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Présidentielle 2020

Plainte pour que Mike Pence choisisse le vainqueur de la présidentielle

Le vice-président américain Mike Pence s'adresse à ses partisans le 24 octobre 2020 à Tallahassee, en Floride.

Une douzaine d’élus du parti républicain ont intenté une action en justice dimanche pour demander à un tribunal fédéral d'accorder au vice-président américain Mike Pence le pouvoir de choisir à lui seul les grands électeurs qui devraient être acceptés par le Congrès lors de la finalisation du vote du président et du vice-président des États-Unis.

La plainte, dont une copie est parvenue à VOA Afrique, a été déposée devant un tribunal fédéral au Texas par le représentant Louie Gohmert du Texas, appuyé par d'autres élus.

Ils font valoir que les dispositions de la loi sur le décompte des voix qui exigent que le vice-président accepte sans conteste les votes envoyés par les grands électeurs sont inconstitutionnelles, car le vice-président, qui est le président du Sénat, devrait avoir toute autorité pour décider si les grands électeurs du parti républicain ou du parti démocratique doivent être acceptés comme valables.

Le procès est fondé sur le 12e amendement de la Constitution américaine, qui détermine la manière dont les grands électeurs sont sélectionnés.

Un retour en arrière est nécessaire pour comprendre la controverse.

Au niveau fédéral, le système électoral américain est une démocratie représentative indirecte. Chaque électeur ne vote pas directement pour le président ou le vice-président, mais plutôt pour une liste de grands électeurs qui eux devront choisir au final qui sera le président et le vice-président.

Chacun des 50 États a un nombre de grands électeurs identique au nombre de députés fédéraux qui lui reviennent à la chambre basse (435 députés au total), ainsi qu’à deux sénateurs (100 au total). La capitale fédérale, Washington, a trois députés et zéro sénateur, ce qui ramène le total à 538 grands électeurs à travers le pays.

Pour cette élection entre le président Donald Trump (républicain) et son principal rival Joe Biden (démocrate), chaque État disposait d’au moins deux listes. Les résultats finaux certifiés le 14 décembre permettaient de déterminer laquelle des listes des grands électeurs devrait être validée et envoyée au Congrès fédéral pour ratification le 6 janvier 2021.

Selon la partie plaignante, le Congrès fédéral ne doit jouer aucun rôle dans le choix des grands électeurs. Le choix de ces derniers relève de la discrétion de chaque État et de la capitale fédérale, peu importe qui a remporté le vote populaire.

Selon eux, lorsque le Congrès a adopté la loi "Electoral Count Act" (loi sur le décompte des votes) en 1887, il s'agissait d'une usurpation fédérale des pouvoirs que la Constitution a réservés exclusivement aux 50 États et à Washington.

D’après le quotidien The Hill, le procès vise à annuler la victoire du président élu Joe Biden. Une démarche qui n’a aucune chance d’aboutir, précise le journal.

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Assaut du Capitole : une Commission du Congrès parle de “tentative de coup d’état"

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Premier procès d'un présumé assaillant du Capitole

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Plainte contre Donald Trump, Rudy Giuliani et deux groupes d’extrême droite

Le président américain Donald Trump (à dr.) embrasse l'ancien maire de la ville de New York, Rudolf Giuliani, lors d'un rassemblement de campagne à Greenville, N.C., le 6 septembre 2016.

Un élu américain et un groupe de défense des droits ont déposé mardi une plainte contre l'ancien président Donald Trump devant un tribunal fédéral, selon un communiqué publié sur les réseaux sociaux.

Les parties plaignantes exigent une compensation financière non spécifiée pour le rôle présumé de l’ancien chef de l’État dans l'attaque du Capitole le 6 janvier, lit-on dans une copie de la plainte qui est parvenue à VOA Afrique.

La plainte, qui a été déposée devant un tribunal fédéral de première instance pour la ville de Washington, où se trouve le Capitole, a été portée par le représentant Bennie Thompson, un démocrate du Mississippi. Ce dernier est appuyé par la National Association for the Advancement of Colored People, NAACP, l'une des plus anciennes organisations de défense des droits des minorités ethniques.

"Ku Klux Klan Act"

En plus des dommages et intérêts, la plainte demande au tribunal de déclarer que M. Trump, qui a quitté ses fonctions le 20 janvier, est coupable d'avoir violé une loi fédérale.

Cette loi, connue de façon informelle sous le nom de "Ku Klux Klan Act", avait été promulguée en 1871 par le président Ulysses Grant, un ancien général qui avait vaincu la rébellion pro-esclavagiste du sud, sous le président Abraham Lincoln lors de la Guerre civile américaine.

La loi interdit tout "complot" visant à empêcher que les membres du Congrès s'acquittent de leurs fonctions officielles, selon la plainte.

Tout comme ce fut le cas dans les deux procès de l'ancien chef d'État devant le Sénat - où il a été acquitté en bonne et due forme - les plaignants tiennent M. Trump pour responsable d’avoir incité une foule enragée à prendre d'assaut le Capitole. Une attaque qui a entraîné, directement et indirectement, la perte de six vies humaines.

Outre le 45e président, sont également accusés son avocat Rudy Giuliani et deux groupes d’extrême droite : les Proud Boys (garçons fiers) et les Oath Keepers (gardiens du serment), accusés d’avoir organisé les aspects tactiques de l’attaque contre le siège du Congrès.

M. Giuliani, 76 ans, est l'ancien maire de la ville de New York. Il est devenu célèbre au niveau national pour sa gestion -- au niveau local -- du lendemain des attaques terroristes du 11 septembre 2001. Il s'était porté candidat lors des primaires du parti républicain à la présidentielle de 2008, mais n'a pas réussi, n'ayant remporté aucun État. Il retire sa candidature et au final c’est l'ancien sénateur de l’Arizona, John McCain, qui gagne. L'élection générale avait finalement été remportée par le démocrate Barack Obama.

Dans leur action en justice, les plaignants soutiennent qu'un "plan commun" a été ourdi par M. Trump, 74 ans, et M. Giuliani pour empêcher le décompte des votes du Collège électoral, qui donnaient Joe Biden vainqueur.

Décrit dans le procès comme une "organisation fraternelle pro-occidentale pour les hommes qui refusent de s'excuser d'avoir créé le monde moderne ; alias les chauvinistes occidentaux", le groupe Proud Boys est accusé d'avoir "organisé et mené l'insurrection au Capitole le 6 janvier 2021".

L'autre entité poursuivie en justice est le groupe des Gardiens du serment (Oath Keepers), qui est décrit comme "une milice" basée à Las Vegas, dans l'État du Nevada. Selon les documents du procès, ce groupe est composé "de militaires et d’agents de la force publique, actuels et anciens".

Immunité présidentielle

Le procès de mardi s'appuie fortement sur les déclarations faites sur les réseaux sociaux par les accusés et des tiers.

"Trump, Giuliani, Proud Boys et Oath Keepers ont planifié, coordonné et exécuté un plan commun pour empêcher le Congrès de remplir ses fonctions officielles en certifiant les résultats de l'élection présidentielle", écrivent les plaignants.

Selon la jurisprudence américaine, les procès en procédure civile ne conduisent généralement pas à l'emprisonnement.

D'après le quotidien USA Today, en général les présidents américains bénéficient d'une vaste immunité contre toutes poursuites judiciaires pour les actes qu'ils ont commis dans le cadre de leurs fonctions officielles. Mais la plainte déposée mardi a été déposée contre M. Trump en tant qu’individu, et non comme président. La partie plaignante affirme que les faits qui sont reprochés à Donald Trump ont été commis hors du cadre de ses fonctions officielles, ce qui engage sa responsabilité individuelle.

Il revient désormais à un ou plusieurs juges de trancher.

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Le parti républicain survivra-t-il à l'ère Trump?

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La fin dramatique de la présidence de Donald Trump et le prochain procès en destitution ont fracturé le Parti républicain. Comme le rapporte Elizabeth Lee de la VOA, tous ceux qui ont voté pour Trump ne se considèrent pas nécessairement comme républicains et tous les républicains, pas forcément partisans de Trump.

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Une photo de Bernie Sanders fait le tour du monde

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Jennifer Ellis n'a jamais rencontré Bernie Sanders, et pourtant, son nom est entré depuis mercredi dans l'Histoire des Etats-Unis, aux côtés du sénateur du Vermont: c'est elle qui a cousu les fameuses moufles que portait "Bernie" à la cérémonie d'investiture de Joe Biden. Elle raconte à l'AFP l'histoire de la fameuse paire de moufles qui a créé mini-buzz.

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