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La Cour suprême des Etats-Unis inflige des revers aux migrants en rétention


Le bâtiment de la Cour suprême à Washington DC, le 13 février 2016.
Le bâtiment de la Cour suprême à Washington DC, le 13 février 2016.

La Cour suprême des Etats-Unis a infligé lundi des revers aux étrangers détenus en centre de rétention, dans des dossiers qui ont placé le gouvernement du démocrate Joe Biden en délicatesse avec les défenseurs des droits des migrants.

La haute juridiction a estimé que ces migrants n'avaient pas un droit consacré à demander une audience de remise en liberté même après six mois de détention.

Les dossiers portaient sur des Mexicains interpellés à la frontière après avoir traversé illégalement la frontière sud des Etats-Unis. Invoquant des menaces de torture dans leur pays, ils avaient demandé à ne pas être renvoyés dans leur pays.

Après plusieurs mois sans réponse, ils avaient réclamé le droit de voir un juge pour, en attendant l'issue de la procédure, être remis en liberté sous caution.

En 2019, la justice leur avait donné raison et estimé qu'après six mois de détention, ils avaient droit à une telle audience.

Le gouvernement de Donald Trump, qui avait fait de la lutte contre l'immigration illégale un marqueur de sa présidence, avait demandé à la Cour suprême de revoir cette décision, applicable à des milliers d'autres migrants.

En 2021, l'administration du démocrate Joe Biden, qui avait promis de rendre le système migratoire plus humain, a poursuivi ce combat, au grand dam des associations de défense des migrants. Elle est "du mauvais côté de la bataille", avait critiqué la puissante organisation de défense des droits ACLU au moment de l'audience.

Sans se prononcer sur la question de la durée de la détention, la Cour suprême a estimé à l'unanimité que rien, dans la loi, ne leur donnait ce droit. Sa majorité conservatrice a ajouté dans un second dossier que les juges fédéraux ne pouvaient pas rendre des décisions à portée nationale dans ces dossiers, mais uniquement au cas par cas.

Aux Etats-Unis, la loi fixe normalement à 90 jours le délai pour appliquer un ordre d'expulsion, mais autorise dans certains cas à aller au-delà. Sur l'année fiscale 2021, la durée moyenne de rétention des migrants était de 45,7 jours, selon les statistiques officielles.

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