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La Cour suprême examine la légalité du mariage gay aux Etats-Unis

La Cour suprême à Washington, D.C., Etats-Unis (AP)

L'audience de mardi est consacrée à une décision contraire de la Cour d'appel de Cincinnati qui a confirmé en novembre l'interdiction du mariage homosexuel dans 4 Etats.

WASHINGTON, 28 avril (Reuters) - La Cour suprême américaine se réunit mardi matin à Washington (14h00 GMT) pour une audience consacrée à l'examen de la constitutionnalité du mariage homosexuel aux Etats-Unis qui devrait mettre un point final à deux décennies de controverse.

Les neuf juges entendront pendant deux heures et demie les arguments des partisans et des adversaires du mariage gay sur les restrictions imposées actuellement dans les Etats du Michigan, du Kentucky, de l'Ohio et du Tennessee. Leur décision est attendue à la fin juin.

Trente-sept des 50 Etats américains ainsi que la capitale Washington (district de Columbia) autorisent aujourd'hui le mariage gay, souvent à la suite de décisions de justice, et les arrêts prononcés par la Cour suprême ces deux dernières années laissent augurer d'une décision favorable à la reconnaissance de la légalité de ce type d'union sur tout le territoire national, d'autant qu'une grande partie de l'opinion publique a basculé en faveur du mariage gay au cours de la dernière décennie.

Les juges doivent déterminer si les garanties offertes par la Constitution américaine sur l'égale protection de la loi s'appliquent au mariage gay. Dans le cas contraire, ils devront dire si les Etats qui l'interdisent doivent reconnaître les unions prononcées dans d'autres Etats, en vertu du principe constitutionnel selon lequel chaque Etat doit respecter les actes des autres Etats.

L'audience est programmée devant une salle comble de 400 places. Des files d'attente se sont formées dès vendredi devant le bâtiment de la Cour suprême à Washington. Le juge Anthony Kennedy, qui appartient au camp conservateur, a pris plusieurs décisions favorables aux droits des homosexuels depuis 1996. Dans le dernier arrêt en date sur la question, en 2013, la Cour a jugé contraire à la Constitution, à une courte majorité de cinq voix contre quatre, une loi de 1996 sur l'octroi de prestations fédérales définissant le mariage comme l'union d'un homme et d'une femme.

Anthony Kennedy avait alors voté avec les quatre juges libéraux de la Cour et déploré que la loi américaine ne mette pas le mariage homosexuel sur un pied d'égalité avec le mariage hétérosexuel. La décision ne tranchait pas explicitement la question de la constitutionnalité mais les juridictions inférieures l'ont interprétée dans ce sens et ont commencé à invalider dans certains Etats l'interdiction du mariage gay. Ces Etats ont fait appel mais la Cour suprême a refusé d'examiner leurs recours.

L'audience de mardi est consacrée à une décision contraire de la Cour d'appel de Cincinnati qui a confirmé en novembre l'interdiction du mariage homosexuel dans l'Ohio, le Michigan, le Kentucky et le Tennessee.

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Bientôt, une noire américaine sur les billets de 20 dollars ?

Design of the Harriet Tubman 20 dollar bill

L'administration Biden, nouvellement investie, va relancer le projet emblématique de faire figurer le portrait de la militante anti-esclavagiste noire Harriet Tubman sur les billets de 20 dollars. Un projet initié en 2016 par Barack Obama et abandonné par le gouvernement de Donald Trump.

"Le secrétariat au Trésor prend des mesures pour relancer les efforts en vue de mettre Harriet Tubman sur les nouvelles coupures de 20 dollars", a indiqué la porte-parole de la présidence, Jen Psaki.

"Il est important que nos billets, notre argent (...) reflètent l'histoire et la diversité de notre pays et l'image d'Harriet Tubman ornant la nouvelle coupure de 20 dollars les reflète de façon évidente", a-t-elle expliqué.

Une première

Si ce projet aboutit, la militante (1822-1913) deviendra la première personnalité afro-américaine à figurer sur un billet de banque aux Etats-Unis. Elle devrait remplacer le président populiste Andrew Jackson (1767-1845), qui occupa la Maison Blanche de 1829 à 1837 et qui était considéré comme le premier président "populiste" du pays. Un personnage très controversé, admiré par Donald Trump qui avait installé son portrait dans le Bureau ovale.

Harriet Tubman a fui l’esclavage et fait passer des dizaines d'esclaves vers le nord des Etats-Unis et le Canada avant et pendant la guerre de Sécession, avant de participer à la lutte pour le droit de vote des femmes. Son combat, au sein du réseau secret d'évasion "Underground railroad", a fait l'objet d'un long-métrage en 2019.

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Le Sénat formellement saisi contre Trump, procès en vue début février

Le président américain Donald Trump brandit une copie de la première page du quotidien USA Today montrant des nouvelles de son acquittement, à Washington, aux États-Unis, le 6 février 2020.

Les sénateurs américains prêtent serment mardi en tant que juges et jurés dans le cadre du second procès de mise en accusation de l'ancien président Donald Trump.

Le procès proprement dit ne commencera pas avant la semaine du 8 février, afin de donner aux législateurs qui feront office de procureurs et à l'équipe de défense de M. Trump le temps de se préparer. Ce délai supplémentaire permettra également au Sénat de confirmer un plus grand nombre de membres du gouvernement du président Joe Biden.

Les élus de la Chambre des représentants, qui font office de procureurs, ont fait leur entrée cérémoniale au Sénat lundi soir pour remettre l’acte de mise en accusation. Un acte qui accuse M. Trump d'incitation à l'insurrection dans le cadre de l'assaut du Capitole par une foule de ses partisans le 6 janvier. Une attaque qui a conduit à la mort de cinq personnes.

Le représentant Jamie Raskin (Maryland), ancien professeur de droit constitutionnel, va diriger l’équipe des démocrates.

De son côté, M. Trump a engagé l'avocat spécialiste de l'éthique et des élections Butch Bowers pour diriger sa défense aux côtés de Deborah Barbier, une ancienne procureure fédérale.

C’est le sénateur du Vermont Patrick Leahy, doyen des démocrates dans la chambre haute, qui présidera le procès de destitution, après le désistement du juge en chef de la Cour suprême, John Roberts.

La Constitution américaine prévoit que le chef de la Cour suprême préside les audiences de destitution d'un président, mais comme M. Trump a quitté le pouvoir le 20 janvier, le juge Roberts n’est pas tenu de présider.

Il faut une majorité de deux tiers pour que l’ancien président soit jugé coupable. Or le Sénat étant divisé entre 50 républicains et 50 démocrates, 17 républicains devraient se retourner contre l’ancien chef de l’exécutif, lui-même républicain, en supposant que tous les démocrates votent en bloc contre l'ancien président. Tâche herculéenne.

Les républicains sceptiques

Déjà, le No.2 des sénateurs républicains, John Cornyn (Texas), s’est dit opposé à une condamnation rétroactive de Donald Trump.

"Dans notre système, une des façons d'être puni est de perdre une élection", a déclaré M. Cornyn, estimant que l’ancien président ne mérite pas cette sanction supplémentaire.

Pour sa part, la sénatrice républicaine Joni Ernst (Iowa), a déclaré que s’il est vrai que M. Trump "a fait preuve d'un mauvais leadership", il serait injuste de lui faire porter le chapeau de l’assaut au Capitole. Pour elle, la responsabilité revient aux individus qui ont choisi de le faire de leur propre gré.

Des arguments battus en brèche par le nouveau leader de la majorité démocrate au Sénat, Chuck Schumer (New York).

"Il n'y a qu'une seule question en jeu. Une seule question à laquelle les sénateurs des deux partis devront répondre, devant Dieu et leur propre conscience : l'ancien président Trump est-il coupable d'incitation à l'insurrection contre les États-Unis ?", a déclaré M. Schumer.

"Il s'agit du crime le plus grave contre la Constitution que l'on puisse imaginer", a tweeté un autre démocrate, le sénateur Jeff Merkley (Oregon). "Chaque sénateur a été un témoin ; chaque sénateur a fait l'expérience de la menace qui pèse sur le fondement même de notre démocratie. Nous devons la traiter avec un sérieux absolu et conduire le procès en conséquence", a-t-il ajouté.

Si M. Trump est reconnu coupable, un autre vote devrait avoir lieu pour décider s’il doit être banni à vie de tout poste fédéral. Là, une majorité simple est requise.

Donals Trump, 74 ans, est le seul président américain en 245 ans d'histoire du pays à avoir été mis en accusation deux fois par la Chambre des représentants.

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