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La justice de l'UE confirme l'immunité des indépendantistes catalans élus européens

Le nouveau président de la région Catalogne, l'indépendantiste Quim Torra, lors d'une cérémonie officielle de prestation de serment au Palais de la Generalitat à Barcelone le 17 mai 2018.

Tous les députés européens sont protégés par une immunité dès le jour de leur élection, a tranché jeudi la justice de l'UE : une victoire pour les indépendantistes catalans qui pourrait remettre en question l'incarcération en Espagne de l'ancien numéro 2 du gouvernement catalan Oriol Junqueras.

L'arrêt des juges européens a été considéré comme une victoire par l'ancien président de la région Catalogne Carles Puigdemont et Toni Comin, les deux autres indépendantistes catalans élus au Parlement européen en mai 2019, qui se sont réfugiés en Belgique.

Alors qu'il était en détention provisoire depuis novembre 2017 après avoir été impliqué dans la tentative de sécession de la Catalogne cette même année, M. Junqueras a été élu au Parlement européen le 26 mai 2019. Mais la Cour suprême espagnole a refusé de le libérer pour lui permettre de participer le 2 juillet à la session constitutive de l'assemblée de Strasbourg.

Aujourd'hui âgé de 50 ans, il a ensuite été condamné en octobre 2019, à 13 ans de prison pour sédition et détournement de fonds publics.

En statuant que "les personnes qui, comme M. Junqueras, sont élues membres du Parlement européen, bénéficient, dès la proclamation des résultats, de l'immunité de trajet (jusqu'au Parlement européen) attachée à leur qualité de membre", la Cour de Justice a désavoué la Cour suprême espagnole.

Cela "implique de lever toute mesure de placement en détention provisoire qui aurait été imposée antérieurement à la proclamation de son élection, afin de lui permettre de se rendre et de prendre part à la session constitutive du Parlement européen", ont estimé les juges européens.

Si la justice espagnole jugeait nécessaire de maintenir Oriol Junqueras en détention provisoire, elle aurait dû "demander dans les plus brefs délais la levée de cette immunité au Parlement européen", ont-ils ajouté. La requête fait alors l'objet d'un vote en plénière au Parlement et doit recueillir la majorité des suffrages.

La condamnation de M. Junqueras en Espagne est désormais entachée d'un vice, car il était protégé par son immunité lorsque la sentence a été prononcée, a expliqué à l'AFP une source au sein de la Cour de justice.

La Cour suprême espagnole, qui avait saisi la justice européenne, va donc devoir trancher sur la base de cet arrêt concernant la validité de la peine de prison infligée au dirigeant indépendantiste.

Elle a annoncé avoir donné "cinq jours" au ministère public et à la défense d'Oriol Junqueras pour présenter leurs arguments et prendra ensuite sa décision.

- "Liberté pour tous" -

Ce jugement "nous donne des munitions pour dire que le Parlement européen ne peut pas nous empêcher de prendre notre siège et l'immunité signifie qu'ils ne peuvent pas être extradés vers l'Espagne, sauf si le Parlement européen retire leur immunité à la demande de l'autorité espagnole", a déclaré à l'AFP Simon Bekaert, un des avocats de Carles Puigdemont.

"On va maintenant se retourner vers le juge belge (chargé d'examiner les mandats d'arrêt) pour dire que notre client bénéficie de l'immunité et que la procédure en Belgique doit être suspendue jusqu'à ce que l'autorité espagnole ait éventuellement pu obtenir du Parlement européen la levée de l'immunité... Si ce n'est pas le cas, toute la procédure s'arrête, c'est évident", a-t-il ajouté.

"La justice est venue d'Europe. Nos droits et ceux des 2.000.000 de citoyens qui ont voté pour nous ont été violés. Annulation de la sentence et liberté pour tous !", a lancé Oriol Junqueras dans un message sur son compte Twitter.

Sa formation politique, La Gauche Républicaine de Catalogne (ERC), a demandé "l'annulation du procès et sa libération immédiate". Le chef du gouvernement espagnol Pedro Sanchez recherche le soutien de l'ERC pour son investiture.

Le président du Parlement européen, David Sassoli, a annoncé avoir demandé à Madrid de "respecter l'arrêt" et "mandaté les services du parlement pour qu'ils fassent une évaluation le plus rapidement possible de la situation afin de voir" quelles en sont les répercussions sur la "composition" de l'assemblée de Strasbourg.

Au moment où les indépendantistes remportaient cette victoire à Luxembourg, la justice espagnole annonçait une nouvelle condamnation touchant l'un d'entre eux.

Le président de la région Quin Torras a été déchu jeudi de ses fonctions pour 18 mois pour avoir refusé de retirer des emblèmes séparatistes de la façade du siège du gouvernement régional pendant la campagne des élections législatives d'avril.

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UE: la Commission et le Conseil signent l'accord de Brexit avant la ratification par le Parlemen

Ursula von der Leyen et Charles Michel, respectivement présidents de la Commission et du Conseil européens ont validé l'accord de Brexit.

Les présidents de la Commission européenne et du Conseil ont signé vendredi l'accord de Brexit approuvé par le Royaume-Uni pour permettre sa ratification par le Parlement européen, a annoncé Ursula von der Leyen.

"Nous avons avec Charles Michel signé l'accord pour la sortie du Royaume-Uni, ouvrant la voie à sa ratification par le Parlement européen", a annoncé la présidente de la Commission européenne dans un message sur son compte tweeter.

Avec l'aval formel d'Ursula von der Leyen et de Charles Michel, le texte va maintenant être soumis au Parlement européen le 29 janvier pour ratification. Puis, jeudi prochain, les diplomates des États membres de l'UE approuveront par écrit l'accord, assurant ainsi le départ en bon ordre de la Grande-Bretagne le 31 janvier à minuit.

"Les choses vont inévitablement changer, mais notre amitié restera. Nous entamons un nouveau chapitre en tant que partenaires et alliés", a souligné le président du Conseil dans un tweet sur son compte officiel. Et il a ajouté, en français: "Je tiens à écrire cette nouvelle page ensemble".

Le négociateur de l'UE, le Français Michel Barnier, a assisté à cette signature organisée tôt au siège de la Commission européenne à Bruxelles car le président du Conseil européen se rend ensuite à Tirana.

L'accord doit être envoyé à Londres pour être paraphé par le Premier ministre Boris Johnson.

Elizabeth II a donné jeudi son consentement royal au texte réglant les modalités de la rupture après 47 ans d'un mariage tumultueux avec l'Union européenne. Le texte avait été adopté définitivement mercredi soir par le Parlement britannique.

Le Parlement européen sera la dernière instance à se prononcer. Les élus membres de la commission des Affaires constitutionnelles ont recommandé jeudi soir à une très large majorité de 23 voix contre 3 de l'approuver lors du vote en plénière le 29 janvier.

Le travailliste britanniques Richard Corbett, un des trois élus européens ayant voté contre la recommandation en faveur du vote de l'accord par le Parlement européen, a dénoncé un "Brexit qui n'est plus depuis longtemps la volonté du peuple britannique". Il a assuré qu'il voterait à nouveau contre lors du vote le 29 janvier.

Le départ officiel s'accompagne d'une période de transition jusqu'à la fin de l'année 2020. Le Royaume-Uni continuera d'appliquer les règles de l'UE durant cette période, sans toutefois prendre part aux décisions communautaires.

Il s'agit de permettre une sortie en douceur. Ce laps de temps doit aussi permettre aux deux parties de négocier leur future relation, en particulier un accord de commerce. Mais il est jugé particulièrement court pour une telle négociation.

La reine promulgue le Brexit à huit jours du grand départ

Elizabeth 2

Le divorce sera bientôt consommé: la reine Elizabeth II a promulgué jeudi l'accord de Brexit, une des dernières étapes avant que le Royaume-Uni ne largue définitivement les amarres fin janvier, après plus de trois ans de déchirements.

A huit jours du grand saut, Elizabeth II a donné son consentement royal au texte réglant les modalités de la rupture après 47 ans d'un mariage tumultueux avec l'Union européenne, a annoncé sur Twitter le ministre du Brexit, Steve Barclay.

Le texte avait été adopté définitivement mercredi soir par le Parlement.

"Parfois, nous avions l'impression que nous ne franchirions jamais la ligne d'arrivée du Brexit, mais nous l'avons fait", avait réagi, à la suite de ce vote, Boris Johnson dans un communiqué. "Nous pouvons maintenant oublier les rancœurs et les divisions de ces trois dernières années et nous concentrer sur la mise en œuvre d'un avenir radieux et palpitant".

Mais le sujet continue de nourrir les passions. Aussitôt l'annonce de la promulgation, le chef du groupe des indépendantistes écossais du SNP, Ian Blackford, a dénoncé une "crise constitutionnelle", car le parlement écossais n'a pas approuvé l'accord de Brexit. Lors du référendum de 2016, 62% des Ecossais avaient voté en faveur du maintien dans l'UE.

Pour la députée des Verts, Caroline Lucas, c'est un "moment d'énorme regret": Avec cette promulgation, "nous rejetons le droit de travailler, étudier, vivre et aimer dans 27 pays".

Le traité de retrait doit encore être ratifié par le Parlement européen, le 29 janvier, pour que le Royaume-Uni puisse devenir le premier pays membre à quitter l'UE, le 31 janvier à 23H00 (heure de Londres et GMT), et tourner la page de trois ans d'atermoiements et de débats acrimonieux.

Le bouillonnant Boris Johnson a réussi là où la précédente locataire de Downing Street, Theresa May, s'est cassé les dents. La promulgation du texte, qui traduit dans la loi britannique l'accord de divorce de 535 pages conclu en octobre, marque une grande victoire pour le dirigeant conservateur, arrivé au pouvoir en juillet 2019 en se posant en sauveur du Brexit.

- Négociations complexes -

Depuis le référendum de juin 2016, remporté à 52% par le "Leave", le Parlement dépourvu de majorité nette était déchiré sur la sortie du Royaume-Uni de l'UE, plongeant le pays dans le chaos politique et entraînant trois reports du Brexit.

L'écrasante victoire des conservateurs aux élections législatives du mois dernier a changé la donne.

L'accord de Brexit règle les modalités du divorce en garantissant notamment les droits des citoyens et en résolvant le casse-tête de la frontière irlandaise.

Surtout, il vise à garantir une rupture en douceur en prévoyant une période de transition courant jusqu'à la fin 2020, durant laquelle le Royaume-Uni et l'UE négocieront leur relation future, notamment en matière commerciale.

Mais si le Royaume-Uni s'apprête à entamer un nouveau chapitre de son Histoire, il devra encore affronter des défis de taille, surtout les négociations qui s'annoncent d'ores et déjà complexes avec l'UE, son principal partenaire commercial.

Londres souhaite aboutir en un temps record, avant la fin de l'année, et exclut toute prolongation de la période transitoire, durant laquelle les Britanniques continueront d'appliquer les règles européennes sans prendre part aux décisions. Le calendrier est jugé très serré à Bruxelles.

"Nous abordons la prochaine étape de ce processus dans un esprit amical et nous ne voyons pas pourquoi nous ne pourrions pas obtenir un accord global avec l'UE qui marche pour les deux camps d'ici à la fin 2020", a déclaré jeudi le porte-parole du Premier ministre.

Dans le même temps, Londres compte bien négocier ses propres traités de libre-échange avec des pays tiers et fait particulièrement les yeux doux aux Etats-Unis, lesquels espèrent en conclure un "cette année", a dit jeudi à Davos le secrétaire américain au Trésor Steven Mnuchin.

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