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Le Conseil constitutionnel français dépénalise la consultation de sites jihadistes


La police française et des membres de la brigade anti-criminalité (BAC) lors d'une descente anti-terroriste à Argenteuil, dans la banlieue nord de Paris, le 21 juillet 2016

Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi un article du code pénal français sanctionnant le délit de consultation "habituelle" de sites jihadistes, un dispositif créé par la loi en juin 2016 dans un contexte de durcissement sécuritaire post-attentats.

Les membres du Conseil, saisis en décembre d'une question de droit sur cet article du code pénal, ont estimé que ce texte portait atteinte aux libertés fondamentales alors que la France était déjà dotée d'un arsenal législatif conséquent pour lutter contre le terrorisme. Leur décision prend effet immédiatement.

"Dans un contexte ultra-sécuritaire, où l'idée que la liberté doit être contrôlée même au détriment des citoyens fait presque consensus", le Conseil constitutionnel "a montré qu'il était le dernier défenseur des libertés", fidèle à l'idée que "le meilleur moyen de résister est l'existence d'un citoyen libre et conscient", s'est félicité Me François Sureau, avocat de la Ligue des droits de l'Homme (LDH).

La loi du 3 juin 2016 "renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement", punissait "de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende" le fait de "consulter habituellement un service de communication au public en ligne mettant à disposition des messages, images ou représentations soit provoquant directement à la commission d'actes de terrorisme, soit faisant l'apologie de ces actes".

Cet article n'était toutefois "pas applicable lorsque la consultation est effectuée de bonne foi, résulte de l'exercice normal d'une profession ayant pour objet d'informer le public, intervient dans le cadre de recherches scientifiques ou est réalisée afin de servir de preuve en justice".

Des garde-fous insuffisants pour les requérants qui s'interrogeaient sur le sens d'une "consultation habituelle": était-ce aller sur un site deux, trois, cinq fois? Y Rester cinq minutes ou une heure?

Intervenant pour la LDH devant le Conseil constitutionnel, Me Sureau s'était étonné de voir, pour la première fois en France, "naître la présomption d'une intention criminelle", qui obligeait en outre le citoyen lui-même à prouver sa bonne foi. Il avait mis en garde contre une atteinte aux libertés digne de "l'Inquisition".

Avec AFP

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