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Ajournement du procès d'un homme jugé pour une relation sexuelle avec une fille de 11 ans en France


Manifestation près du ministère de la Justice appelant à changer les lois sur le viol après qu'un homme a été acquitté du viol d'une fille de 11 ans, Paris, 14 novembre 2017.

Le tribunal correctionnel de Pontoise a ajourné le procès d'un homme jugé pour "atteinte sexuelle" après avoir eu une relation avec une fille de 11 ans, demandant au parquet de requalifier les faits en viol.

C'est une "victoire pour les victimes", a déclaré l'avocate de la plaignante, Me Carine Diebolt, à l'issue de l'audience.

Cette affaire, qui avait choqué en France, avait nourri le débat sur l'opportunité d'instaurer un âge minimal du consentement à un acte sexuel en France. Un projet de loi qui doit fixer ce seuil doit être examiné par le gouvernement le 7 mars.

>> Lire aussi : Un homme jugé pour une relation sexuelle avec une fille de 11 ans en France

Le 24 avril dernier, une fille de 11 ans suit un homme de 28 ans, qui l'a déjà abordée à deux reprises dans le passé, jusqu'à son appartement, où ils ont une relation sexuelle.

Ses parents portent plainte pour viol, décrivant une enfant tétanisée, incapable de se défendre, et choquée par ce qui lui était arrivé.

Mais les enquêteurs avaient considéré que cette relation était consentie car aucune contrainte physique n'a été exercée sur la mineure, qui a suivi l'homme de son propre gré.

Estimant qu'il n'y avait eu "ni violence, ni contrainte, ni menace, ni surprise", le parquet avait donc décidé de poursuivre ce père de deux enfants pour "atteinte sexuelle sur mineur de 11 ans", punie de cinq ans d'emprisonnement maximum.

Mardi, le tribunal en a décidé autrement. Il a demandé au parquet de requalifier les faits en viol, passible de 20 ans de prison, et ajourné le procès.

Me Lilia Mhissen, avocate du Collectif féministe contre le viol, s'est félicitée de cette décision: "Le parquet va ouvrir une information judiciaire pour viol et on va avoir enfin une enquête digne de ce nom car une enquête de trois semaines pour des faits aussi graves, ce n'est pas sérieux", a-t-elle souligné.

Du côté de la défense, Me Goudarzian s'est dit "déçu" par cette décision. Il estimait que l'infraction d'atteinte sexuelle n'était "même pas caractérisée" puisque selon lui la plaignante, née le 11 juin 2005, "a l'apparence physique d'une fille qui a plus de 15 ans" tandis que son client "en paraît 17". Une "apparence" qui ne change pas pour autant l'âge réel de la jeune fille.

Avec AFP

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