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Des juges américains dénoncent les pressions pour accélérer les expulsions de migrants

Un homme manifeste devant la cour suprême à Washington, le 26 juin 2018.

Des juges de l'immigration américains affirment subir la pression croissante de l'administration Trump pour accélérer les expulsions de migrants, sous peine de se voir retirer leurs dossiers.

Un juge de Philadelphie, Steven Morley, a ainsi été informé par email que le dossier d'un jeune sans-papier guatémaltèque dont il avait la charge avait été réassigné à un autre tribunal afin qu'il soit clos plus rapidement.

L'Association nationale des juges de l'immigration (NAIJ) a déposé le 8 août une réclamation auprès du ministère de la Justice (DoJ) pour ce qu'elle considère comme une "atteinte à (son) autorité".

"Le cœur du métier de juge passe par sa capacité à prendre des décisions sans l'intervention de facteurs extérieurs essayant de l'influencer", a déclaré à l'AFP la présidente de la NAIJ, Ashley Tabaddor.

Aux Etats-Unis, les tribunaux de l'immigration ne dépendent pas du pouvoir judiciaire mais de l'exécutif. Leurs juges sont désignés par le ministre de la Justice, qui peut aussi les limoger.

>> Lire aussi : Poursuites contre Trump pour traitement "inhumain" des migrants détenus

En accord avec la ligne dure de Donald Trump, le ministre américain de la Justice Jeff Sessions a annoncé en début d'année que les juges de l'immigration seraient évalués en fonction du nombre de dossiers qu'ils parvenaient à clore.

Motivée par l'engorgement du système --des centaines de milliers de procédures étant actuellement en cours--, cette mesure est, selon la présidente de la NAIJ, source "d'anxiété et de préoccupation" pour les juges de l'immigration.

"Ce n'est pas l'usine (...). Nous traitons de cas extrêmement compliqués à un rythme expéditif, comme s'il s'agissait d'infractions routières, alors que ce qui est en jeu est extrêmement important", a appuyé la présidente honoraire du syndicat, Dana Leigh Marks.

Un porte-parole du Bureau exécutif d'examen des dossiers d'immigration (EOIR), dépendant du DoJ, a fait savoir que le juge Morley avait été dessaisi de son dossier en raison d'"infractions potentielles aux procédures et aux pratiques régies par la loi fédérale et le règlement de l'EOIR".

Il n'a pas donné plus de détails, précisant seulement qu'une enquête interne était en cours.

Selon Dana Leigh Marks, les tribunaux de l'immigration ont depuis toujours fait l'objet de pressions de la part de l'administration américaine, y compris celle du prédécesseur de Donald Trump, Barack Obama.

Mais cela n'a "jamais été aussi prononcé qu'aujourd'hui", dénonce-t-elle, soulignant que le gouvernement actuel "franchit volontiers toutes les lignes".

Avec AFP

Des juges de l'immigration américains affirment subir la pression croissante de l'administration Trump pour accélérer les expulsions de migrants, sous peine de se voir retirer leurs dossiers.

Un juge de Philadelphie, Steven Morley, a ainsi été informé par email que le dossier d'un jeune sans-papier guatémaltèque dont il avait la charge avait été réassigné à un autre tribunal afin qu'il soit clos plus rapidement.

L'Association nationale des juges de l'immigration (NAIJ) a déposé le 8 août une réclamation auprès du ministère de la Justice (DoJ) pour ce qu'elle considère comme une "atteinte à (son) autorité".

"Le coeur du métier de juge passe par sa capacité à prendre des décisions sans l'intervention de facteurs extérieurs essayant de l'influencer", a déclaré à l'AFP la présidente de la NAIJ, Ashley Tabaddor.

Aux Etats-Unis, les tribunaux de l'immigration ne dépendent pas du pouvoir judiciaire mais de l'exécutif. Leurs juges sont désignés par le ministre de la Justice, qui peut aussi les limoger.

En accord avec la ligne dure de Donald Trump, le ministre américain de la Justice Jeff Sessions a annoncé en début d'année que les juges de l'immigration seraient évalués en fonction du nombre de dossiers qu'ils parvenaient à clore.

Motivée par l'engorgement du système --des centaines de milliers de procédures étant actuellement en cours--, cette mesure est, selon la présidente de la NAIJ, source "d'anxiété et de préoccupation" pour les juges de l'immigration.

"Ce n'est pas l'usine (...). Nous traitons de cas extrêmement compliqués à un rythme expéditif, comme s'il s'agissait d'infractions routières, alors que ce qui est en jeu est extrêmement important", a appuyé la présidente honoraire du syndicat, Dana Leigh Marks.

Un porte-parole du Bureau exécutif d'examen des dossiers d'immigration (EOIR), dépendant du DoJ, a fait savoir que le juge Morley avait été dessaisi de son dossier en raison d'"infractions potentielles aux procédures et aux pratiques régies par la loi fédérale et le règlement de l'EOIR".

Il n'a pas donné plus de détails, précisant seulement qu'une enquête interne était en cours.

Selon Dana Leigh Marks, les tribunaux de l'immigration ont depuis toujours fait l'objet de pressions de la part de l'administration américaine, y compris celle du prédécesseur de Donald Trump, Barack Obama.

Mais cela n'a "jamais été aussi prononcé qu'aujourd'hui", dénonce-t-elle, soulignant que le gouvernement actuel "franchit volontiers toutes les lignes".

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Destitution: Trump jugé pire que Nixon par les démocrates après des auditions choc

Le président du comité du renseignement de la Chambre des représentants , Adam Schiff , à Capitol Hill, à Washington, États-Unis. 15 novembre 2019. REUTERS / Joshua Roberts / Pool

"Au-delà" du Watergate: l'élu démocrate en charge de l'enquête en destitution contre Donald Trump a conclu jeudi une série d'auditions publiques en assurant que les faits reprochés au locataire de la Maison Blanche étaient "bien plus graves" que ceux commis par l'ancien président Richard Nixon.

Au cours des huit derniers jours, douze témoins entendus au Congrès ont livré de nombreux éléments à charge pour le président américain, sans ébranler - du moins en apparence - les élus républicains.

A l'issue de ce marathon, Adam Schiff a fait monter la pression sur Donald Trump en le comparant au seul président de l'histoire des Etats-Unis à avoir démissionné, en 1974, pour s'éviter une destitution certaine.

"Ce que nous avons ici (...) va bien au-delà de ce que Nixon a fait", a-t-il lancé en référence au scandale d'espionnage politique dit du Watergate.

Quarante-cinq ans plus tard, Donald Trump est à son tour menacé par une enquête en destitution parce qu'il a demandé à l'Ukraine d'enquêter sur le démocrate Joe Biden, qui pourrait être son adversaire lors de la présidentielle de 2020.

Les démocrates accusent le président républicain d'avoir abusé de sa fonction pour faire pression sur Kiev, notamment en gelant une aide militaire de près de 400 millions de dollars votée par le Congrès.

Donald Trump nie toute pression, assure que son appel était "parfait" et se dit victime d'une "chasse aux sorcières" sans précédent.

Aucun autre témoin n'est programmé à cette heure et il est probable que la Chambre des représentants, aux mains des démocrates, passe rapidement au vote sur une mise en accusation ("impeachment") du président. Il restera ensuite au Sénat, contrôlé par les républicains, de le juger.

Hogan Gidley, porte-parole de la Maison Blanche a appelé jeudi à mettre fin "à ces audiences bidons illégitimes".

Si elles se poursuivent, "le président Trump veut avoir un procès au Sénat, parce que c'est clairement la seule chambre où il peut s'attendre à l'équité et au respect scrupuleux de la loi en vertu de la Constitution", a-t-il précisé.

- "Mal tourné" -

Les témoins qui se sont succédé à la Chambre des représentants n'ont pas été épargnés par l'aigreur des débats.

Vendredi, le président a décoché des flèches contre l'ex-ambassadrice à Kiev Marie Yovanovitch au moment même où elle témoignait. Partout où elle "est passée, les choses ont mal tourné", comme "en Somalie", a-t-il tweeté.

Avec plus ou moins de force ou de prudence, les diplomates, hauts responsables ou conseillers auditionnés ont résisté à ces attaques et dressé par petites touches un tableau accablant pour le président.

Ils ont d'abord décrit comment il avait écarté sans raison Mme Yovanovitch et imposé en mai son avocat personnel Rudy Giuliani aux diplomates en charge du dossier ukrainien.

Cela faisait des mois que l'ancien maire de New York multipliait les contacts à Kiev et les interviews télévisées pour réclamer une enquête sur Joe Biden et les affaires de son fils Hunter en Ukraine.

Une fois M. Giuliani à la manoeuvre, un "donnant-donnant" a été proposé aux Ukrainiens, a déclaré mercredi l'ambassadeur auprès de l'Union européenne Gordon Sondland: si leur président voulait être invité à la Maison Blanche, il devait annoncer publiquement des enquêtes sur "Burisma", le groupe gazier qui a longtemps employé Hunter Biden.

M. Sondland, un riche homme d'affaires et donateur républicain, a ajouté "avoir acquis la conviction" que l'aide militaire avait également servi de levier. Il a toutefois reconnu que le président Trump, avec qui il discutait régulièrement, ne lui en avait "jamais" parlé "directement".

Les républicains se sont emparés de cette déclaration pour dénoncer un dossier "sans preuve matérielle".

- "Fiction russe" -

Entendue en dernier, une conseillère de la Maison Blanche a indirectement critiqué jeudi le président qui, outre Joe Biden, a demandé à l'Ukraine d'enquêter sur une prétendue ingérence ukrainienne dans l'élection présidentielle de 2016 au profit des démocrates.

"C'est une fiction qui a été créée et propagée par les services de sécurité russes", a souligné Fiona Hill, haute responsable au sein du Conseil de sécurité nationale.

"S'il vous plaît, ne propagez pas pour des raisons politiques des mensonges qui servent clairement les intérêts russes", a-t-elle lancé aux élus, en leur rappelant que les services de renseignement américains avaient conclu que Moscou s'était ingéré dans la campagne de 2016, et non l'Ukraine.

Aucun autre témoin n'est programmé à cette heure et il est probable que la Chambre des représentants, aux mains des démocrates, passe rapidement au vote sur une mise en accusation ("impeachment") du président.

Il restera ensuite au Sénat, contrôlé par les républicains, de le juger. Donald Trump devrait donc échapper à une destitution.

Avec AFP

USA: le Congrès adopte un projet de loi de finances pour éviter un "shutdown"

Le Congrès décoré pour l'investiture de Donald Trump, à Washington DC, le 18 janvier 2017. (VOA/Nastasia Peteuil)

Le Congrès américain a définitivement approuvé jeudi un projet de loi budgétaire temporaire, courant jusqu'au 20 décembre, afin d'éviter la paralysie des administrations américaines, ou "shutdown".

Le président Donald Trump doit encore signer ce texte pour le promulguer avant minuit ce jeudi, heure à laquelle les budgets actuellement alloués arriveront à leur terme.

Malgré des mois de négociations, l'opposition démocrate et les républicains ne sont pas parvenus à s'accorder sur un budget à plus long terme, à cause de différends, notamment sur le financement du mur à la frontière avec le Mexique, grande promesse de campagne de M. Trump pour lutter contre l'immigration clandestine.

Divisés par l'enquête en destitution lancée contre M. Trump par les démocrates à la Chambre des représentants, des élus s'inquiètent de leur capacité à parvenir à un accord budgétaire à long terme d'ici la prochaine date butoir du 20 décembre.

La mesure provisoire a été approuvée jeudi au Sénat, contrôlé par les républicains, par 74 voix en faveur contre 20, soit un soutien suffisant pour surmonter un éventuel veto présidentiel.

Elle avait déjà été adoptée mardi à la Chambre des représentants, à majorité démocrate, par 231 voix contre 192, dont 12 soutiens républicains.

Le budget temporaire inclut une augmentation de salaire de 3,1% pour l'armée américaine, finance le fonctionnement du grand recensement prévu en 2020 ainsi que d'importants programmes dans le secteur de la santé.

Depuis l'arrivée à la Maison Blanche de Donald Trump, en janvier 2017, les Etats-Unis ont été partiellement paralysés par deux "shutdowns", dont le plus long de l'histoire américaine, lorsque certains budgets avaient été asséchés durant 35 jours entre fin 2018 et début 2019.

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