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Des ONG dénoncent un "dangereux" projet de loi en Tunisie


Un policier tunisien passe un point de contrôle à Kairouan, Tunisie, le 18 mai 2013.

Des ONG tunisiennes et internationales ont exigé mercredi le retrait d'un projet de loi visant à "protéger" les forces de sécurité, en le jugeant "extrêmement dangereux" pour la transition démocratique six ans après la révolution.

Pour les ONG, le projet de loi dénoncé "pose tout simplement les jalons d'un Etat dictatorial et policier".

Ce texte, actuellement examiné par une commission parlementaire, avait été élaboré en 2015 puis mis de côté face aux critiques. Il est réapparu récemment après la mort d'un policier brûlé par des cocktails molotov lancés par des protestataires.

Le projet de loi veut garantir "la protection des agents des forces armées" -policiers, militaires et douaniers- contre "les agressions menaçant leur sécurité et leur vie, afin de garantir la stabilité de la société tout entière", selon le texte.

Or il "pose tout simplement les jalons d'un Etat dictatorial et policier" car il "donne des prérogatives absolues aux appareils sécuritaire et militaire", a dénoncé lors d'une conférence de presse le président du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), Néji Bghouri.

Le texte "menace les libertés d'expression et de manifestation" et s'il est adopté, "ce serait une catastrophe pour la Tunisie", a-t-il ajouté.

En criminalisant la divulgation de "secrets liés à la sûreté nationale", le projet de loi pourrait menacer le travail des journalistes, des défenseurs des droits humains et des lanceurs d'alerte, selon plusieurs ONG.

Le texte crée en outre "une immunité spéciale" pour les agents des forces de l'ordre, a renchéri Heba Morayef, directrice de la recherche pour l'Afrique du nord à Amnesty International. Car il leur permettrait d'utiliser la force létale sans crainte de poursuites, même si la vie d'autrui n'est pas en danger, afin de protéger des bâtiments et des véhicules dépendant des forces armées.

Une disposition contraire au droit international, a souligné Mme Morayef.

Le fait qu'un autre texte toujours controversé bien qu'il ait été modifié -le projet dit de "réconciliation"- ait été adopté mercredi en commission parlementaire pose aussi question, selon Antonio Manganella, d'Avocats sans frontières (ASF).

"On se demande quelle direction prend (le Parlement)" en discutant ou en adoptant "des lois qui portent atteinte à la construction de l'Etat de droit", a dit M. Manganella à l'AFP. "Ça ne laisse pas présager d'une volonté d'écouter la société civile".

Le projet de loi de "réconciliation", défendu par le président Béji Caïd Essebsi, prévoit l'amnistie de fonctionnaires accusés d'être impliqués dans des faits de corruption administrative et n'ayant pas touché de pots-de-vin selon la présidence.

Avec AFP

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