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Côte d'Ivoire

La loi sur la commission électorale approuvée par les députés

Membres de la CEI à Abidjan le 30 octobre 2016.

La loi sur la recomposition de la Commission électorale indépendante (CEI), chargée de la présidentielle de 2020, a été adoptée par l'Assemblée nationale ivoirienne mardi malgré les protestations de l'opposition.

Avec 124 voix pour sur un total de 203 votants, 78 contre, 1 abstention, le texte a, sans surprise, été adopté en séance plénière par le parlement dominé par le Rassemblement des houphouétistes pour la démocratie et la paix (RHDP), la coalition du président Alassane Ouattara.

La nouvelle CEI doit comprendre 15 membres, contre 17 auparavant: un représentant du président de la République, un du ministre de l'Intérieur, six de la société civile, six des partis politiques - équitablement répartis entre le pouvoir et l'opposition - et un représentant du Conseil supérieur de la magistrature.

La Cour africaine des droits de l'homme avait rendu en 2016 un arrêt enjoignant au gouvernement ivoirien de réformer la commission.

Le ministre ivoirien de l'Intérieur et de la Sécurité, Sidiki Diakité, assure que le texte "apporte un meilleur équilibre dans la composition des organes de la commission centrale, du bureau et des commissions locales".

"C'est une remise en cause des acquis démocratiques, de tous les bonds qualitatifs obtenus dans le passé", s'est insurgé le député Alain Lobognon, membre du groupe parlementaire "Rassemblement" de Guillaume Soro, dénonçant une "mainmise du parti au pouvoir sur la CEI".

L'opposition juge que la composition de la nouvelle commission ne présente pas de garanties d'indépendance, estimant que trop de ses membres seront nommés par le pouvoir ou des organismes liés au pouvoir en place.

Le Parlement ivoirien compte 255 députés, dont 166 sont issus du parti au pouvoir du RHDP.

La crédibilité de la CEI est jugée cruciale en vue de la présidentielle de 2020 qui s'annonce tendue, dix ans après la crise post-électorale ivoirienne. Celle-ci avait fait plus de 3.000 morts après le refus du président Laurent Gbagbo d'admettre sa défaite face à l'actuel chef de l'Etat, Alassane Ouattara.

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Les pro-Gbagbo dénoncent un "acharnement" après l'appel de la CPI

Laurent Gbagbo attend le début de son procès devant la CPI à La Haye, le 28 janvier 2016.

Pascal Affi N'Guessan, président d'une tendance du Front populaire ivoirien (FPI), a dénoncé lundi "l'acharnement" à l'encontre de l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, après l'annonce d'un appel de la procureure de la Cour pénale internationale contre son acquittement en première instance.

"C'est du dilatoire juridique et de l'acharnement politique pour maintenir le plus longtemps possible loin de leur pays Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, et les empêcher de prendre part à la vie politique de la Côte d'Ivoire", a déclaré à l'AFP M. Affi N'Guessan.

La procureure de la CPI, Fatou Bensouda, a fait appel lundi contre l'acquittement de crimes contre l'humanité prononcé en janvier en faveur de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé, l'ex-chef du mouvement pro-Gbagbo des Jeunes Patriotes.

Ancien Premier ministre de M. Gbagbo, qui a fondé le FPI, Pascal Affi N'Guessan en revendique la présidence en son absence. Mais il est contesté par la tendance "légitimiste" du parti qui ne reconnaît que Laurent Gbagbo.

Georges Armand Ouegnin, président d'Ensemble pour la démocratie et la souveraineté (EDS), coalition pro-Gbgabo qui regroupe des partis politiques d'opposition et des associations de la société civile, a lui aussi fait part de sa "déception" et dénoncé un "acharnement", après l'annonce de l'appel de la CPI.

"Je suis profondément déçu, mais je garde espoir". "J'ai confiance en la justice, même s'il y a un acharnement judiciaire", a déclaré à l'AFP M. Ouegnin. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé "sont innocents". "C'est important qu'ils reviennent en Côte d'Ivoire pour la réconciliation nationale".

Les deux hommes ont été reconnus non coupables de crimes contre l'humanité commis en 2010 et 2011 au cours des violences post-électorales qui avaient fait 3.000 morts en Côte d'Ivoire, et libérés sous conditions. Dans l'attente de la suite du procès, M. Gbagbo réside à Bruxelles, et M. Blé Goudé aux Pays-Bas.

La procureure de la CPI fait appel de l'acquittement de Laurent Gbagbo

L'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, lors d'une audience devant la CPI, à la Haye, le 19 février 2013.

La procureure de la Cour pénale internationale (CPI) a fait appel lundi contre l'acquittement de crimes contre l'humanité prononcé en janvier à l'encontre de l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo et de l'un de ses proches, Charles Blé Goudé.

"L'appel démontrera que la chambre de première instance a commis des erreurs de droit et de procédure qui ont abouti à l'acquittement de M. Gbagbo et de M. Blé Goudé pour tous les chefs d'accusation", a déclaré dans un communiqué le bureau de la procureure, Fatou Bensouda.

Laurent Gbagbo a été reconnu non coupable de crimes contre l'humanité commis en 2010 et 2011 au cours des violences post-électorales en Côte d'Ivoire, et libéré en février sous conditions.

Les juges ont acquitté les deux hommes "sans formuler correctement et sans appliquer de manière cohérente une norme de preuve clairement définie", a déclaré Mme Bensouda.

La Belgique avait accepté d'accueillir Laurent Gbagbo, 73 ans, libéré en février. Il est actuellement en liberté conditionnelle à Bruxelles en attendant un éventuel procès en appel. Blé Goudé vit aux Pays-Bas dans des conditions similaires.

Maintenu en détention pendant plus de sept ans, Laurent Gbagbo était jugé pour des crimes commis pendant la crise de 2010-2011, née de son refus de céder le pouvoir à son rival, l'actuel président ivoirien Alassane Ouattara. Les violences avaient fait plus de 3.000 morts en cinq mois.

Il avait été arrêté en avril 2011 par les forces du président Ouattara, soutenues par l'ONU et la France. Il est le premier ancien chef d'Etat à avoir été remis directement à la CPI.

MM. Gbagbo et Blé Goudé étaient accusés de quatre chefs de crimes contre l'humanité: meurtres, viols, persécutions et autres actes inhumains, pour lesquels ils ont toujours plaidé non coupable.

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