

Regroupée autour du PDCI, le Parti Démocratique de Côte d’Ivoire, une vingtaine de formations politiques de l’opposition ont déjà fait connaître leur position quant à la réforme de la CEI, la Commission électorale indépendante.

Henri Niava président de l’Union des Sociaux-Démocrates, l’un des partis de l’opposition, estime que "la question de la CEI ne peut pas se limiter seulement à la recomposition de la CEI".

Il poursuit : "Il s’agit de l’ensemble de l’environnement institutionnel des élections, c’est-à-dire tout le cadre juridique et institutionnel, à savoir les organes d’arbitrage, de régulation et de gestion du contentieux c’est-à-dire la cour constitutionnelle et la cour suprême, les organes d’arbitrage, la liste électorale, la cartographie électorale et le code électorale. Tant que ces questions ne sont pas analysées et débattues ensemble, l’opposition n’est pas partie prenante à ces discussions".

Ces partis politiques émettent également des réserves quant à la méthode proposée par le gouvernement.

"Le gouvernement nous a demandé de faire chacun nos propositions et de les lui envoyer. Mais nous avons répondu que ce soit un large débat national avec toutes les forces vives de la nation pour que les discussions soient profondes et répondent aux aspirations de toute la nation", souligne Henri Niava.

Parties prenantes de ces discussions, les organisations de la société civile ont multiplié ces derniers jours les rencontres afin de dégager une position commune sur la réforme de la CEI. ​

"Au-delà la CEI, c’est tout le processus électoral qui doit être reformé, c’est-à-dire la liste électorale, le code électorale, le découpage électoral, la composition de la CEI et surtout l’articulation administrative, politique et juridique des CEI locales", confie Christophe Kouamé, président de CIVIS-CI.

La réforme de la Commission électorale indépendante est, depuis quelques années, au centre du débat politique ivoirien. L’opposition en fait un préalable à sa participation à la présidentielle de 2020.

Pour elle, l’actuelle Commission est déséquilibrée en faveur du pouvoir. Un constat partagé par la Cour africaine des droits de l’Homme qui avait été saisie par une organisation de la société civile.

La Cour avait alors, en 2016, ordonné aux autorités ivoiriennes de procéder à une réforme de la Commission électorale.

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