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La justice de l'UE confirme l'immunité des indépendantistes catalans élus européens

Le nouveau président de la région Catalogne, l'indépendantiste Quim Torra, lors d'une cérémonie officielle de prestation de serment au Palais de la Generalitat à Barcelone le 17 mai 2018.

Tous les députés européens sont protégés par une immunité dès le jour de leur élection, a tranché jeudi la justice de l'UE : une victoire pour les indépendantistes catalans qui pourrait remettre en question l'incarcération en Espagne de l'ancien numéro 2 du gouvernement catalan Oriol Junqueras.

L'arrêt des juges européens a été considéré comme une victoire par l'ancien président de la région Catalogne Carles Puigdemont et Toni Comin, les deux autres indépendantistes catalans élus au Parlement européen en mai 2019, qui se sont réfugiés en Belgique.

Alors qu'il était en détention provisoire depuis novembre 2017 après avoir été impliqué dans la tentative de sécession de la Catalogne cette même année, M. Junqueras a été élu au Parlement européen le 26 mai 2019. Mais la Cour suprême espagnole a refusé de le libérer pour lui permettre de participer le 2 juillet à la session constitutive de l'assemblée de Strasbourg.

Aujourd'hui âgé de 50 ans, il a ensuite été condamné en octobre 2019, à 13 ans de prison pour sédition et détournement de fonds publics.

En statuant que "les personnes qui, comme M. Junqueras, sont élues membres du Parlement européen, bénéficient, dès la proclamation des résultats, de l'immunité de trajet (jusqu'au Parlement européen) attachée à leur qualité de membre", la Cour de Justice a désavoué la Cour suprême espagnole.

Cela "implique de lever toute mesure de placement en détention provisoire qui aurait été imposée antérieurement à la proclamation de son élection, afin de lui permettre de se rendre et de prendre part à la session constitutive du Parlement européen", ont estimé les juges européens.

Si la justice espagnole jugeait nécessaire de maintenir Oriol Junqueras en détention provisoire, elle aurait dû "demander dans les plus brefs délais la levée de cette immunité au Parlement européen", ont-ils ajouté. La requête fait alors l'objet d'un vote en plénière au Parlement et doit recueillir la majorité des suffrages.

La condamnation de M. Junqueras en Espagne est désormais entachée d'un vice, car il était protégé par son immunité lorsque la sentence a été prononcée, a expliqué à l'AFP une source au sein de la Cour de justice.

La Cour suprême espagnole, qui avait saisi la justice européenne, va donc devoir trancher sur la base de cet arrêt concernant la validité de la peine de prison infligée au dirigeant indépendantiste.

Elle a annoncé avoir donné "cinq jours" au ministère public et à la défense d'Oriol Junqueras pour présenter leurs arguments et prendra ensuite sa décision.

- "Liberté pour tous" -

Ce jugement "nous donne des munitions pour dire que le Parlement européen ne peut pas nous empêcher de prendre notre siège et l'immunité signifie qu'ils ne peuvent pas être extradés vers l'Espagne, sauf si le Parlement européen retire leur immunité à la demande de l'autorité espagnole", a déclaré à l'AFP Simon Bekaert, un des avocats de Carles Puigdemont.

"On va maintenant se retourner vers le juge belge (chargé d'examiner les mandats d'arrêt) pour dire que notre client bénéficie de l'immunité et que la procédure en Belgique doit être suspendue jusqu'à ce que l'autorité espagnole ait éventuellement pu obtenir du Parlement européen la levée de l'immunité... Si ce n'est pas le cas, toute la procédure s'arrête, c'est évident", a-t-il ajouté.

"La justice est venue d'Europe. Nos droits et ceux des 2.000.000 de citoyens qui ont voté pour nous ont été violés. Annulation de la sentence et liberté pour tous !", a lancé Oriol Junqueras dans un message sur son compte Twitter.

Sa formation politique, La Gauche Républicaine de Catalogne (ERC), a demandé "l'annulation du procès et sa libération immédiate". Le chef du gouvernement espagnol Pedro Sanchez recherche le soutien de l'ERC pour son investiture.

Le président du Parlement européen, David Sassoli, a annoncé avoir demandé à Madrid de "respecter l'arrêt" et "mandaté les services du parlement pour qu'ils fassent une évaluation le plus rapidement possible de la situation afin de voir" quelles en sont les répercussions sur la "composition" de l'assemblée de Strasbourg.

Au moment où les indépendantistes remportaient cette victoire à Luxembourg, la justice espagnole annonçait une nouvelle condamnation touchant l'un d'entre eux.

Le président de la région Quin Torras a été déchu jeudi de ses fonctions pour 18 mois pour avoir refusé de retirer des emblèmes séparatistes de la façade du siège du gouvernement régional pendant la campagne des élections législatives d'avril.

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Manifestations anti-pass sanitaire en France

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Washington et Moscou tentent de stabiliser leurs relations

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Chypre: l'UE condamne les "annonces inacceptables" du président turc

Le président turc Recep Tayyip Erdogan, parle avant un défilé militaire marquant le 47e anniversaire de l'invasion turque de 1974 à Nicosie, Chypre, mardi 20 juillet 2021.

L'Union européenne a condamné mardi les "annonces inacceptables" du président turc sur Chypre, principal obstacle à une normalisation des relations avec Ankara, et a menacé de prendre des mesures de rétorsion dans une déclaration validée par les 27 états membres.

Les dirigeants de l'UE se sont dits déterminés à "utiliser les instruments et les options" à leur disposition "en cas d'actions unilatérales de la Turquie contraires au droit international", rappelle la déclaration publiée par le chef de la diplomatie européenne Josep Borrell.

"Des actions" seront discutées par les ministres des Affaires étrangères de l'UE lors de leur prochaine réunion si la Turquie ne revient pas sur ses actions contraires aux résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU, avertit la déclaration.

Cette déclaration suit la condamnation à l'unanimité des prises de position du président turc Recep Tayyip Erdogan par le Conseil de sécurité de l'ONU. Elle a été validée par les 27 capitales de l'UE, ce qui explique les délais pour sa publication, ont expliqué à l'AFP plusieurs sources européennes.

Chypre est divisée depuis l'invasion de son tiers nord par la Turquie en 1974 entre la République de Chypre -- membre de l'Union européenne -- qui exerce son autorité au sud, et la République turque de Chypre-Nord (RTCN) autoproclamée en 1983, uniquement reconnue par Ankara.

Le président Erdogan s'est rendu à Chypre-Nord le 20 juillet, date anniversaire de l'opération qui a conduit à la partition de l'île, et s'est prononcé pour une solution à deux états, rejetée par l'UE. Il a également soutenu le projet de réouverture de l'ancienne station balnéaire de Varosha, fuie par ses habitants en 1974 et entourée de barbelés par l'armée turque.

"L'Union européenne condamne fermement les mesures unilatérales prises par la Turquie et les annonces inacceptables faites par le président turc et le chef de la communauté chypriote turque le 20 juillet 2021 concernant la réouverture de la ville clôturée de Varosha", indique la déclaration des 27.

"L'UE appelle à l'annulation immédiate de ces actions et à l'annulation de toutes les mesures prises à Varosha depuis octobre 2020", ajoute le texte.

L'UE "reste pleinement attachée à un règlement global du problème chypriote sur la base d'une fédération bicommunautaire et bizonale (...) conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies".

Les négociations sur un règlement du problème chypriote sont dans l'impasse depuis 2017. En avril, une tentative de relance des pourparlers par le secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres, dont l'organisation surveille une zone tampon entre les deux parties de l'île, s'est soldée par un échec.

Les relations entre l'UE et la Turquie, candidate à l'adhésion, se sont fortement dégradées depuis 2016, notamment en raison de la répression implacable du président Erdogan contre toute forme de contestation après une tentative de putsch.

De plus en plus isolé sur le plan diplomatique et traversant des difficultés économiques, Ankara a multiplié les appels à une normalisation avec l'UE. Mais les dirigeants européens ont imposé leurs conditions et l'une d'elles est "un règlement global du problème chypriote".

Attaque aux cocktails molotov contre l'ambassade de Cuba en France

Le président cubain Miguel Diaz-Canel.

L'ambassade de Cuba à Paris, en France, a déclaré mardi que son bâtiment avait été attaqué avec des cocktails Molotov, causant de sérieux dégâts, bien qu'aucun blessé parmi le personnel diplomatique n'a été signalé.

L'ambassade a publié des photos sur son compte Twitter officiel pour montrer les dégâts causés au complexe et condamner l'attaque qu'elle considère comme "des actes terroristes". Elle n'a pas précisé qui était considéré comme responsable, mais a toutefois blâmé des "les campagnes de gouvernement des Etats Unis" contre Cuba, selon un communiqué publié sur son site web.

"Les responsables directs de ces actes sont ceux qui incitent à la violence ou à la haine envers notre pays", a déclaré le ministre cubain des Affaires étrangères sur Twitter.

Une source policière a déclaré qu'une enquête était en cours et que les motifs de l'incident restent inconnus.

La source a également confirmé qu'il n'y avait pas de blessés.

La France a condamné l'attaque de mardi contre l'ambassade de Cuba, a déclaré une porte-parole du ministère français des Affaires étrangères.

La porte-parole a ajouté qu'une enquête judiciaire a été ouverte sur cet incident.

Manifestations à Cuba

Cuba a connu des manifestations massives en raison de la crise de la pandémie et de la gestion de l'urgence sanitaire par le gouvernement. Les marches ont été rejointes par des demandes de renforcement des libertés civiles, incitant le gouvernement socialiste à restreindre l'accès aux réseaux sociaux et aux plateformes de messagerie.

Les ministres des affaires étrangères de deux douzaines de pays, dont les États-Unis, ont condamné les arrestations de manifestants à Cuba et demandé le rétablissement complet de l'accès à Internet.

France: le pass sanitaire ou le chômage

Une famille française regarde à Lille la déclaration du président Emmanuel Macron, faite depuis le palais de l'Élysée à Paris, sur la pandémie de COVID-19, le 14 juin 2020.

En France, un salarié pourra être licencié s'il ne produit pas de pass sanitaire de Covid-19, a indiqué mardi la ministre du Travail après le vote du Parlement dimanche sur l'extension contestée du dispositif.

"Il ne faut pas laisser croire aux salariés qu'il ne peut pas y avoir de licenciement", après le vote du Parlement, qui a retoqué la possibilité de licenciement pour les personnes qui ne respecteraient pas l'obligation vaccinale ou de pass sanitaire, "on est dans le droit commun du Code du travail", a expliqué Elisabeth Borne.

L'obligation vaccinale pour certaines professions (dont les personnels soignants) et l'extension du pass sanitaire a été adopté les parlementaires français, au lendemain d'une nouvelles journée de mobilisation des opposants à ces mesures qu'ils jugent liberticides.

Variant Delta: l'efficacité des vaccins en question
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La texte voté prévoit l'obligation de présenter un pass sanitaire (test Covid négatif, attestation de vaccination ou certificat de rétablissement) dans la plupart dans les établissements publics (cafés, cinémas, trains, avions...), mesure qui touche aussi aux personnes travaillant dans ces lieux. Elle devrait s'appliquer début août.

Les élus ont toutefois rejeté les sanctions initialement prévues faute de pass ou en cas de non respect de l'obligation vaccinale, un rejet qui selon le ministère du Travail va entraîner une moindre protection pour les salariés concernés.

"On avait souhaité dans la loi encadrer la façon dont on pourrait avoir recours au licenciement, en disant notamment que ce licenciement ne pouvait pas intervenir avant deux mois et s'accompagnait d'indemnités pour le salarié; le Sénat a supprimé cette disposition", a expliqué Mme Borne.

"Il faut être clair, ça ne veut pas dire qu'il ne va pas y avoir de licenciement, ça veut dire qu'il est moins encadré, qu'il pourra intervenir plus tôt", a-t-elle ajouté.

"L'objectif, a-t-elle dit, c'est d'abord de convaincre et de faciliter la vaccination" alors que la France connaît une reprise de l'épidémie de Covid-19 due au très contagieux variant Delta.

Des milliers de manifestants contre le confinement en Australie
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