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La Cour suprême kényane clarifie le rôle de la commission électorale

  • VOA Afrique

Ezra Chiloba, directeur exécutif de la Commission électorale (IEBC), donne un discours à Nairobi, Kenya, 6 juillet 2017.

La Cour suprême du Kenya, qui a invalidé le 1er septembre la réélection du président sortant Uhuru Kenyatta, a clarifié mardi le rôle de la Commission électorale (IEBC) dans la vérification et l'annonce des résultats du nouveau scrutin prévu le 26 octobre.

Dans une réponse aussi argumentée que cinglante à une requête de l'IEBC, la plus haute juridiction du Kenya a expliqué qu'il était du devoir du chef de la Commission de vérifier l'exactitude des résultats, mais que si des incohérences apparaissaient, il ne pouvait pas les corriger lui-même et devait en saisir la Cour suprême.

Cette décision limite la possibilité de falsification des résultats au sein de la Commission électorale et vient renforcer un peu plus le contrôle de la Cour suprême sur la sincérité du scrutin.

Au Kenya, les résultats de la présidentielle sont le fruit d'une compilation de ceux des 290 circonscriptions du pays, eux-mêmes calculés à partir des résultats publiés dans les bureaux de vote.

Dans sa requête, l'IEBC demandait à la Cour suprême la marche à suivre si, après avoir vérifié le résultat d'une circonscription, celui-ci ne coïncidait pas avec l'addition des résultats des bureaux de vote de cette même circonscription.

La Commission électorale "ne peut corriger des erreurs identifiées dans les procès-verbaux 34B (ceux venant des circonscriptions), ou modifier ces formulaires 34B s'ils diffèrent des résultats contenus dans les procès-verbaux 34A (ceux des bureaux de vote)", selon le jugement lu mardi par la juge Philomena Mwilu, numéro 2 de la Cour Suprême.

En cas d'incohérences constatées pendant le travail de vérification des résultats, le "devoir" du chef de l'IEBC consiste "à attirer l'attention" du public, des observateurs électoraux et des candidats et à "laisser la résolution de ces difficultés à (...) la Cour suprême", seule habilitée à trancher le contentieux lié à une élection présidentielle.

La Cour suprême a rappelé mardi que ce qu'elle avait reproché à l'IEBC et son chef Wafula Chebukati au sujet du scrutin du 8 août, était "la décision de déclarer des résultats qui n'avaient pas été confrontés aux résultats des procès-verbaux des 40.883 bureaux de vote".

La Cour avait notamment tancé l'IEBC pour avoir proclamé la victoire de M. Kenyatta, avec 54,27% des voix, sur la foi de procès-verbaux à l'authenticité douteuse émanant de plusieurs circonscriptions du pays et sans avoir de surcroît vérifié l'ensemble des procès-verbaux des bureaux de vote.

Une nouvelle élection a été fixée au 26 octobre mais le leader de l'opposition Raila Odinga a annoncé son retrait de la course - qu'il n'a toutefois pas encore formalisé - estimant que l'IEBC n'avait pas conduit les réformes nécessaires susceptibles de garantir un scrutin équitable.

Avec AFP

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