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La Cour suprême des Etats-Unis débat des doubles peines, l'enquête russe en toile de fond

Au premier rang, trois des juges de la Cour suprême des Etats-Unis: Clarence Thomas, Ruth Bader Ginsburg et Stephen Breyer , lors de la prestation de serment de leur nouveau collègue Brett Kavanaugh, la Maison Blanche, Washington, le 8 octobre 2018.

Aux Etats-Unis, on peut être jugé plusieurs fois pour le même crime. Terance Gamble en a fait l'amère expérience en écopant de deux peines de prison pour une seule infraction.

Jeudi, la Cour suprême se penche sur son dossier qui, au-delà des questions juridiques et éthiques, pourrait avoir des implications sur la délicate enquête russe pesant sur la présidence de Donald Trump.

Condamné en 2008 pour un cambriolage, cet ancien détenu n'avait plus le droit de posséder d'arme à feu. Or, lors d'un contrôle routier en 2015, la police a trouvé un pistolet dans sa voiture. La justice de l'Alabama l'a alors condamné à un an de prison.

La justice fédérale s'est aussi saisie de son dossier et l'a, dans un procès distinct, condamné à près de quatre ans de prison, plus un an de mise à l'épreuve.

La Constitution américaine interdit pourtant les "doubles incriminations" ("nul ne pourra pour le même délit être deux fois menacé dans sa vie ou dans son corps").

Mais la Cour suprême autorise depuis plus de 150 ans des poursuites successives par la justice fédérale et celle de l'Etat, au motif qu'il s'agit "d'entités souveraines" distinctes.

Afin d'éviter les abus, le ministère de la Justice s'est fixé des limites et dans les faits, "cela arrive rarement car, une fois qu'une entité souveraine a obtenu une condamnation, l'autre perd généralement son intérêt", souligne pour l'AFP Dane S. Ciolino, professeur de droit à la Nouvelle-Orléans.

C'est donc souvent quand il y a un acquittement ou un abandon des poursuites par l'un des systèmes judiciaires que l'autre entre en jeu.

Ainsi, l'Oklahoma avait rejugé l'un des auteurs de l'attentat à la bombe d'Oklahoma City en 1995 (168 morts), Terry Nichols, qui avait échappé à la peine de mort devant la justice fédérale. Le second procès s'était toutefois conclu à nouveau sur une condamnation à perpétuité, faute d'unanimité du jury sur la peine capitale.

- "Acharnement" -

Malgré ces garde-fous, des délits mineurs, comme celui de M. Gamble, font parfois l'objet de doubles poursuites en violation de l'esprit de la Constitution et "des libertés fondamentales", estiment des juristes qui soutiennent son recours devant la Cour suprême.

La puissante association de défense des droits civiques, ACLU, a également demandé à la Cour de revenir sur sa jurisprudence, estimant que l'expansion des lois fédérales ces dernières années augmentait considérablement le risque d'"acharnement" judiciaire.

"Les métastases du droit pénal fédéral, avec plus de 4.500 crimes désormais répertoriés, entraînent une superposition considérable avec les lois des Etats sur toutes sortes de sujets, allant du trafic de drogues à la falsification des compteurs kilométriques", a-t-elle relevé.

Mais d'autres militants antiracistes sont plus prudents, à l'instar du Centre des droits civiques Thurgood Marshall, pour qui cette exception a permis de faire avancer les droits des minorités noires, mieux défendus par l'Etat fédéral que par certains Etats.

La justice fédérale avait ainsi lancé des poursuites contre des policiers responsables de la mort de l'automobiliste noir Rodney King à Los Angeles, en 1991, après leur acquittement devant le jury majoritairement blanc d'un tribunal californien, qui avait entraîné de violentes émeutes raciales.

- "Deux souverainetés" -

Au-delà des droits civiques, si la Cour suprême interdit les doubles poursuites, cela pourrait, selon Dane S. Ciolino, "peut-être jouer dans l'enquête du procureur spécial Robert Mueller" sur les soupçons de collusion entre Moscou et l'équipe de campagne de Donald Trump en 2016.

Le président républicain a fait savoir qu'il n'excluait pas d'accorder une grâce à son ancien directeur de campagne Paul Manafort si celui-ci était condamné pour des malversations débusquées en marge de cette enquête tentaculaire.

Avec le cadre juridique actuel, des Etats, par exemple New York ou la Virginie, pourraient lancer de nouvelles poursuites et rendre caduque cette grâce. Si le cadre change, le pardon sera irréversible.

Preuve que la question transcende les lignes politiques: deux des neuf juges du temple du droit américain, la progressiste Ruth Bader Ginsburg et le conservateur Clarence Thomas, semblent favorables à l'abandon de la doctrine des "deux souverainetés".

Avec AFP

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Malaise chez Facebook qui refuse de censurer les messages de Trump

Donald Trump et Mark Zuckerberg se rencontrent le 19 septembre 2019 (Photo: Twitter Trump)

Le clash entre Twitter et Donald Trump éclabousse Facebook, en position délicate depuis que son patron, Mark Zuckerberg, a refusé de sanctionner des propos polémiques du président et est désavoué publiquement par des employés - un phénomène rare dans la Silicon Valley.

"Mark a tort, et je vais m'efforcer de le faire changer d'avis en faisant beaucoup de bruit", a tweeté dimanche Ryan Freitas, directeur du design pour le News Feed (fil d'infos) de Facebook.

Lundi, le mouvement a pris de l'ampleur avec une grève en ligne par plusieurs salariés, dont Sara Zhang, qui déclare sur Twitter: "Nous devons faire face au danger, pas rester à couvert."

A l'origine, deux interventions sans précédent de Twitter la semaine dernière.

La plateforme a d'abord signalé deux tweets du président américain sur le vote par correspondance avec la mention "vérifiez les faits".

Mark Zuckerberg a alors rappelé sur Fox News que les plateformes, selon lui, ne devaient pas jouer le rôle "d'arbitres de la vérité en ligne" - une interview retweetée par Donald Trump.

Puis, vendredi, Twitter a masqué un autre message du locataire de la Maison Blanche, sur les affrontements à Minneapolis après la mort d'un homme noir, George Floyd, pour violation des directives du réseau sur l'apologie de la violence.

"Les pillages seront immédiatement accueillis par les balles", déclarait Donald Trump au sujet des manifestations qui dégénèrent en émeutes.

Ces propos apparaissent aussi sur Facebook, mais Mark Zuckerberg a décidé de les laisser visibles, "après avoir hésité toute la journée".

Dans une publication sur son profil, il dit condamner à titre "personnel" la "rhétorique clivante et incendiaire" du président, mais n'entend pas supprimer les messages, au nom de la liberté d'expression et de l'intérêt du public à s'informer.

- Les révoltés du réseau -

"Je sais que beaucoup de gens sont mécontents (...), mais notre position est de faciliter le plus d'expression possible, à moins d'un risque imminent d'atteinte aux autres ou de dangers tels que décrits dans notre règlement".

Twitter et Facebook ont mis en place des systèmes de lutte contre les contenus dangereux (appels à la haine, harcèlement...) et contre la désinformation.

Mais Facebook exempt les personnalités et candidats politiques de l'essentiel de ces mesures.

"Je ne sais pas quoi faire, mais je sais que ne rien faire n'est pas acceptable. Je suis un employé de Facebook en désaccord complet avec la décision de Mark de ne rien faire au sujet des publications récentes de Trump, qui incitent clairement à la violence", a tweeté samedi Jason Stirman, un responsable en recherche et développement de la société, passé par Twitter.

"Je ne suis pas seul chez Facebook. Il n'y a pas de position neutre sur le racisme", a-t-il ajouté.

De fait, plusieurs autres salariés ont pris la parole ce weekend.

"Je pense que le tweet de Trump (sur les pillages) encourage la violence extra-judiciaire et attise le racisme. Respect à l'équipe de Twitter", écrit David Gillis, un designer.

Sara Zhang et d'autres employés appellent à changer le règlement, qui n'offre que deux choix : laisser les contenus ou les retirer.

"La décision de Facebook ne pas agir sur des publications qui incitent à la violence ignore d'autres options possibles pour assurer la sécurité de notre communauté", remarque-t-elle.

Sur Twitter, le message en question du président est resté visible malgré l'avertissement, mais les utilisateurs ne peuvent pas le retweeter, le "liker" ou y répondre.

- Appel à un ami -

Pour ne rien arranger, la presse américaine a révélé dimanche que Mark Zuckerberg et Donald Trump se sont entretenu vendredi par téléphone.

La conversation a été "productive", selon des sources anonymes du site spécialisé Axios et de la chaîne CNBC. Elle n'a été ni confirmée ni démentie par les intéressés.

La question se pose désormais sur la capacité de la toute nouvelle "Cour suprême" de Facebook à intervenir.

"Nous avons conscience que les gens veulent que le Conseil se penche sur beaucoup de questions importantes liées aux contenus en ligne", a tweeté le "Conseil de supervision" du réseau, qui a pris forme au début du mois.

Il est censé avoir le dernier mot sur le maintien ou non des contenus controversés, en toute indépendance.

Le géant des réseaux est directement concerné par la contre-attaque de Donald Trump contre Twitter.

Le président américain a signé jeudi un décret s'attaquant à une loi fondamentale de l'internet américain, la Section 230, qui offre aux plateformes numériques une immunité contre toute poursuite judiciaire liée aux contenus publiés par des tiers. Et leur donne la liberté d'intervenir à leur guise pour policer les échanges.

Affaire George Floyd: les dirigeants américains n'apprécient pas les critiques de l'étranger

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Affaire George Floyd: le Zimbabwe convoque l'ambassadeur américain

Des manifestants scandent des slogans et agitent le drapeau national du Zimbabwe au cours d'un rassemblement visant à dénoncer les sanctions économiques américaines et européennes, à Harare, le 25 octobre 2019. (AFP)

Le Zimbabwe a convoqué lundi l'ambassadeur américain à Harare pour dénoncer des commentaires de la Maison Blanche accusant le pays africain de tirer profit des manifestations contre les violences policières et le racisme aux Etats-Unis.

Plusieurs villes américaines, dont la capitale Washington, ont été placées sous couvre-feu après plusieurs nuits d'émeutes suscitées par la mort aux Etats-Unis à Minneapolis d'un homme noir, George Floyd, étouffé par un policier blanc lors de son arrestation.

Dimanche, le conseiller pour la sécurité nationale du président américain Donald Trump, Robert O’Brien, a dénoncé les commentaires critiques de la Chine, la Russie, l'Iran et le Zimbabwe sur cette affaire, les qualifiant "d'adversaires étrangers". C'était lors de l'émission This Week présentée par George Stephanopoulos sur la chaîne ABC.

Mécontent de ses propos, Harare a "convoqué l'ambassadeur américain", a déclaré à l'AFP un porte-parole du ministère zimbabwéen des Affaires étrangères, James Manzou. "Il est en ce moment en réunion avec le ministre", a-t-il ajouté.

Dès lundi matin, un haut responsable du régime de Harare a qualifié sous couvert d'anonymat de "farce" les déclarations de M. O'Brien, dans le quotidien d'Etat The Herald.

"Le Zimbabwe ne se considère pas comme un adversaire de l'Amérique", a pour sa part tweeté le secrétaire à l'Information du gouvernement zimbabwéen, Nick Mangwana.

Les Etats-Unis maintiennent depuis près de vingt ans des sanctions contre quelque 100 personnes et entités juridiques zimbabwéennes, dont l'actuel président Emmerson Mnangagwa, en réponse à la répression sanglante infligée aux opposants.

Les relations entre Harare et Washington restent depuis extrêmement tendues, malgré la chute de Robert Mugabe et l'arrivée au pouvoir de M. Mnangagwa en 2017.

En mars, les Etats-Unis ont prolongé d'un an leurs sanctions contre le Zimbabwe, à cause notamment des "meurtres extra-judiciaires et viols" commis par les forces de sécurité de ce pays d'Afrique australe.

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