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Le maintien en détention de Bemba en examen le 12 juin 2018 à la CPI

L'ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba a été acquitté en appel des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité commis en Centrafrique, à la Cour pénale internationale (CPI), La Haye, 8 juin 2018. (Twitter/CPI)

Le maintien en détention de l’ancien chef rebelle et vice-président congolais Jean-Pierre Bemba acquitté vendredi en appel par la Cour pénale internationale (CPI) de charges de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, sera discuté mardi 12 juin prochain à la Chambre de première instance VII de la même cour.

La cour se réunira en fait sur une autre affaire, celle de subornation des témoins et sollicitation de faux témoignages pour laquelle M. Bemba et ses collaborateurs ont aussi été condamnés.

"La présence des personnes condamnées n'est pas nécessaire aux fins de cette conférence de mise en état. Les Conseils de M. Kilolo (Aimé Kilolo Musamba) et M. Mangenda (Jean-Jacques Mangenda Kabongo) (deux collaborateurs de M. Bemba) sont invités à participer, mais ne sont pas obligés de le faire", précise la CPI.

La CPI discutera lors de l’audience "du maintien en détention de Jean-Pierre Bemba Gombo en raison de sa condamnation pour des atteintes à l'administration de la justice. Une décision sur cette question sera prise ultérieurement en temps voulu ", indique la cour.

>> Lire aussi : Bemba reste en prison malgré son acquittement en appel

"Le 8 mars 2018, la Chambre d'appel a confirmé les condamnations pour la plupart des accusations mais a acquitté M. Bemba, M. Kilolo et M. Mangenda de l'accusation consistant en la production d'éléments de preuve faux en connaissance de cause. Les condamnations et acquittements concernant les cinq accusés sont désormais définitifs. Concernant les peines, la Chambre d'appel a confirmé les peines infligées à M. Babala et à M. Arido, qui sont désormais définitives. La Chambre d'appel a cependant annulé les peines prononcées à l'encontre de MM. Bemba, Mangenda et Kilolo et envoyé cette question à la Chambre de première instance pour une nouvelle décision", rappelle la cour en annonçant l’audience de mardi.

Bien qu’acquitté vendredi de ses principales charges, M. Bemba devait rester pour cette affaire.

Vendredi, la chambre d'appel a annulé "la déclaration de culpabilité de Jean-Pierre Bemba" et "prononcé l'acquittement de l'accusé car les sérieuses erreurs commises par la chambre de première instance font entièrement disparaître sa responsabilité pénale", a déclaré la juge Christine van den Wyngaert.

Suite à cet arrêt, la Chambre d'appel a estimé qu'il n'y avait pas lieu de maintenir M. Bemba en détention dans le cadre de l'affaire concernant les crimes allégués en RCA et qu'il revenait à la Chambre de première instance VII de déterminer si sa détention demeure justifiée en vertu de sa condamnation pour des atteintes à l'administration de la justice.

>> Lire aussi : L'heure de l'arrêt est venue pour le Congolais Jean-Pierre Bemba à la CPI

L'ancien riche homme d'affaires devenu chef de guerre avait été condamné en première instance en 2016 à 18 ans de prison pour les crimes de guerre commis par sa milice, le Mouvement de libération du Congo (MLC), entre octobre 2002 et mars 2003.

D'après les juges, l'accusé "a dirigé une ample attaque contre la population civile" durant laquelle "des familles entières ont été prises pour cibles".

En cinq mois, quelque 1.500 hommes du MLC ont tué, pillé et violé dans la République centrafricaine voisine, où ils s'étaient rendus pour soutenir le président Ange-Félix Patassé face à une tentative de coup d'Etat menée par le général François Bozizé.

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