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Mali

Amnesty International demande au Mali de modifier la loi d’entente nationale

Combattant de la Coordination des Mouvements de l'Azawad près de Kidal, Mali, 28 septembre 2016.

L’organisation de défense des droits humains demande aux autorités maliennes de modifier la nouvelle loi -qui sera examinée jeudi par l’Assemblée nationale- susceptible de permettre aux personnes ayant perpétré des homicides, actes de torture et autres atrocités, d’échapper à la justice.

"Il est à craindre que des membres des forces de sécurité responsables d’atteintes aux droits humains et des membres de groupes armés ayant commis de terribles violations de ces droits ne soient jamais traduits en justice si ce projet de loi est adopté", déclare dans un communiqué publié ce mercredi, Samira Daoud, directrice régionale adjointe pour l’Afrique de l’Ouest et Centrale à Amnesty International.

Ce texte devrait mener à "l’exonération de poursuites de tous ceux impliqués dans une rébellion armée, mais qui n’ont pas de sang sur les mains", avait déclaré le président malien le 31 décembre 2017. Mais selon Amnesty International, le projet de loi contient des dispositions rédigées "en termes vagues."

Le projet nuit à l’obligation qui est faite au Mali "d’enquêter sur les crimes de droit international, notamment les homicides extrajudiciaires, les actes de torture et les disparitions forcées, et de poursuivre leurs auteurs présumés", poursuit le communiqué de l’ONG craignant qu’il amplifie la "culture de l’impunité."

"Après analyse du texte dans son entièreté, Amnesty estime qu’il ne respecte pas les principes du droit international, notamment du Statut de Rome et de la Convention internationale pour la protection des personnes contre les disparitions forcées", a dit à VOA Afrique Sadibou Marong, responsable média de l’ONG pour l’Afrique de l’Ouest et Centrale.

Sadibou Marong d'Amnesty International joint par Nathalie Barge
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L’article 4 du projet de loi précise que "les auteurs de crimes de guerre, crimes contre l’humanité, viols et autres crimes imprescriptibles ne pourront pas se soustraire à la justice." Pour Amnesty, cette disposition n’empêcherait pas l’octroi d’amnisties pour d’autres crimes de droit international tels que la torture, les enlèvements et violences contre les personnes.

La Déclaration sur la protection des personnes contre les disparitions forcées indique à ce propos que les auteurs et auteurs présumés de tels actes "ne peuvent bénéficier d’aucune loi d’amnistie spéciale ni d’autres mesures analogues qui auraient pour effet de les exonérer de toute poursuite ou sanction pénale."

Des organisations maliennes et internationales -dont Amnesty- avaient adressé une lettre conjointe en mars 2018 au président Ibrahim Boubacar Keïta, estimant que ce projet de loi, s’il venait à être adopté, risquait de priver de justice les victimes et familles de victimes de crimes de droit international.

"Nous demandons aux autorités maliennes d’enquêter sur les violations des droits humains commises par les groupes armés et aussi les forces de sécurité gouvernementales" depuis le début du conflit en 2012 "car ça s’est passé des deux côtés", a déclaré à VOA Afrique M. Marong.

En 2017, la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) avait recensé notamment 252 cas de violations des droits humains contre plus de 650 victimes, 21 exécutions extrajudiciaires, 12 cas de disparition forcée et 31 cas de torture.

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Sahel : "avec les terroristes, on ne discute pas" selon le président Macron

Le président français Emmanuel Macron prononce un discours lors d'une conférence de presse à l'ouverture d'une réunion des forces du G5 Sahel à Nouakchott en Mauritanie le 2 juillet 2018.

Le président français Emmanuel Macron a martelé vendredi l'opposition complète de la France, engagée militairement au Sahel, à toute négociation avec les jihadistes, alors que ce sujet fait débat dans la région, notamment au Mali.

"Avec les terroristes, on ne discute pas. On combat", a-t-il lancé dans un entretien avec l'hebdomadaire Jeune Afrique.

"Il faut s'inscrire dans la feuille de route claire que sont les accords d'Alger", a souligné Emmanuel Macron en référence à l'accord de de paix conclu en 2015 entre le pouvoir central malien, les groupes armés pro-Bamako et l'ex-rébellion à dominante touareg du nord du Mali.

"Ceux-ci prévoient un dialogue avec différents groupes politiques et autonomistes. Mais cela ne veut pas dire qu'il faut dialoguer avec des groupes terroristes, qui continuent à tuer des civils et des soldats, y compris nos soldats", a-t-il ajouté.

Cet accord ne concerne pas les groupes liés à Al-Qaïda au Maghreb islamique (Aqmi) ou à l'organisation Etat islamique (EI) qui poursuivent, voire intensifient leurs actions depuis cinq ans, faisant des centaines de morts.

Le Premier ministre malien de transition, Moctar Ouane, a toutefois souligné lors d'une visite du chef de la diplomatie française Jean-Yves Le Drian, le 26 octobre à Bamako, que le "dialogue national inclusif", vaste concertation du pays tenue fin 2019, avait "très clairement indiqué la nécessité d'une offre de dialogue avec les groupes armés" jihadistes.

"Je constate simplement que les autorités de transition ont réitéré leur volonté de lutter avec efficacité contre le terrorisme", a préféré relever Emmanuel Macron.

Le président français a par ailleurs indiqué qu'il aurait, "dans les prochains mois des décisions à prendre pour faire évoluer Barkhane", la force française de plus de 5.000 hommes présente au Sahel. Une décision était jusqu'ici attendue d'ici la fin de l'année.

Près d'un an après l'envoi de 600 soldats supplémentaires au Sahel pour reprendre l'avantage face aux jihadistes, Paris est sur le point de réduire le nombre de militaires déployés, avaient indiqué début novembre des sources concordantes à l'AFP.

"J'ai besoin d'une réitération claire du souhait de nos partenaires de voir la France rester à leurs côtés", a souligné le chef de l'Etat, qui avait déjà demandé un tel engagement à ses homologues du G5 Sahel (Mauritanie, Mali, Burkina Faso, Niger, Tchad) au sommet de Pau (sud-ouest de la France) en janvier.

Barkhane doit se "recentrer vraiment sur nos ennemis, l'EIGS et les groupes strictement terroristes", a souligné le chef de l'Etat en référence à l'Etat islamique au Grand Sahara (EIGS) qui s'inscrit dans la nébuleuse de l'EI, et que Paris et ses alliés du G5 Sahel avaient déjà désigné comme cible principale au sommet de Pau.

Il n'a en revanche pas cité le Groupe de soutien à l'islam et aux musulmans (Jnim, selon l'acronyme arabe) dirigé par le chef touareg malien Iyad Ag Ghaly, affilié à Al-Qaïda.

Il faut également "accélérer la montée en puissance des armées du G5 Sahel" et "internationaliser notre présence" en y associant d'autres pays européens, a-t-il rappelé.

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