Un tribunal de Douai, en France, a rejeté jeudi la demande d'extradition d'un ancien colonel rwandais, Laurent Serubuga, que le Rwanda souhaitait juger pour crimes en rapport avec le génocide de 1994. La cour a ordonné sa remise en liberté.
Ancien chef d'état-major adjoint de l'armée rwandaise, M. Serubuga avait été interpellé le 11 juillet en vertu d'un mandat d'arrêt international émis par le Rwanda. Il vit en France depuis 1998. Son avocat, Me Thierry Massis, du cabinet Lussan, a fait valoir que la décision du tribunal est conforme au droit. « La France juge toujours que lorsqu’il y a une contradiction entre le respect des droits de l’homme et l’Etat rwandais qui demandait l’extradition, et bien elle refuse l’extradition », a-t-il dit.
Dans notre cas, a poursuivi Me Massis, « c’est évident qu’un certain nombre de règles protectrices des droits fondamentaux de M. Serubuga n’avaient pas été respectées, et en conséquence la cour a rejeté la demande d’extradition. Et elle est dans la ligne tout à fait des décisions de la Cour de cassation de 2013, qui a refusé l’extradition parce que le Rwanda ne respectait pas les droits fondamentaux ».
De son côté, le Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda (CPCR), une ONG engagée dans la lutte contre les présumés génocidaires présents sur le sol français et dans la lutte contre le négationnisme, n’a pas été surprise par le verdict. Selon son président, Alain Gauthier, l’a même qualifié de « non-évènement ». En effet, a-t-il fait valoir, « quand bien même la cour aurait pris une décision positive d’extradition, la Cour de cassation aurait systématiquement cassé la décision ».
Néanmoins, a poursuivi M. Gauthier, ce que continue de demander le CPCR, « c’est que, dans la mesure où les magistrats français prennent systématiquement des décisions de ne pas extrader vers le Rwanda, nous demandons à la justice française de juger ces présumés génocidaires contre lesquels nous, nous avons déjà déposé des plaintes. Voilà, ça c’est une exigence qu’on doit absolument formuler », a-t-il souligné.
Ancien chef d'état-major adjoint de l'armée rwandaise, M. Serubuga avait été interpellé le 11 juillet en vertu d'un mandat d'arrêt international émis par le Rwanda. Il vit en France depuis 1998. Son avocat, Me Thierry Massis, du cabinet Lussan, a fait valoir que la décision du tribunal est conforme au droit. « La France juge toujours que lorsqu’il y a une contradiction entre le respect des droits de l’homme et l’Etat rwandais qui demandait l’extradition, et bien elle refuse l’extradition », a-t-il dit.
Dans notre cas, a poursuivi Me Massis, « c’est évident qu’un certain nombre de règles protectrices des droits fondamentaux de M. Serubuga n’avaient pas été respectées, et en conséquence la cour a rejeté la demande d’extradition. Et elle est dans la ligne tout à fait des décisions de la Cour de cassation de 2013, qui a refusé l’extradition parce que le Rwanda ne respectait pas les droits fondamentaux ».
De son côté, le Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda (CPCR), une ONG engagée dans la lutte contre les présumés génocidaires présents sur le sol français et dans la lutte contre le négationnisme, n’a pas été surprise par le verdict. Selon son président, Alain Gauthier, l’a même qualifié de « non-évènement ». En effet, a-t-il fait valoir, « quand bien même la cour aurait pris une décision positive d’extradition, la Cour de cassation aurait systématiquement cassé la décision ».
Néanmoins, a poursuivi M. Gauthier, ce que continue de demander le CPCR, « c’est que, dans la mesure où les magistrats français prennent systématiquement des décisions de ne pas extrader vers le Rwanda, nous demandons à la justice française de juger ces présumés génocidaires contre lesquels nous, nous avons déjà déposé des plaintes. Voilà, ça c’est une exigence qu’on doit absolument formuler », a-t-il souligné.