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La Cour suprême américaine élargit l'interprétation du décret migratoire


Le juge fédéral américain Derrick Watson, 29 mars 2017.

La Cour suprême des Etats-Unis a contrarié mercredi l'administration Trump en estimant que grands-parents et petits-enfants originaires des six pays musulmans visés par le décret migratoire devaient être inclus dans les liens de parenté pouvant permettre une entrée sur le territoire américain.

Les Sages avaient autorisé le 30 juin une entrée en vigueur partielle du décret controversé, qui interdit l'entrée aux Etats-Unis de ressortissants de ces six pays musulmans (Syrie, Libye, Iran, Soudan, Somalie et Yémen), ainsi qu'aux réfugiés du monde entier, à l'exception des visiteurs pouvant prouver une "relation valable avec une personne ou une entité aux Etats-Unis".

Or pour l'administration Trump, la famille proche n'inclut que "les parents (y compris les beaux-parents), les époux, enfants, fils ou filles adultes, gendres, belles-filles et membres de la fratrie".

C'est sur cette notion de "famille proche" que le juge fédéral Derrick Watson avait été saisi par l'Etat de Hawaï. Il a estimé le 14 juillet que "le bon sens dicte évidemment que les grands-parents font partie de la famille proche".

Le ministère de la Justice avait fait appel de ce jugement, demandant à la Cour suprême de préciser ce qu'elle entendait par "relation de bonne foi" et "parent proche".

Dans une décision brève, la Cour suprême a rejeté mercredi ce recours, laissant ainsi en place la décision du juge de Hawaï d'élargir cette interprétation aux grands-parents et petits-enfants.

M. Watson avait également ordonné à l'administration d'exempter de l'interdiction les réfugiés pouvant démontrer une relation déjà établie avec une agence américaine s'occupant de leur installation sur le territoire.

La Cour suprême n'a en revanche pas validé cette décision, expliquant qu'il faudrait attendre le jugement d'une cour d'appel fédérale.

Avcec

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