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Amnesty International demande au Mali de modifier la loi d’entente nationale

Combattant de la Coordination des Mouvements de l'Azawad près de Kidal, Mali, 28 septembre 2016.

L’organisation de défense des droits humains demande aux autorités maliennes de modifier la nouvelle loi -qui sera examinée jeudi par l’Assemblée nationale- susceptible de permettre aux personnes ayant perpétré des homicides, actes de torture et autres atrocités, d’échapper à la justice.

"Il est à craindre que des membres des forces de sécurité responsables d’atteintes aux droits humains et des membres de groupes armés ayant commis de terribles violations de ces droits ne soient jamais traduits en justice si ce projet de loi est adopté", déclare dans un communiqué publié ce mercredi, Samira Daoud, directrice régionale adjointe pour l’Afrique de l’Ouest et Centrale à Amnesty International.

Ce texte devrait mener à "l’exonération de poursuites de tous ceux impliqués dans une rébellion armée, mais qui n’ont pas de sang sur les mains", avait déclaré le président malien le 31 décembre 2017. Mais selon Amnesty International, le projet de loi contient des dispositions rédigées "en termes vagues."

Le projet nuit à l’obligation qui est faite au Mali "d’enquêter sur les crimes de droit international, notamment les homicides extrajudiciaires, les actes de torture et les disparitions forcées, et de poursuivre leurs auteurs présumés", poursuit le communiqué de l’ONG craignant qu’il amplifie la "culture de l’impunité."

"Après analyse du texte dans son entièreté, Amnesty estime qu’il ne respecte pas les principes du droit international, notamment du Statut de Rome et de la Convention internationale pour la protection des personnes contre les disparitions forcées", a dit à VOA Afrique Sadibou Marong, responsable média de l’ONG pour l’Afrique de l’Ouest et Centrale.

Sadibou Marong d'Amnesty International joint par Nathalie Barge
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L’article 4 du projet de loi précise que "les auteurs de crimes de guerre, crimes contre l’humanité, viols et autres crimes imprescriptibles ne pourront pas se soustraire à la justice." Pour Amnesty, cette disposition n’empêcherait pas l’octroi d’amnisties pour d’autres crimes de droit international tels que la torture, les enlèvements et violences contre les personnes.

La Déclaration sur la protection des personnes contre les disparitions forcées indique à ce propos que les auteurs et auteurs présumés de tels actes "ne peuvent bénéficier d’aucune loi d’amnistie spéciale ni d’autres mesures analogues qui auraient pour effet de les exonérer de toute poursuite ou sanction pénale."

Des organisations maliennes et internationales -dont Amnesty- avaient adressé une lettre conjointe en mars 2018 au président Ibrahim Boubacar Keïta, estimant que ce projet de loi, s’il venait à être adopté, risquait de priver de justice les victimes et familles de victimes de crimes de droit international.

"Nous demandons aux autorités maliennes d’enquêter sur les violations des droits humains commises par les groupes armés et aussi les forces de sécurité gouvernementales" depuis le début du conflit en 2012 "car ça s’est passé des deux côtés", a déclaré à VOA Afrique M. Marong.

En 2017, la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) avait recensé notamment 252 cas de violations des droits humains contre plus de 650 victimes, 21 exécutions extrajudiciaires, 12 cas de disparition forcée et 31 cas de torture.

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Le chef de la diplomatie malienne rejette tout dialogue avec les djihadistes

L'opposant malien Tiébilé Dramé, négociateur de l'accord de paix avec les groupes armés touaregs, à Bamako, 9 août 2013.

Le ministre malien des Affaires étrangères, Tiébilé Dramé, a rejeté lundi tout dialogue avec les djihadistes, y compris dans le centre du pays particulièrement touché par les violences, dans un entretien à l'AFP.

"Ce n'est pas la position du gouvernement du Mali", a répondu M. Dramé, interrogé sur un rapport du groupe de réflexion International Crisis Group (ICG), qui préconise de parler aux djihadistes, notamment les chefs de la "katiba du Macina" du prédicateur radical peul Amadou Koufa, apparue en 2015 dans le centre du Mali.

"Nous avons une position concertée avec nos voisins dans le cadre du G5 Sahel et nous n'en sommes pas là au moment où je vous parle", a-t-il ajouté.

Il faisait référence à l'organisation régionale G5 Sahel (Mali, Mauritanie, Burkina Faso, Niger et Tchad) qui s'est dotée en 2017 d'une force conjointe pour lutter contre les groupes djihadistes, en particulier dans la zone des "trois frontières", malienne, burkinabè et nigérienne.

La katiba du Macina appartient au Groupe de soutien à l'islam et aux musulmans, principale alliance djihadiste du Sahel liée à Al-Qaïda et dirigée par le chef radical touareg malien Iyad Ag Ghaly.

Une conférence d'entente nationale organisée au Mali avait recommandé en 2017 de négocier avec Iyad Ag Ghaly et Amadou Koufa. Mais cet avis avait été rejeté par les gouvernements malien et français.

"Je pense que trop de sang a coulé dans cette partie de notre territoire de la part de ces +seigneurs+ (de guerre, NDLR). Ce n'est pas une option aujourd'hui+", a ajouté M. Dramé. Une série de massacres dans le centre du pays ces derniers mois a fait des centaines de morts, en particulier parmi les civils peuls et dogons.

"La crise du centre du Mali est la conséquence de la crise du Nord, c'est le prolongement de l'occupation du nord du Mali en 2012 par des forces djihadistes. Il ne faut pas perdre de vue la gémellité entre la situation au nord et la situation au centre du pays".

Le nord du Mali était tombé en 2012 sous la coupe de groupes jihadistes, en grande partie dispersés par une intervention militaire lancée en janvier 2013 à l'initiative de la France, qui se poursuit.

Malgré la signature en 2015 d'un accord de paix censé isoler définitivement les djihadistes, des zones entières du pays échappent au contrôle des forces maliennes, françaises et de l'ONU.

Dialogue politique inclusif au Mali

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