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Algérie: le ministre de la Justice propose de créer une autorité électorale indépendante


Le gouvernement algérien a présenté devant les députés un projet de loi sur la révision de la loi électorale, censée garantir "la transparence, la régularité et la neutralité" des élections à venir.
Le gouvernement algérien a présenté devant les députés un projet de loi sur la révision de la loi électorale, censée garantir "la transparence, la régularité et la neutralité" des élections à venir.

Le ministre algérien de la Justice a présenté mercredi au Parlement un projet de loi prévoyant la création d'une autorité indépendante en charge des élections, qui organiserait le prochain scrutin présidentiel sans que le gouvernement ne s'implique dans le processus.

Le texte prévoit le transfert de "toutes les prérogatives des autorités publiques --à savoir administratives en matière électorale-- à l'autorité indépendante en charge des élections", a précisé M. Belkacem Zeghmati devant les députés de l'Assemblée nationale.

Elle aura pour mission d'organiser, surveiller le processus électoral et "superviser toutes ses étapes, depuis la convocation du corps électoral jusqu'à l'annonce des résultats préliminaires", a-t-il ajouté.

Le ministre a également présenté devant les députés un projet de loi sur la révision de la loi électorale, censée garantir "la transparence, la régularité et la neutralité" des élections à venir. L'actuel code électoral est décrié par l'opposition qui estime qu'il donne de larges prérogatives à l'administration durant les élections.

Ces deux projets de loi ont été proposés par une "instance de dialogue", chargée par le pouvoir de sortir le pays de la crise après la démission le 2 avril du président Abdelaziz Bouteflika, après 20 ans à la tête de l'Algérie.

L'"instance de dialogue" a présenté ces deux projets dans le cadre d'un rapport final remis dimanche au chef de l'Etat par intérim Abdelkader Bensalah.

Cette instance a finalisé son rapport moins d'une semaine après que le chef d'état-major de l'armée, le général Ahmed Gaïd Salah, eut réclamé que le décret de convocation de l'élection présidentielle soit publié le 15 septembre, ce qui permettrait à la présidentielle de se tenir avant la fin de l'année.

Depuis la démission de M. Bouteflika, sous la pression d'un mouvement de contestation inédit, le haut commandement de l'armée, longtemps titulaire du "pouvoir réel" en Algérie, a repris de facto les rênes du pays.

Le général Ahmed Gaïd Salah refuse toute autre solution de sortie de crise qu'un scrutin présidentiel.

Mercredi, il a dit être "absolument certain" que l'élection présidentielle aura lieu dans les "délais déterminés", bien que la date de ce scrutin n'ait pas encore été fixée. Elle doit être annoncée dimanche, selon le général.

Il s'est également dit "certain" que la participation des Algériens à l'élection du futur président "sera massive et affluente, en toute liberté, intégrité et transparence".

De son côté, le mouvement de contestation, qui agite le pays depuis le 22 février, demande le départ de tous les anciens fidèles de M. Bouteflika encore au pouvoir et refuse qu'ils organisent le scrutin devant élire son successeur.

Une figure de cette contestation, l'opposant Karim Tabbou, a été arrêté mercredi à Alger, a annoncé dans la soirée son parti, l'Union démocratique et sociale (UDS, non autorisé), dans un communiqué publié sur sa page Facebook.

Ancien premier secrétaire, entre 2007 et 2011, du Front des forces socialistes (FFS), le plus ancien parti d'opposition d'Algérie, qu'il a ensuite quitté pour fonder en novembre 2012 l'UDS, Karim Tabbou été arrêté à son domicile à Douéra, dans la banlieue ouest d'Alger, selon la même source.

M. Tabbou, qui est de toutes les manifestations depuis le 22 février, a été " arrêté par deux hommes en civil qui se sont présentés comme agents des services de sécurité", a précisé son parti.

Les motifs de l'arrestation, qui a suscité une vague d'indignation dans le pays, notamment sur les réseaux sociaux, restent inconnus.

Avec AFP

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