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Présentation d'un nouveau projet de révision de la Constitution à IBK


Remise de l'avant projet de loi portant révision à la Constitution du 25 février 1992 à IBK, le 2 avril 2019. (VOA/Kassim Traoré)
Remise de l'avant projet de loi portant révision à la Constitution du 25 février 1992 à IBK, le 2 avril 2019. (VOA/Kassim Traoré)

Un comité d'experts a remis lundi au président malien Ibrahim Boubacar Keïta un nouveau projet de révision constitutionnelle dont l'adoption sera soumise à un référendum, un an et demi après l'abandon d'une première mouture, a annoncé la présidence malienne dans un communiqué.

Le texte comporte certaines propositions comme la création d'un senat, d'une cour de compte conformement au traité de l'UEMOA et la définition des rôles du président de la république et du premier ministre au sein de l'éxécutif.

Notre correspondant sur place donne plus de détails sur ce document.

"Le temps était venu pour nous de remettre notre ouvrage en question et de le reconsidérer", c'est ce qu'a déclaré IBK à l'ouverture de cette présentation de rapport. C'est après que le président du Comité d’experts pour la réforme constitutionnelle a dévoilé les grandes lignes de son rapport Makan Moussa Sissko.

Le document prend en compte des clauses de l’Accord pour la paix et la réconciliation qui relèvent de la matière constitutionnelle, des propositions pertinentes des précédentes tentatives de révision constitutionnelle et d’autres réaménagements devant être apportés à la Constitution au regard de l’évolution du contexte institutionnel et juridique du pays.

"L’avant-projet indique également l’augmentation des délais relatifs à l’élection du président de la République et à la durée de la période intérimaire au niveau de cette institution, le réaménagement des attributions, des règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour suprême, de la Cour constitutionnelle et de la Haute cour de justice, et la création d’une Cour des comptes conformément au traité de l’UEMOA", a déclaré Ibrahim Boubacar Keita, président de la République

L'opposition n'est pas d'accord avec le rapport comité d'experts selon Nouhoum Togo, porte-parole du chef de file de l'opposition malienne. L'avant projet en question sera soumis aux députés maliens.

Contexte de violences communautaires

Le Mali est également le théâtre de violences intercommunautaires, dont la dernière en date, le 23 mars, a fait quelque 160 morts dans un village peul du centre du pays.

Le professeur Sissoko a résumé devant le président malien les "grandes lignes" de sa "mission inclusive", a précisé la présidence, citant "l'environnement, la Cour des comptes, les autorités traditionnelles entre autres".

Lors d'une précédente audience du groupe d'experts le 4 février, M. Keïta avait assuré que "tout le monde sera consulté à quelque niveau qu'il soit, pour qu'au bout du parcours le produit soit l'exact reflet de la volonté du peuple malien et nous situe de manière absolument irréfutable parmi les nations fondées sur le droit", selon le communiqué.

"La prochaine étape de la démarche consistera à faire approuver de manière inclusive ce rapport. Ensuite, les Maliennes et Maliens seront sollicités pour donner leur avis par voie référendaire sur la révision de la Constitution", la première depuis 1992, a ajouté la présidence, sans préciser la date de ce référendum.

En août 2017, le chef de l'Etat avait décidé de "surseoir" à l'organisation d'un référendum sur un premier projet de révision de la Constitution. Cette décision avait été célébrée dans les rues de Bamako par plusieurs milliers d'opposants qui reprochaient notamment au texte de ne

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