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La France adopte sa taxe sur les géants du numérique, malgré le courroux de Washington

Après avoir échoué à faire passer son projet de taxe européenne sur les géants du numérique, la France a adopté jeudi sa propre fiscalité, dite "taxe Gafa" (Google, Amazon, Facebook, Apple), qui a déclenché la colère des États-Unis.

La France est le premier État à introduire en Europe une telle taxation, après un ultime vote du Sénat jeudi, quelques heures après des menaces de représailles de Washington.

Estimant qu'elle "vise injustement les entreprises américaines", les États-Unis ont lancé une enquête sur les effets de cette mesure fiscale au titre de l'article de la loi du commerce dit "Section 301".

C'est "la première fois dans l'histoire des relations entre les États-Unis et la France que l'administration américaine décide d'ouvrir une procédure au titre de la section 301", a souligné jeudi le ministre français de l'Économie et des Finances Bruno Lemaire.

Or, une telle enquête peut ouvrir la voie, selon ses conclusions, à des mesures de représailles de la part de Washington.

La section 301 - relatives aux barrières "injustes" aux exportations américaines de la part des partenaires étrangers - est par exemple invoquée contre la Chine avec laquelle les États-Unis rivalisent de surtaxes douanières depuis l'an dernier.

Mais la France qui s'est faite la championne de la taxe Gafa au nom de la "justice fiscale", n'entend pas se laisser impressionner et a rejeté toute "menace".

"Je crois profondément qu'entre alliés, nous devons et nous pouvons régler nos différends autrement que par la menace", a lancé M. Lemaire devant le Sénat juste avant le vote.

"La France est un État souverain, elle décide souverainement de ses dispositions fiscales et elle continuera de décider souverainement de ses décisions fiscales", a-t-il aussi affirmé.

"Je veux redire à nos partenaires américains que cela doit être une incitation pour eux à accélérer encore plus les travaux sur la solution internationale de taxation du numérique à l'échelle de l'OCDE", a-t-il poursuivi.

- "palliatif" -

"Nous aurons d'ici (à) dix jours le G7 des ministres des Finances à Chantilly (près de Paris, NDLR), le secrétaire américain au Trésor sera présent, accélérons les travaux au niveau international, trouvons une solution commune, trouvons une solution au niveau de l'OCDE et passons par des accords plutôt que des menaces", a-t-il prôné.

Il s'agit là "de meilleure politique", selon le ministre français, "pour traiter cette question fondamentale de la taxation des géants du numérique", américains mais pas uniquement.

Les négociations au sein de l'OCDE sur le sujet, qui étaient bloquées par les États-Unis depuis plusieurs années, ont repris depuis le début de l'année avec l'espoir d'arriver à une mise en place dès 2020.

Le ministre avait auparavant rappelé aux sénateurs que la France avait poussé pour une taxe européenne, finalement mise en échec par quatre pays - l'Irlande, la Suède, la Finlande et le Danemark - soulignant que la taxe française serait retirée "dès qu'une solution crédible" serait trouvée au plan international.

Selon Bruno Lemaire, lors du G20 Finances réuni début juin au Japon, les argentiers des grandes économies de la planète ont promis de "redoubler d'efforts" pour "remettre de la justice fiscale sur la scène internationale".

La mesure unilatérale française, qui devrait s'appliquer à une trentaine de groupes comme les Gafa mais aussi Meetic, Airbnb, Instagram, le français Criteo, cible les entreprises dont le chiffre d'affaires sur les activités numériques dépasse 750 millions d'euros dans le monde, dont 25 millions d'euros pouvant être rattachés à des utilisateurs localisés en France.

L'idée est de les imposer à hauteur de 3% du chiffre d'affaires réalisé en France notamment sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes.

"Imparfaite économiquement, puisqu’elle taxe le chiffre d’affaires et non les bénéfices, et complexe dans sa mise en oeuvre sur plusieurs aspects, cette nouvelle taxe doit être vue comme un palliatif, dans l’attente d’une décision multilatérale", selon la commission des Finances du Sénat.

Pour la gauche, la taxe va dans le bon sens, mais reste très insuffisante.

La taxe, dont l'instauration avait été annoncée par le président français Emmanuel Macron fin 2018, en pleine fronde sociale des "gilets jaunes", doit contribuer à financer les 10 milliards d'euros de mesures d'urgence économiques et sociales qui avaient alors été mises sur la table.

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Brexit: Johnson défend son accord avant un vote historique

Le Premier ministre britannique Boris Johnson quitte le podium après un discours et une conférence de presse lors d'un sommet de l'UE à Bruxelles, le 17 octobre 2019.

Le Premier ministre britannique Boris Johnson a déployé ses derniers efforts vendredi pour convaincre les députés réticents à soutenir son accord de Brexit lors d'un vote historique samedi, assurant qu'il n'y avait "pas de meilleure issue" pour quitter l'Union européenne le 31 octobre.

Alors que le feu vert du Parlement britannique reste très incertain, le Premier ministre conservateur s'est engagé sur tous les fronts, appelant des parlementaires, réunissant ses ministres et donnant une série d'entretiens à la télévision pour défendre le compromis arraché in extremis à Bruxelles.

"Il n'y a pas de meilleure issue que celle que je vais préconiser demain", a-t-il assuré à la BBC. "J'invite tout le monde à imaginer demain soir que nous avons réglé tout cela et respecté la volonté du peuple, nous aurons alors l'occasion d'aller de l'avant".

Sur la chaîne ITV, il a invité les députés à "penser à un monde" où l'obstacle du Brexit, qui paralyse la vie politique depuis trois ans, aura "été dépassé": "La nation poussera un grand soupir de soulagement".

Trois mois après être arrivé au pouvoir avec la promesse de réaliser le Brexit coûte que coûte le 31 octobre, le dirigeant a créé la surprise des deux côtés de la Manche en arrachant un accord alors que les négociations semblaient patiner.

"Ceux qui n'ont pas pris (Boris Johnson) au sérieux avaient tort", a déclaré le président français Emmanuel Macron, lors d'une conférence de presse vendredi, pendant un sommet européen à Bruxelles.

Le dirigeant conservateur doit maintenant obtenir le feu vert du Parlement lors d'une séance exceptionnelle à Westminster, la première à se dérouler un samedi depuis la guerre des Malouines il y a 37 ans.

Boris Johnson a réuni vendredi après-midi ses ministres pour faire le point. Si le texte est avalisé par les députés, l'exécutif présentera dès lundi le projet de loi destiné à le mettre en oeuvre, ont indiqué ses services.

- Persuasion par téléphone -

Le dirigeant se bat pour chaque voix, tant le vote s'annonce serrer samedi. Il a multiplié jeudi et vendredi les coups de téléphone aux députés, selon ses services, dans une entreprise de persuasion visant tous les partis.

Le gouvernement conservateur ne dispose plus que de 288 élus, contre une majorité absolue de 320 voix à la Chambre des communes, qui avait rejeté trois fois l'accord de divorce de l'ex-Première ministre Theresa May, la poussant à la démission.

Les partis de l'opposition ont déjà prévenu qu'ils voteraient contre l'accord de Johnson, le Labour y voyant un risque de détérioration des droits des travailleurs après le Brexit.

Surtout, le parti unioniste nord-irlandais DUP, allié de l'exécutif au parlement, est vent debout contre le compromis, qui ébrèche selon lui l'intégrité du Royaume-Uni en prévoyant un traitement différent pour l'Irlande du Nord.

"Le peuple veut que nous mettions en oeuvre le Brexit maintenant. Et les parlementaires, qu'ils soient du Labour, du Lib Dem, Plaid, SNP, ou DUP... nous voulons tous avancer", a assuré le Premier ministre sur ITV.

Boris Johnson pourrait gagner des points en obtenant le soutien de la vingtaine de conservateurs opposés à un Brexit sans accord, qu'il a lui-même expulsés du Parti le mois dernier.

Dans son viseur également: les potentiels rebelles travaillistes, représentant des circonscriptions favorables au "Leave".

"C'est un mauvais accord mais si je pensais qu'il n'y aurait pas de Brexit du tout, j'envisagerais de voter pour", a admis le travailliste Graham Stringer sur la BBC.

- En cas d'échec -

Un échec de Boris Johnson au Parlement prolongerait la grande incertitude dans laquelle le Royaume-Uni est plongé depuis l'approbation du Brexit par référendum en juin 2016.

Une loi votée en septembre par l'opposition le contraint à demander à Bruxelles un nouveau report de trois mois du Brexit, qui nécessiterait l'aval de l'UE.

Le dirigeant exclut catégoriquement de repousser le Brexit, déjà reporté deux fois, sans dire toutefois comment il s'y prendrait.

Son accord établit des règles particulières pour les douanes concernant les marchandises arrivant en Irlande du Nord, qui reste dans le territoire douanier britannique, selon que celles-ci sont destinées à y rester ou à passer dans le marché unique européen.

Il s'agit d'éviter le retour d'une frontière physique entre l'Irlande du Nord britannique et la république d'Irlande, qui restera membre de l'UE, afin de préserver la paix après des décennies de violences.

Plus généralement, le texte prévoit les conditions du divorce entre le Royaume-Uni et l'UE après 46 ans de vie commune, notamment en matière de droits des citoyens et de respect des engagements financiers. Il introduit une période de transition jusqu'à décembre 2020.

Syrie: aucun soldat américain ne vérifiera le respect de la "zone de sécurité" sur le terrain (Pentagone)

Des membres de la défense civile syrienne, connus sous le nom de Casques blancs, retirent une victime des décombres d'un bâtiment détruit suite à une attaque aérienne à Idlib, Syrie, 15 mars 2017

Les Etats-Unis poursuivent leur retrait du nord de la Syrie et aucun soldat américain n'aidera à faire respecter la "zone de sécurité" entre les Kurdes et la Turquie, a prévenu vendredi le ministre américain de la Défense Mark Esper.

M. Esper a précisé à la presse au Pentagone que les forces américaines resteraient en contact avec la Turquie et les combattants kurdes des Forces démocratiques syriennes (FDS), auxquels les Etats-Unis s'étaient alliés dans la lutte contre le groupe Etat islamique (EI).

"Les Etats-Unis continuent leur retrait délibéré du nord-est de la Syrie, comme précédemment annoncé. La protection de nos soldats reste notre priorité absolue et, comme toujours, les forces américaines se défendront contre toute menace" pendant ce retrait, a-t-il indiqué.

"Aucun soldat ne participera sur le terrain au respect de cette zone de sécurité mais nous resterons en communication avec la Turquie et les FDS", a-t-il ajouté.

Selon un haut responsable du Pentagone, les Etats-Unis maintiendront néanmoins une surveillance aérienne de la zone, pour s'assurer notamment de la sécurité des prisons où sont détenus les combattants de l'EI.

Le ministre de la Défense a indiqué avoir téléphoné à son homologue turc Hulusi Akar pour protester contre les violations du cessez-le-feu annoncé jeudi.

"Je viens juste de parler au téléphone avec le ministre turc de la Défense", a-t-il dit dans une déclaration lue aux journalistes convoqués à la hâte.

"J'ai réitéré la position des Etats-Unis qui est que la Turquie doit respecter tous les termes de l'accord et que nous attendons de la Turquie qu'elle assure la sécurité et le bien-être de toute la population dans la zone contrôlée par les forces turques", a-t-il ajouté.

Les bombardements des forces d'Ankara ont tué vendredi 14 civils dans le nord de la Syrie selon une ONG, alors que la Turquie avait accepté de suspendre pendant cinq jours son offensive, réclamant un retrait des forces kurdes de sa frontière pour y mettre un terme définitif.

"Protéger les minorités religieuses et ethniques dans la région reste un objectif de l'administration" américaine, a-t-il assuré.

"Je lui ai aussi rappelé que la Turquie était responsable du maintien de la sécurité des détenus de l'EI dans les zones concernées", a poursuivi M. Esper.

Washington impose des sanctions douanières contre des produits européens

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