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États-Unis

La Cour suprême des Etats-Unis débat des doubles peines, l'enquête russe en toile de fond

Au premier rang, trois des juges de la Cour suprême des Etats-Unis: Clarence Thomas, Ruth Bader Ginsburg et Stephen Breyer , lors de la prestation de serment de leur nouveau collègue Brett Kavanaugh, la Maison Blanche, Washington, le 8 octobre 2018.

Aux Etats-Unis, on peut être jugé plusieurs fois pour le même crime. Terance Gamble en a fait l'amère expérience en écopant de deux peines de prison pour une seule infraction.

Jeudi, la Cour suprême se penche sur son dossier qui, au-delà des questions juridiques et éthiques, pourrait avoir des implications sur la délicate enquête russe pesant sur la présidence de Donald Trump.

Condamné en 2008 pour un cambriolage, cet ancien détenu n'avait plus le droit de posséder d'arme à feu. Or, lors d'un contrôle routier en 2015, la police a trouvé un pistolet dans sa voiture. La justice de l'Alabama l'a alors condamné à un an de prison.

La justice fédérale s'est aussi saisie de son dossier et l'a, dans un procès distinct, condamné à près de quatre ans de prison, plus un an de mise à l'épreuve.

La Constitution américaine interdit pourtant les "doubles incriminations" ("nul ne pourra pour le même délit être deux fois menacé dans sa vie ou dans son corps").

Mais la Cour suprême autorise depuis plus de 150 ans des poursuites successives par la justice fédérale et celle de l'Etat, au motif qu'il s'agit "d'entités souveraines" distinctes.

Afin d'éviter les abus, le ministère de la Justice s'est fixé des limites et dans les faits, "cela arrive rarement car, une fois qu'une entité souveraine a obtenu une condamnation, l'autre perd généralement son intérêt", souligne pour l'AFP Dane S. Ciolino, professeur de droit à la Nouvelle-Orléans.

C'est donc souvent quand il y a un acquittement ou un abandon des poursuites par l'un des systèmes judiciaires que l'autre entre en jeu.

Ainsi, l'Oklahoma avait rejugé l'un des auteurs de l'attentat à la bombe d'Oklahoma City en 1995 (168 morts), Terry Nichols, qui avait échappé à la peine de mort devant la justice fédérale. Le second procès s'était toutefois conclu à nouveau sur une condamnation à perpétuité, faute d'unanimité du jury sur la peine capitale.

- "Acharnement" -

Malgré ces garde-fous, des délits mineurs, comme celui de M. Gamble, font parfois l'objet de doubles poursuites en violation de l'esprit de la Constitution et "des libertés fondamentales", estiment des juristes qui soutiennent son recours devant la Cour suprême.

La puissante association de défense des droits civiques, ACLU, a également demandé à la Cour de revenir sur sa jurisprudence, estimant que l'expansion des lois fédérales ces dernières années augmentait considérablement le risque d'"acharnement" judiciaire.

"Les métastases du droit pénal fédéral, avec plus de 4.500 crimes désormais répertoriés, entraînent une superposition considérable avec les lois des Etats sur toutes sortes de sujets, allant du trafic de drogues à la falsification des compteurs kilométriques", a-t-elle relevé.

Mais d'autres militants antiracistes sont plus prudents, à l'instar du Centre des droits civiques Thurgood Marshall, pour qui cette exception a permis de faire avancer les droits des minorités noires, mieux défendus par l'Etat fédéral que par certains Etats.

La justice fédérale avait ainsi lancé des poursuites contre des policiers responsables de la mort de l'automobiliste noir Rodney King à Los Angeles, en 1991, après leur acquittement devant le jury majoritairement blanc d'un tribunal californien, qui avait entraîné de violentes émeutes raciales.

- "Deux souverainetés" -

Au-delà des droits civiques, si la Cour suprême interdit les doubles poursuites, cela pourrait, selon Dane S. Ciolino, "peut-être jouer dans l'enquête du procureur spécial Robert Mueller" sur les soupçons de collusion entre Moscou et l'équipe de campagne de Donald Trump en 2016.

Le président républicain a fait savoir qu'il n'excluait pas d'accorder une grâce à son ancien directeur de campagne Paul Manafort si celui-ci était condamné pour des malversations débusquées en marge de cette enquête tentaculaire.

Avec le cadre juridique actuel, des Etats, par exemple New York ou la Virginie, pourraient lancer de nouvelles poursuites et rendre caduque cette grâce. Si le cadre change, le pardon sera irréversible.

Preuve que la question transcende les lignes politiques: deux des neuf juges du temple du droit américain, la progressiste Ruth Bader Ginsburg et le conservateur Clarence Thomas, semblent favorables à l'abandon de la doctrine des "deux souverainetés".

Avec AFP

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Iran: les chefs militaires américains vont informer les élus du Congrès mardi

Le ministre de la Défense Patrick Shanahan et le chef d'état-major Joseph Dunford.

Les chefs du Pentagone et de l'état-major américain informeront mardi à huis clos tous les parlementaires du Congrès américain sur les tensions entre les Etats-Unis et l'Iran, selon un responsable de l'administration Trump.

Le ministre de la Défense Patrick Shanahan et le chef d'état-major Joseph Dunford informeront les élus des deux chambres du Congrès, a confirmé à l'AFP ce responsable américain sous couvert d'anonymat.

Le secrétaire d'Etat américain Mike Pompeo devrait aussi s'adresser aux plus de 500 élus conviés lors de la même réunion, d'après des médias américains.

Un groupe restreint de huit parlementaires avaient été informés jeudi dernier sur le même dossier mais les démocrates réclamaient que tous les élus le soient.

Les relations entre Washington et Téhéran connaissent un nouvel accès de fièvre, après le renforcement début mai de la présence militaire américaine au Moyen-Orient pour faire face à de présumées "menaces" iraniennes.

Ces tensions ont réveillé les craintes d'un affrontement entre l'Iran et les Etats-Unis ou certains des alliés régionaux de Washington comme l'Arabie saoudite.

Le président américain Donald Trump envoie depuis plusieurs jours des signaux contrastés à Téhéran.

Il a semblé lundi soir tempérer la réalité d'une menace immédiate posée par l'Iran, se disant prêt à dialoguer avec la république islamique à condition que celle-ci fasse le premier pas. Mais il a réitéré ses menaces en cas d'attaque.

Dimanche, il avait affirmé: "Si l'Iran veut se battre, ce sera la fin officielle de l'Iran. Plus jamais de menaces à l'encontre des Etats-Unis".

Face au renforcement militaire américain dans la région, l'Iran ne cesse de répéter qu'il ne veut pas la guerre tout en prédisant une "défaite" à l'Amérique si celle-ci décide de céder à l'"illusion" de vouloir l'attaquer.

Un sénateur proche de Donald Trump, Lindsey Graham, avait assuré plus tôt lundi que l'Iran était responsable de récents actes hostiles au Moyen-Orient, et préconisé une "réponse militaire écrasante" en cas d'atteintes aux intérêts américains.

Lindsey Graham, élu républicain, a précisé sur Twitter avoir été informé par le conseiller à la sécurité nationale de la Maison Blanche, John Bolton, un faucon depuis longtemps partisan de la manière forte avec Téhéran.

Mais des démocrates ont directement contredit ses affirmations.

"J'ai également lu les informations des services de renseignement. Et je veux le dire clairement, ce n'est pas ce que les informations des services de renseignement disent", a tweeté le sénateur démocrate Chris Murphy, membre de la même commission des Affaires étrangères que M. Graham.

Elu de la Chambre des représentants où il siège à la commission de la Défense, le démocrate Ruben Gallego a lui directement retweeté l'un des messages de Lindsey Graham en affirmant que tous deux recevaient "les mêmes informations" des services de renseignement.

"Ce n'est pas ce qui y est dit", a-t-il écrit, accusant M. Graham de propager une vision "totalement biaisée afin de parvenir à la conclusion qu'il désire pour lui-même et les médias".

Avec AFP

Regain de tension entre Trump et les démocrates du Congrès

L'ancien conseiller juridique de la Maison Blanche, Don McGahn.

Le bras de fer entre Donald Trump et les parlementaires démocrates s'est encore durci lundi, la Maison Blanche ayant ordonné à son ancien conseiller juridique de ne pas répondre à une convocation du Congrès.

Pour la première fois, la justice s'est prononcée dans ce conflit entre le président américain et l'opposition qui, forte de sa nouvelle majorité à la Chambre des représentants, multiplie depuis janvier les enquêtes sur ses finances, ses impôts ou les suites à donner à l'enquête russe.

Donald Trump se dit victime d'un "harcèlement" et use de tous les moyens en son pouvoir pour refuser de coopérer à ces investigations.

Lundi, le ministère de la Justice a ainsi publié un "avis légal" assurant que les conseillers présidentiels n'étaient pas tenus de témoigner devant le Congrès en raison de la séparation des pouvoirs exécutif et législatif.

L'ancien conseiller juridique de la Maison Blanche, Don McGahn, convoqué le lendemain au Capitole, "a reçu pour ordre d'agir en conséquence", a indiqué la présidence dans un communiqué.

"C'est le dernier exemple en date du dédain de l'administration pour le droit", a rétorqué le démocrate Jerry Nadler, qui préside la commission judiciaire de la Chambre.

Celle-ci maintient sa convocation et "attend" M. McGahn, a-t-il ajouté.

Les démocrates souhaitent le questionner sur des propos tenus devant le procureur spécial Robert Mueller, qui a supervisé pendant 22 mois la délicate enquête russe.

Dans son rapport final, rendu public à la mi-avril, le procureur Mueller a fait savoir qu'il n'avait pas rassemblé de preuves d'une entente entre Moscou et l'équipe de campagne de Donald Trump pendant la présidentielle de 2016.

Il a toutefois détaillé une série de pressions troublantes exercées par le président sur son enquête, à commencer par une tentative de le limoger, bloquée par Don McGahn.

"Les démocrates n'aiment pas la conclusion de l'enquête Mueller - pas de collusion, pas de complot, pas d'entrave à la justice- et veulent tout recommencer, bien que ce soit inutile et coûteux", a estimé la Maison Blanche pour justifier l'ordre donné à Don McGahn.

Donald Trump, désireux de tourner la page de l'enquête russe, avait déjà usé de ses prérogatives présidentielles pour bloquer d'autres demandes de la Chambre des représentants.

- "Motivation politique" -

Dans la même logique, la Maison Blanche s'oppose à une autre enquête lancée à la Chambre, qui porte sur les finances de Donald Trump avant son élection.

Les démocrates soupçonnent le magnat de l'immobilier d'avoir gonflé la valeur de ses avoirs pour obtenir des prêts. Pour en savoir plus, la commission de Contrôle a ordonné à l'ancienne entreprise comptable de Donald Trump de lui transmettre une série de documents financiers.

Pour bloquer cette injonction, la Maison Blanche a saisi la justice et plaidé que le Congrès n'avait pas besoin de ces informations pour assurer son rôle de législateur.

Un juge fédéral de Washington a rejeté lundi ces arguments et estimé qu'il "ne revenait pas au tribunal de juger si les actions de la commission répondent à une motivation politique".

Autre rebondissement de cette saga, la commission du Renseignement de la Chambre a rendu public lundi des propos tenus devant elle par l'ancien avocat personnel de Donald Trump, Michael Cohen, qui purge actuellement une peine de prison, notamment pour avoir menti au Congrès.

Selon les extraits rendus publics, il a assuré, en début d'année lors d'une comparution à huis clos, avoir menti sur la poursuite d'un projet de Trump Tower à Moscou pendant la campagne présidentielle à la demande du nouvel avocat personnel de Donald Trump.

Les démocrates ont immédiatement promis de faire toute la lumière "sur les tentatives du président, de ses associés ou de son administration de pousser au parjure ou d'entraver nos enquêtes."

Avec AFP

Biden, choix de la raison des démocrates pour battre Trump

Le Vice-président sortant américain Joe Biden tient sa femme qui l’a rejoint sur le podium après son discours à la Convention nationale démocrate à Philadelphie, 27 juillet 2016.

Six femmes, trois Noirs et une dizaine de jeunes candidats démocrates se présentent à la présidentielle américaines de 2020. Mais Denise Haley parie sur le vétéran septuagénaire de la politique Joe Biden pour battre Donald Trump en 2020.

Il peut "nous rassembler", espère-t-elle, faisant écho à une opinion assez partagée chez les électeurs démocrates qui offrent une bonne avance dans les sondages de ce début de course à l'ancien vice-président américain, âgé de 76 ans, face à ses plus de 20 concurrents.

Venue assister à Philadelphie à son premier grand meeting de campagne depuis l'annonce de sa candidature fin avril, cette sexagénaire noire, professionnelle du secteur de la santé, souligne que son choix de candidat ne dépendra pas de la couleur de peau ou de l'âge mais plutôt de sa capacité à gagner contre le président républicain.

"Je ne pense pas qu'on ait besoin d'être une femme ou noir pour le faire", explique-t-elle.

Parmi les milliers de supporteurs rassemblés à Philadelphie, en Pennsylvanie, beaucoup se réjouissaient de voir Joe Biden se positionner au-dessus de la mêlée démocrate dans un duel direct avec Donald Trump.

Après avoir basculé dans le camp républicain en 2016, cet Etat pourrait jouer un rôle clé lors de la prochaine présidentielle.

Biden "a le plus de chances de sortir Trump" de la Maison Blanche, souligne Ankita Kalasabail, une lycéenne de 16 ans qui pourra voter en 2020.

Après 36 ans passés au Sénat et huit aux côtés du président démocrate Barack Obama, Joe Biden peut se targuer d'avoir le CV le plus solide face aux autres candidats qui veulent empêcher Donald Trump de décrocher un second mandat.

Mais son atout le plus précieux, selon Mickey Kirzecky, une consultante, est sa popularité auprès des ouvriers qui ont en partie permis à Donald Trump de gagner l'élection en 2016.

"Il pourrait être le candidat de l'apaisement", espère-t-elle.

Reflétant une diversité inédite, le groupe des 23 candidats à l'investiture démocrate est aussi composé de plusieurs progressistes poussant vers la gauche du parti et de nombreux prétendants de moins de 60 ans.

Mais l'âge du centriste Joe Biden, l'un des trois septuagénaires en lice pour la présidentielle avec le sénateur indépendant Bernie Sanders (77 ans) et Donald Trump (72 ans), ne compte pas pour Norda Lewis, une enseignante de 36 ans.

"Pour moi l'âge ne compte pas", explique-t-elle, en décrivant Joe Biden comme un "homme qui se bat pour le peuple", capable de séduire les démocrates traditionnels, les indépendants et même les ouvriers républicains.

- "Capable de relever ce défi" -

Pour John Lester, un graphiste de Philadelphie, l'âge du candidat Biden, qui aurait 78 ans à sa prise de fonctions, pourrait devenir un problème même s'il "a vraiment l'air d'être en bonne santé".

Mais sa popularité chez de nombreux groupes d'électeurs et ses politiques modérées le font pencher vers Joe Biden, explique M. Lester, 61 ans.

"Je suis sensible à la question de la diversité" mais aller trop vite vers un programme progressiste dans une Amérique aussi divisée politiquement pourrait être contreproductif, s'inquiète-t-il.

Son excellente relation avec Barack Obama, le premier président noir des Etats-Unis, lui confère aussi une solide popularité chez les électeurs afro-américains, qui pourraient jouer un rôle crucial en 2020. Joe Biden a d'ailleurs pris soin de le mentionner à plusieurs reprises à Philadelphie.

Mais plusieurs épisodes jalonnant sa longue carrière risquent aussi de lui poser des problèmes, comme son soutien dans les années 1990 à une législation pénale qui avait frappé particulièrement durement les hommes noirs.

Ses habitudes très tactiles ont également été dénoncées par plusieurs femmes qui se sont récemment dites profondément gênées par ses gestes publics d'affection.

"Son heure est passée", avait tranché Laura Benedetto, 36 ans, employée d'une ONG spécialisée dans l'éducation, lorsqu'elle était allée voir jeudi la progressiste Elizabeth Warren qui faisait campagne en Virginie.

Pas du tout, rétorque une haute conseillère de Joe Biden, Symone Sanders.

Joe Biden "est capable de relever ce défi, il ne serait pas entré dans la course s'il ne l'était pas", affirme-t-elle à l'AFP.

"Nous sommes au sommet" des sondages, poursuit-elle "mais nous menons cette campagne comme si nous étions les derniers".

Deutsche Bank a étouffé des soupçons de blanchiment impliquant Trump

La Deutsche Bank allemande à Francfort, en Allemagne, le 30 septembre 2016.

La direction de Deutsche Bank a étouffé des soupçons de blanchiment émis en interne et impliquant le président américain Donald Trump et son gendre, selon le New York Times, ce que la banque allemande a démenti lundi.

Selon le quotidien américain, une poignée de salariés de Deutsche Bank spécialisés dans la détection d'opérations de blanchiment d'argent ont recommandé en 2016 et 2017 que de multiples transactions impliquant des entités juridiques contrôlées par M. Trump et par Jared Kushner soient signalées au ministère américain du Trésor, qui chapeaute la lutte contre les délits financiers.

Mais les dirigeants de la banque allemande, établissement ayant prêté "des milliards de dollars" aux sociétés contrôlées par les deux hommes "ont rejeté les recommandations de leurs employés", affirme le NYT, ajoutant que "la nature des transactions n'était pas claire" mais qu'il s'agissait d'argent faisant de multiples allers-retours entre des entités et des personnes à l'étranger.

Le journal a relevé que des promoteurs immobiliers comme le milliardaire et son gendre faisaient parfois des opérations importantes, totalement en liquide, y compris hors des Etats-Unis. Ces opérations sont particulièrement scrutées par les services anti-blanchiment des banques.

"A aucun moment, un enquêteur (interne) n'a été empêché de faire remonter une activité potentiellement suspecte", a riposté un porte-parole de la banque, dans un communiqué.

En outre, "l'allégation selon laquelle quiconque aurait été muté ou licencié dans le but d'étouffer les soucis relatifs à un client est totalement fausse", a-t-il ajouté.

Dans une série matinale de tweets, le président américain a semblé réagir à l'article du New York Times en accusant le journal et d'autres médias d'écrire des "histoires bidon sur le fait que je n'ai pas utilisé beaucoup de banques parce qu'elles ne voulaient pas faire affaire avec moi".

"Faux ! C'est parce que je n'avais pas besoin d'argent. Très vieux jeu mais vrai", a-t-il poursuivi, sans pour autant évoquer les soupçons de blanchiment mentionnés par le journal.

"Deutsche Bank a été très bien et a été hautement professionnel dans les relations d'affaire --et si, pour une quelconque raison, je ne les avais pas aimés, je serais allé ailleurs. Il y a toujours eu plein d'argent et de banques parmi lesquelles choisir", a-t-il relevé.

La banque francfortoise a affirmé avoir renforcé ces dernières années ses effectifs en matière de contrôle et de lutte contre la délinquance financière, un domaine placé depuis l'été 2014 sous la responsabilité de la Française Sylvie Mathérat, membre du directoire de l'établissement allemand.

Ces équipes, en grande partie des enquêteurs de terrain, comptaient environ 3.000 personnes dans le monde en 2018 réparties entre Francfort, Hong Kong, Singapour, Londres et New York.

Mais, estimant que les choses n'allaient pas assez vite, le superviseur allemand a pris la décision inédite en septembre de demander au cabinet KPMG d'évaluer les progrès de la principale banque allemande dans la lutte contre l'utilisation criminelle de fonds (blanchiment, financement du terrorisme ou du crime organisé).

Cette mission a depuis été élargie au rôle de banque correspondante, après la vaste affaire de blanchiment impliquant l'établissement danois Danske Bank, pour laquelle Deutsche Bank a servi pendant des années de banque correspondante à l'étranger.

Les "railleries génocidaires" de Trump "ne mettront pas fin à l'Iran"

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