Liens d'accessibilité

Dernières nouvelles

La CPI ordonne la libération provisoire de Jean-Pierre Bemba


L'ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba a été acquitté en appel des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité commis en Centrafrique, à la Cour pénale internationale (CPI), La Haye, 8 juin 2018. (Twitter/CPI)

La Chambre de première instance de la Cour pénale internationale a ordonné la mise en liberté provisoire de l’ancien chef rebelle et vice-président congolais Jean-Pierre Bemba.

La Chambre de première instance VII ordonne la mise en liberté provisoire de M. Bemba suite au jugement de la Chambre d'appel, annonce la CPI.

La décision de la Chambre de première instance VII s'accompagne de conditions, "notamment de s'abstenir de faire des déclarations publiques sur cette affaire, de ne pas changer d'adresse sans préavis, de ne contacter aucun témoin dans cette affaire, de se conformer pleinement à toutes les ordonnances dans cette affaire, et de se rendre immédiatement aux autorités compétentes si la Chambre de première instance l'exigeait ", précise la décision.

M. Bemba, initialement condamné à 18 ans de prison pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis par les troupes du Mouvement pour la libération du Congo (MLC), groupe qu’il dirigeait, a été acquitté vendredi dernier en appel.

Mais il devait rester en prison pour une seconde affaire, concernant la subornation de témoins et la sollicitation de faux témoignages pour laquelle l’ancien vice-président congolais a aussi été condamné avec ses collaborateurs.

>> Lire aussi : Le Congolais Bemba, acquitté par la CPI, pourrait être libéré mardi

Pour sa libération provisoire mardi, la Chambre de première instance a considéré que les conditions juridiques d'un maintien en détention ne sont pas remplies.

M. Bemba a purgé plus de 80% de la peine maximale possible.

Pour cette chambre, il est disproportionné de continuer la détention de M. Bemba uniquement pour s'assurer qu'il comparaisse pour le prononcé de la peine.

Ancien riche homme d'affaires devenu chef de guerre puis vice-président, Jean-Pierre Bemba a passé plus d'une décennie en détention après sa condamnation en 2016 en première instance à 18 ans de prison, la peine la plus lourde jamais imposée par la CPI, pour les meurtres, viols et pillages commis en Centrafrique par sa milice entre octobre 2002 et mars 2003.

Voir les commentaires (3)

Ce forum a été clos.
XS
SM
MD
LG