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La justice valide la transmission de documents financiers de Trump au Congrès

USA, Washington, Departement de la justice

Une cour d'appel a confirmé vendredi que le Congrès américain pouvait exiger des documents sur les finances de Donald Trump, infligeant un nouveau revers au président républicain dans son bras de fer avec les parlementaires démocrates.

Cette décision, qui peut toujours faire l'objet d'un recours devant la Cour suprême, plus haute juridiction des Etats-Unis, s'inscrit dans une procédure lancée avant l'ouverture d'une enquête parlementaire en vue de la destitution du président.

Elle porte sur les affaires de Donald Trump avant et depuis son arrivée à la Maison Blanche. Les démocrates soupçonnent notamment l'ancien magnat de l'immobilier d'avoir gonflé la valeur de ses avoirs pour obtenir des prêts.

Pour en savoir plus, ils avaient ordonné en avril à son ancienne entreprise comptable, la firme Mazar, de leur transmettre toute une série de documents financiers.

La Maison Blanche, qui dénonce un "harcèlement", avait saisi la justice pour bloquer cette injonction, comme elle l'a fait face à d'autres requêtes du Congrès.

Dans son argumentaire, elle avait plaidé que le Congrès n'avait pas besoin de ces informations pour assurer son rôle de législateur.

En mai, un juge de Washington avait rejeté cette lecture et estimé que ces documents pouvaient entrer dans le cadre d'une "enquête fondée".

"Nous confirmons cette décision. Contrairement aux arguments du président, la commission est compétente en vertu des règles de la Chambre mais aussi de la Constitution pour émettre ces injonctions et Mazar doit s'y plier", a écrit le juge David Tatel.

Après avoir pris le contrôle de la Chambre des représentants en janvier, les démocrates ont lancé une série d'enquêtes sur les impôts de M. Trump, ses finances ou les suites à donner à l'enquête russe.

Leurs investigations se sont heurtées à un mur dressé par la Maison Blanche au nom de la défense des "prérogatives présidentielles".

Le 7 octobre, un juge de New York avait, lui aussi, donné tort à Donald Trump en autorisant la transmission de ses déclarations d'impôts. Le président avait immédiatement fait appel, ce qui a suspendu l'application de la décision.

Mais la bataille a pris une autre dimension depuis que les démocrates ont décidé, le 24 septembre, d'ouvrir une procédure pour destitution contre le milliardaire, qu'ils soupçonnent d'avoir fait pression sur l'Ukraine pour l'aider à salir un rival.

Depuis les élus démocrates multiplient les injonctions contre le Département d'Etat, le ministre de l'Energie, l'avocat personnel de Donald Trump ...

La Maison Blanche a refusé mardi toute coopération, dénonçant une procédure "partisane et anticonstitutionnelle".

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New York va examiner un projet de loi interdisant les tests de virginité

Le rappeur Clifford Harris avait révélé en novembre 2019 faire subir à sa fille un test de virginité chaque année, suscitant une vague d'indignation aux Etats-Unis.

L'Etat de New York va examiner un projet de loi interdisant les "tests de virginité", après la polémique suscitée par un rappeur qui a affirmé emmener sa fille chaque année chez le gynécologue pour vérifier qu'elle est toujours vierge.

La députée démocrate Michaelle Solages, à l'origine du projet de loi, affirme que ces tests portent atteinte aux droits des femmes et renforcent les stéréotypes sur la sexualité féminine.

"Les examens de l'hymen ne sont pas nécessaires d'un point de vue médical, et n'ont aucun fondement scientifique", a-t-elle dit. "Ils sont souvent douloureux, humiliants, dramatiques pour les jeunes filles ou les femmes, et sont vraiment une forme de violence sexuelle", a-t-elle ajouté.

Le texte, soutenu aussi bien par des démocrates que des républicains, doit être discuté par la chambre basse du Parlement de l'Etat de New York, à Albany, en janvier.

S'il est approuvé, les médecins qui pratiquent ces tests pourraient perdre le droit d'exercer, a indiqué la députée. Et si le test est effectué par une personne qui n'est pas un professionnel de santé, il sera considéré comme une agression sexuelle.

Plusieurs agences de l'ONU dont l'Organisation Mondiale de la Santé ont appelé à abolir les tests de virginité, encore fréquemment utilisés dans une vingtaine de pays.

L'hymen peut être rompu sans relation sexuelle, notamment lors de l'utilisation d'un tampon hygiénique ou d'activités comme l'équitation ou le vélo, ou durant un examen médical. Certaines femmes naissent sans hymen.

Le rappeur d'Atlanta Clifford Harris, surnommé T.I. et vainqueur de trois Grammys, avait révélé le mois dernier dans un podcast emmener chaque année sa fille, aujourd'hui âgée de 18 ans, chez un gynécologue pour subir cet examen, suscitant une vague d'indignation aux Etats-Unis.

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