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La Cour suprême kényane, fruit de la Constitution progressiste de 2010


Les juges de la Cour suprême kenyane lors d’une audience sur le recours de l’opposition contre les résultats de la présidentielle à Nairobi, Kenya, 28 août 2017.

La Cour suprême du Kenya, qui a pris vendredi la décision historique d'invalider l'élection présidentielle du 8 août, est la plus haute juridiction du pays, composée de sept juges dont les arrêts sont définitifs et font jurisprudence.

Elle a été créée par la nouvelle Constitution du pays, adoptée par référendum en 2010 et jugée bien plus progressiste que la précédente.

Ironie de l'histoire, deux des principaux promoteurs de la nouvelle loi fondamentale du pays furent Raila Odinga, à qui la Cour a donné raison vendredi, et Uhuru Kenyatta, dont la réélection a été annulée. Dans son arrêt, la Cour a toutefois souligné qu'elle n'avait rien à reprocher à ce dernier au regard du scrutin du 8 août.

La Cour suprême examine les recours déposés contre des décisions rendues par les Cours d'appel du pays au regard du droit ou de l'interprétation de la Constitution.

Elle est la seule juridiction compétente pour trancher des litiges concernant l'élection présidentielle.

En 2013, dans une composition différente, elle avait débouté M. Odinga qui contestait déjà l'élection de M. Kenyatta, en usant d'une jurisprudence discutable et en multipliant les arguties procédurales.

Son actuel président, David Maraga, un fervent adventiste du septième jour selon les médias kényans, avait été désigné à son poste après le départ volontaire et anticipé en juin 2016 de son prédécesseur Willy Mutunga.

Les juges de la Cour suprême sont officiellement nommés par le président de la République, mais ce dernier n'a pas le pouvoir de les choisir: le nom du candidat est soumis à la présidence par la magistrature au terme d'un processus de candidatures libres, puis de sélection via des auditions publiques le plus souvent retransmises à la télévision.

Dans son curriculum vitae, David Maraga, 66 ans, marié et père de trois enfants, expliquait lors de sa candidature au poste de "Chief Justice" vouloir servir les Kényans "dans l'obéissance de la volonté de Dieu et guidé par la Constitution".

L'examen de la requête de l'opposition contre la réélection de M. Kenyatta a donné lieu à des débats très courtois et de très bonne tenue, de l'avis de nombreux observateurs.

M. Maraga a ainsi accédé à plusieurs requêtes de l'opposition mais aussi des avocats de la Commission électorale ou de M. Kenyatta en toute transparence et à la conclusion des débats mardi soir, les avocats des parties ont salué publiquement le travail de la Cour et son professionnalisme.

Vendredi, les deux juges en désaccord avec la décision de la Cour suprême prise à la majorité ont d'ailleurs pu exposer leurs arguments.

La juridiction dispose à présent de 21 jours pour faire connaître les motivations de son jugement.

Avec AFP

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