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Kabila veut promulguer le nouveau Code minier mais continuer à négocier avec les entreprises en RDC


Joseph Kabila lors d’une rencontre avec une délégation des opérateurs économiques du secteur minier, au Palais de la Nation, Kinshasa, 7 mars 2018. (Twitter/RDC présidence de la République)

Le nouveau code minier, qui pourrait fortement taxer le cobalt, sera bien promulgué en République démocratique du Congo, où le président Joseph Kabila a promis un "dialogue constructif" avec les multinationales qui s'inquiètent.

Les autorités congolaises vont continuer à négocier avec les professionnels du secteur minier après la promulgation du Code minier augmentant à près de 10% les taxes pour les "métaux stratégiques".

Joseph Kabila, le président de la République démocratique du Congo (RDC), a rencontré mercredi à Kinshasa les principaux représentants de l’industrie minière en RDC.

Il leur a promis "que leurs préoccupations seront prises en compte à travers un dialogue constructif avec le gouvernement après la promulgation de la nouvelle loi minière en vue de trouver un terrain d’entente sur les problèmes spécifiques soulevés à la suite de l’abrogation de l’ancienne loi", indique le ministre des mines André Kwabelulu, lisant un communiqué publié à l’issue de la rencontre.

La réunion était convoquée à la demande des opérateurs du secteur pour exprimer leurs "craintes face à la révision à la hausse du taux de redevance versée à l'État", a expliqué un spécialiste du secteur.

Cette réunion avait "comme objectif de convaincre ces sept principaux investisseurs du bien-fondé de cette réforme", selon un collaborateur du président.

Le Code minier réformé, en instance de promulgation, instaure une redevance avec le taux de 10% pour les "métaux stratégiques", notamment le cobalt. L'ancien Code prévoyait un taux de 2% pour le cuivre et le cobalt.

>> Lire aussi : Report de la réunion entre Kabila et les opérateurs du secteur minier en RDC

Le nouveau code prévoit aussi une taxe de 50% sur les superprofits (des revenus engrangés grâce à un niveau des prix de 25% supérieurs aux études de faisabilité bancaire).

Le président Kabila et les sept principaux opérateurs miniers ont convenu toutefois de traiter "au cas par cas" les problèmes suscités par la révision du code très libéral de 2002.

"Les mesures d'application que contiendrait ce règlement vont alléger la rigueur de la loi", a déclaré à la presse le ministre congolais des Mines Martin Kabwelulu, affirmant que les miniers qui étaient arrivés "inquiets" sont "repartis apaisés".

"Les investisseurs estiment qu'il y a un passage en force en isolant le seul cobalt comme métal stratégique, sans passer par un consensus", a expliqué à l'AFP Me Lambert Djunga, avocat congolais spécialisé dans les mines.

Pour une coalition d'une quarantaine d'ONG, le président Kabila est invité "à promulguer sans tergiverser" cette nouvelle loi.

>> Lire aussi : Kinshasa joue avec les nerfs des marchés avec la réforme du Code minier

Le mouvement Lutte pour le changement (Lucha) a indiqué sur son compte twitter que cette réunion mettrait face à face "deux camps de prédateurs se disputant le butin #Congo !".

Le nouveau code sera publié alors que le cobalt, dont la RDC est première productrice mondiale, mais aussi le cuivre, sont de plus en plus utilisé dans le domaine de l'électronique à travers le monde.

Selon les experts, environ 10 milliards de dollars de cuivre et de cobalt est exporté de la RDC chaque année.

La production de cobalt est principalement entre les mains du géant canadien installé en Suisse Glencore (Mutanda mining), et des Chinois China Molybdenum (TFM) et CDM.

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