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Le gouvernement français veut baisser le nombre de parlementaires

Le Premier ministre Edouard Philippe à l'Assemblée Nationale à Paris le 30 janvier 2018.

Baisse de 30% du nombre de parlementaires, 15% de proportionnelle aux élections législatives, non-cumul des mandats : le gouvernement français a lancé mercredi la réforme emblématique des institutions promise par le président Emmanuel Macron, sous le feu des critiques.

Après des semaines de tractations entre majorité et opposition, et avec l'espoir d'un accord avec le Sénat, la Chambre haute tenue par la droite, le Premier ministre Edouard Philippe a présenté cette "nouvelle ambition" pour les institutions.


Le président Macron, élu l'an dernier, en avait fait un de ses chevaux de bataille : après avoir dynamité le traditionnel bipolarisme politique français, il avait fait part de son souhait de moderniser des institutions vieillissantes.


"Il ne s'agit ni de revenir à la IVe République, ni de passer à la VIe, il s'agit bien au contraire de revenir aux sources de notre Ve République" dans laquelle "le gouvernement gouverne, le Parlement légifère et contrôle", a affirmé le chef du gouvernement.

Dans les sujets les plus scrutés, la "dose" de proportionnelle a été fixée à 15% pour les législatives à compter de 2022. Le MoDem, principal allié du gouvernement, poussait pour un quart des députés élus selon ce mode de scrutin.

L'instauration de la proportionnelle est un sujet très sensible en France : réclamée par les "petits" partis en vertu de l'équité, elle est sévèrement critiquée par d'autres qui l'accusent d'augmenter automatiquement la représentation du Front national. La formation d'extrême droite se plaint de n'avoir que huit députés sur un total de 577 alors que sa présidente, Marine Le Pen, s'était qualifiée au second tour de la présidentielle l'an dernier et avait obtenu près de 11 millions de voix.

15%, c'est "une aumône à la démocratie", a tweeté la présidente du FN. "C'est plus qu'un chiffre symbolique, c'est quasiment rien", a critiqué Eric Coquerel, député de La France insoumise (gauche radicale).

Le projet global présenté n'est qu'"un point de départ" et il y aura "beaucoup de choses à améliorer" lors du débat parlementaire, a aussitôt fait savoir le président du parti centriste MoDem, François Bayrou, allié à M. Macron.

A l'inverse, des députés macronistes favorables à un taux le plus bas possible pour ne pas déstabiliser le "fait majoritaire", ont fait part de leur déception.

Le projet prévoit également la réduction de 30% du nombre de parlementaires pour le ramener à 404 députés et 244 sénateurs (contre 577 et 348 actuellement). Le nombre des parlementaires rapporté à la population française se situe dans la moyenne européenne.

- La Corse dans la Constitution -

En outre, le non-cumul de plus de trois mandats "identiques, complets et consécutifs" dans le temps s'appliquera aux parlementaires et présidents d'exécutifs locaux, "à l'exception des maires des communes de moins de 9.000 habitants".

La Corse figurera par ailleurs dans la Constitution française, "ce qui permettra d'adapter les lois de la République aux spécificités insulaires et sous le contrôle du Parlement". Cette inscription a été une des rares revendications des nationalistes corses retenues par Emmanuel Macron.

Le projet devrait être adoptée en 2019, a précisé M. Philippe, alors que le président avait fixé en juillet dernier une échéance à l'été 2018.

Mais les diverses consultations en vue de cette réforme, les longues tractations en coulisses et l'encombrement des travaux parlementaires ont eu raison de ce calendrier initial.

Le Premier ministre n'a à aucun moment évoqué un éventuel recours à un référendum pour faire adopter l'un ou l'autre volet de la réforme, conformément à ce qu'a toujours privilégié Emmanuel Macron, à savoir la voie parlementaire.

Le référendum, très encadré par la Constitution (articles 11 et 89), "je pense qu'il pourrait être gagné, mais il suffit d'un contexte défavorable pour que ça échoue", avait mis en garde peu avant un membre du gouvernement, en pleine grève SNCF, opérateur français du rail.

Avec AFP

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Annexion du Golan: Trump rompt de nouveau avec le consensus international

Le président Donald Trump lors d'un point de presse au jardin Rose de la Maison Blanche, Washington, 25 janvier 2019.

En se disant favorable à la reconnaissance de la souveraineté d'Israël sur le plateau du Golan, Donald Trump rompt de nouveau avec le consensus international, au risque de justifier l'expansionnisme d'autres pays, selon les experts.

Israël a conquis une grande partie du Golan lors de la guerre des Six Jours en 1967 et l'a annexée en 1981, mais la communauté internationale n'a jamais reconnu cette annexion. Jeudi, le président américain a tweeté que "52 ans après", il était "temps" pour les Etats-Unis de la reconnaître.

Le droit international "interdit d'accroître son territoire par la guerre", a rappelé vendredi l'ancien diplomate Richard Haas, président du centre de réflexion Council on foreign relations (CFR).

"C'est un des principes les plus fondamentaux de l'ordre international et c'est ce qui a servi de base à l'opposition américaine à la conquête du Koweït par Saddam Hussein et de la Crimée par Poutine", a-t-il ajouté.

Il faisait référence à la guerre du Golfe qui a permis de bouter l'ex-dictateur irakien hors du Koweït en 1991 et le rattachement de la région ukrainienne de la Crimée par le président russe Vladimir Poutine en 2014.

Les Etats-Unis, qui ont imposé des sanctions à la Russie après son annexion de la Crimée, mènent-ils une politique internationale à deux vitesses? "Pas du tout", a répondu le chef de la diplomatie américaine Mike Pompeo dans un entretien à Sky News.

"Ce que le président Trump a fait avec le plateau du Golan est de reconnaître la réalité du terrain et la situation sécuritaire nécessaire à la protection de l'Etat israélien. C'est aussi que simple que cela", a-t-il expliqué.

- "Loi de la jungle" -

Ce n'est pas la première fois que M. Trump balaie de la main les conventions internationales pour apporter son soutien au Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, aujourd'hui confronté à une réélection incertaine: en décembre 2017, il avait reconnu unilatéralement Jérusalem comme la capitale d'Israël.

Mais cette fois-ci, Washington va plus loin, a estimé l'ancien chef de la diplomatie suédoise Carl Bildt. "C'est de nouveau la loi de la jungle", a-t-il tweeté. "Le Kremlin va applaudir et appliquer le même principe à la Crimée, Pékin va applaudir et appliquer le même principe à la mer de Chine méridionale".

Les Européens et les pays arabes se sont de fait inquiétés de l'intention affichée par M. Trump, qui n'a pas encore été formalisée.

La France a immédiatement estimé que la reconnaissance de cette annexion serait "contraire au droit international", rappelant que "cette situation a été reconnue comme nulle et non avenue par plusieurs résolutions du Conseil de sécurité" des Nations unies.

La Syrie l'a rejetée vendredi comme "une violation flagrante du droit international", jurant que "le Golan est et restera arabe et syrien".

A New York, l'ambassadeur de Syrie à l'ONU, Bashar Ja'afari, a affirmé que le régime de Damas n'hésiterait pas à faire usage de la force pour récupérer le plateau du Golan. "C'est notre territoire, et nous le récupèrerons tôt ou tard", a-t-il dit.

Le président turc a jugé que la région était au bord d'une "nouvelle crise". "Nous n'autoriserons jamais la légitimation de l'occupation du plateau du Golan", a ajouté Recep Tayyip Erdogan qui, bien qu'hostile au président syrien Bachar al-Assad, ne cesse de dire son attachement à l'intégrité territoriale de la Syrie, craignant l'émergence d'une entité kurde dans les zones frontalières de la Turquie.

Pour Ilan Goldenberg, du Center for a new american security, la décision de M. Trump sur le Golan "aura un goût amer: elle affaiblit la sécurité d'Israël et affecte les intérêts des Etats-Unis au Moyen-Orient et au-delà, tout en donnant un coup de pied dans une fourmilière qui n'en avait vraiment pas besoin".

"Si Washington cesse de respecter les principes internationaux, il faut s'attendre à ce que d'autres Etats annexent des territoires de leurs voisins", a ajouté cet expert, évoquant la possibilité que l'Arabie saoudite envahisse le Qatar.

Pour Steven Cook, un expert du Proche-Orient au CFR, Donald Trump aurait mieux fait de s'abstenir: le statu quo satisfaisait tout le monde, y compris la Syrie, alors que reconnaître officiellement l'annexion du Golan "va créer de l'opposition, là où il y avait jusque là de l'acceptation".

"Israël est sur le Golan pour ses propres raisons, et rien de ce que l'administration Trump décidera n'y changera quoi que ce soit", conclut-il.

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