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La justice internationale s'est "auto-sabordée" en acquittant le Congolais Bemba

La Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) s’interroge si la Cour pénale internationale ne s’est pas auto-sabordée avec l’acquittement de Jean-Pierre Bemba, 8 juin 2018. (Twitter/FIDH)

La Cour pénale internationale (CPI) s'est "auto-sabordée" en acquittant vendredi Jean-Pierre Bemba de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, une décision historique qui affaiblit le message envoyé aux pires criminels de ce monde, selon les experts.

De la peine la plus lourde à l'acquittement: la chambre d'appel a prononcé un revirement spectaculaire qui remet en question la capacité de la justice internationale à prouver la responsabilité des commandants militaires.

Jean-Pierre Bemba, ancien riche homme d'affaires devenu chef de guerre puis vice-président, avait été condamné en première instance en 2016 à 18 ans de prison en première instance, la peine la plus lourde jamais imposée par la CPI, pour les meurtres, viols et pillages commis en Centrafrique par sa milice, entre octobre 2002 et mars 2003.

"Pour la lutte contre l'impunité, cette décision est très décevante. Elle affaiblit sérieusement la capacité de la justice internationale à condamner des gens comme Bemba", explique à l'AFP Stephen Rapp, ex-ambassadeur itinérant pour les Etats-Unis chargé des crimes de guerre.

>> Lire aussi : Le maintien en détention de Bemba en examen le 12 juin 2018 à la CPI

Tout en respectant la décision des juges, M. Rapp considère que la CPI, fondée en 2002 pour juger les pires crimes commis à travers le monde, s'est mise "en danger" et risque de "perdre de sa pertinence".

- Défaite -

La chambre d'appel a estimé que M. Bemba, qui n'était pas lui-même présent en Centrafrique lors des faits, n'aurait pas pu contrôler les agissements de sa milice, le Mouvement de libération du Congo (MLC), à distance.

"La CPI semble dire aux chefs de guerre: tant que vous n'êtes pas sur les lieux, laissez donc vos troupes commettre les pires crimes et les pires abominations", s'est exclamée Karine Bonneau de la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH).

Seize ans après sa création, "la CPI vient-elle de s'auto-saborder?", s'est-elle interrogée quelques instants après la lecture de l'acquittement.

Le procès de M. Bemba, qui s'est ouvert à La Haye en novembre 2010, était le premier de la CPI mettant en avant la responsabilité d'un commandant militaire quant à la conduite des troupes sous son contrôle.

>> Lire aussi : Bemba reste en prison malgré son acquittement en appel

Cette responsabilité n'a pas été prouvée, selon les juges de la chambre d'appel.

"C'est une défaite pour la CPI et une illustration de l'immense complexité pour arriver à prouver la responsabilité de quelqu'un comme Bemba", indique Marieke de Hoon, professeur de droit international à l'Université d'Amsterdam.

- Pas des justiciers -

Mais la jeune juriste appelle à rester "réaliste" et à ne pas tirer à boulets rouges sur la CPI, qui "n'est pas une commission de la vérité" ni un repère de justiciers.

"Il s'agit d'une cour pénale chargée d'appliquer le droit international. Les éléments pour prouver la responsabilité de M. Bemba n'ont pas été produits? Impossible alors de le condamner", explique-t-elle auprès de l'AFP.

L'opinion publique veut tellement rendre justice aux nombreuses victimes des criminels de guerre que les attentes placées en la CPI dépassent le cadre du droit, avance Mme de Hoon.

Tout comme M. Rapp, elle propose une plus ample collaboration avec les tribunaux dans les pays concernés pour poursuivre non seulement les chefs de guerre mais également les auteurs des crimes.

L'incapacité de la chambre d'appel à confirmer une condamnation à cause de "trous" dans l'argumentaire de l'accusation illustre également le manque de moyens humains et financiers à la CPI pour consolider ses investigations.

- Faiblesse -

"Cet acquittement montre la faiblesse de la Cour, qui n'est pas assez efficace. Il faudrait davantage d'équipes d'investigation sur place", indique Stephen Rapp.

>> Lire aussi : L'heure de l'arrêt est venue pour le Congolais Jean-Pierre Bemba à la CPI

"Nous ne pouvons pas questionner le droit international ni son interprétation des juges. Il s'agit de consolider les argumentations afin de permettre que de tels cas ne se reproduisent pas", poursuit-il.

Par l'acquittement surprise de Jean-Pierre Bemba, les juges ont pris une décision spectaculaire, historique. Et "courageuse": "les juges se sont sabordés et ont porté un sérieux coup à la légitimité et à la crédibilité de la CPI en apportant de l'eau au moulin de ses détracteurs", souligne Marieke de Hoon. "Mais le dossier de l'accusation comportait vraiment trop de faiblesses. Cette décision les honore".

Malgré "l'amertume" du dénouement de cette affaire, "le droit a été respecté, et c'est le seul chemin que la CPI doit suivre".

Avec AFP

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Soudan: formation du Conseil souverain censé mener la transition

Des graffitis qui signifient en arabe "Liberté, Paix, Justice et Civils" dans le district de Burri à Khartoum, Khartoum, Soudan, le 10 juillet 2019.

La transition du Soudan vers un pouvoir civil s'est mise en route, avec deux jours de retard, avec l'annonce mardi soir de la formation du Conseil souverain qui doit la piloter pendant un peu plus de trois ans.

Le Conseil sera présidé pendant 21 mois par l'actuel chef du Conseil militaire de transition, le général Abdel Fattah al-Burhane, qui sera investi mercredi à 09H00 GMT, a indiqué un porte-parole des généraux au pouvoir.

Cet organe, qui compte une majorité de six civils et cinq militaires, doit superviser la période devant permettre au Soudan de tourner la page de trois décennies de règne du général Omar el-Béchir, l'ex-président destitué le 11 avril à l'issue de mois de manifestations dans tout le pays.

La liste des 11 membres du Conseil a été annoncée dans une allocution télévisée par Chamseddine Kabbachi, un porte-parole du Conseil militaire de transition, au pouvoir depuis l'éviction de M. Béchir.

Promise pour dimanche en vertu d'un accord historique de transition entre les généraux et la contestation, l'annonce de la composition du Conseil avait été retardée.

Ce report a été demandé par les Forces pour la liberté et le changement (FLC), issues de la principale organisation du mouvement de protestation, ont indiqué les militaires au pouvoir, en raison de désaccords au sein de la contestation.

Un civil prendra le relai du général Burhane à la tête du Conseil souverain pour les 18 mois de transition restants.

Selon les termes initiaux de l'accord de transition, le Conseil devait indiquer mardi s'il valide comme Premier ministre le candidat présenté par la contestation, l'économiste et ancien collaborateur de l'ONU Abdallah Hamdok. Sa confirmation devrait être annoncée mercredi.

Il devra ensuite former un gouvernement dont la composition doit être annoncée le 28 août et qui s'attellera à la tâche, ardue, de redresser une économie exsangue et de pacifier un pays marqué par plusieurs conflits internes, notamment au Darfour (ouest).

Un Parlement de transition sera également constitué.

- Malaise -

Malgré l'euphorie engendrée par la signature officielle de l'accord de transition samedi, un malaise est palpable dans le camp des protestataires en raison notamment de l'omniprésence de Mohamed Hamdan Daglo, le chef d'une redoutée force paramilitaire accusée d'être impliquée dans la répression de la contestation.

Ce dernier est également numéro deux du Conseil militaire de transition qui avait pris la succession de M. Béchir et a été nommé mardi au Conseil souverain.

Plus de 250 personnes sont mortes depuis le début des manifestations du 19 décembre au Soudan, dont 127 le 3 juin lors de la dispersion d'un sit-in devant le siège de l'armée, selon un comité de médecins proche de la contestation.

D'abord organisées pour protester contre la hausse des prix du pain, les manifestations se sont transformées en contestation du président Béchir puis des généraux, les manifestants réclamant un pouvoir civil au Soudan.

Des Soudanaises, très impliquées dans les manifestations au cours des derniers mois, ont aussi exprimé leur déception face à la faible présence des femmes dans le processus de transition alors qu'elles étaient en première ligne des manifestations.

Deux femmes figurent parmi les civils nommés au Conseil souverain, dont l'une est issue de la minorité chrétienne du pays.

- "Ne pas oublier" -

"La faim, le manque d'éducation, ce que (Béchir) a fait au Darfour et tant d'autres chose. C'est pour ça que nous sommes descendues dans les rues et que nous avons fait face aux gaz lacrymogènes et au harcèlement", rappelle Fatma Abdallah Hussein.

Lundi, M. Béchir est apparu devant un tribunal où il doit répondre d'accusations de corruption, un événement inimaginable pour les deux tiers des 40 millions de Soudanais qui n'avaient connu que lui au pouvoir depuis leur naissance.

"Il a tant fait contre nous en 30 ans", se désole cette étudiante en médecine qui a pris part aux manifestations dès le début de l'année, en référence à M. Béchir, dont le procès faisait la une de tous les journaux mardi.

Selon Alhaj Adam, un résident de Khartoum, le procès pour corruption de l'ancien président ne devrait toutefois pas faire oublier au pays le besoin de ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI).

L'ONG Amnesty International a également averti que son procès pour corruption ne devait pas détourner l'attention des accusations plus lourdes qui pèsent contre M. Béchir pour son rôle présumé dans le conflit au Darfour (ouest).

Il fait l'objet de mandats d'arrêt internationaux de la CPI, pour répondre de crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide, dans ce conflit qui a éclaté en 2003.

Avec AFP

Liberia: des sénateurs s'alarment d'un climat rappelant les prémices de la guerre civile

Le président libérien, George Weah, le dimanche 28 janvier 2018.

Des sénateurs libériens se sont alarmés mardi de la montée des violences politiques dans ce pays pauvre d'Afrique de l'Ouest, dressant un parallèle avec celles qui avaient fini par plonger le Liberia dans une guerre civile particulièrement atroce de 1989 à 2003.

Samedi, des partisans du président libérien, l'ex-star du football George Weah, ont encerclé un bâtiment où Tellia Urey, candidate de l'opposition à une élection législative partielle, tenait une réunion, dans la banlieue de la capitale Monrovia.

Pendant plus d'une heure, ils ont jeté des projectiles sur le bâtiment, brisé des fenêtres et détruit son véhicule. L'un des assaillants a essayé de donner un coup de couteau à Mme Urey, a-t-elle expliqué lundi, dénonçant une tentative d'assassinat.

Les autorités ont qualifié lundi ces violences d'"épouvantables" et promis des sanctions sévères.

Lors d'un débat au Sénat mardi, la plupart des élus ont exprimé leur consternation, 16 ans après la fin d'une guerre civile qui a fait quelque 250.000 morts et des centaines de milliers de déplacés dans un pays qui comptait alors moins de 4 millions d'habitants, a constaté un correspondant de l'AFP.

"Ce pays va mal et il faut que cela cesse. Souvenons-nous de notre histoire. La guerre qui a débuté en 1989 faisait suite aux violences qui ont suivi les élections de 1985", a souligné le sénateur d'opposition Conmany Wesseh, proche de l'ancienne présidente Ellen Johnson Sirleaf (2006-2018).

"Les gens n'étaient pas contents et petit à petit ils ont décidé de résoudre leurs problèmes par la violence. Puis la police et l'armée ont été perçues comme les forces du régime et d'autres ont décidé de prendre en main leur propre sécurité", a raconté le sénateur, avant de s'interroger: "Va-t-on rester assis et laisser les choses se reproduire?".

"Nous avons pris part au précédent conflit en raison de la mauvaise gouvernance. Et quand vous critiquez le régime actuel, ils vous traitent de tous les noms", a dénoncé un autre sénateur, le prédicateur et ancien chef de guerre Prince Johnson, qui avait soutenu George Weah lors du second tour de la présidentielle de décembre 2017.

Ni Ellen Johnson Sirleaf, lauréate du prix Nobel de la paix en 2011, ni son successeur George Weah n'ont fait juger les auteurs de crimes commis pendant cette période. Un très grand nombre de personnalités directement impliquées occupent toujours des positions importantes dans les sphères du pouvoir politique et économique au Liberia.

L'un des principaux acteurs du conflit, l'ex-chef de guerre devenu président (1997-2003), Charles Taylor, a été condamné en 2012 pour des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre perpétrés en Sierra Leone voisine, mais n'a pas été inquiété pour les atrocités commises dans son propre pays.

Elu sur un programme de lutte contre la pauvreté, George Weah est confronté depuis plusieurs mois à une opposition croissante en raison de la dégradation alarmante de la situation économique.

Avec AFP

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