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Accord de principe entre Volkswagen et la justice américaine dans le "dieselgate"

le logo de Volkswagen

Le constructeur automobile allemand a trouvé "un accord de principe" prévoyant des "compensations importantes" afin d'éviter un procès aux Etats-Unis dans l'affaire des moteurs diesel truqués pour déjouer les normes anti-pollution.

Ce protocole, annoncé le juge californien Charles Breyer, ne met toutefois pas fin à l'enquête pénale lancée par le département de la Justice (DoJ) ni aux actions judiciaires engagées par des clients américains s'estimant floués.

"Les parties sont arrivées à un plan concret" et "ont trouvé un accord de principe" qui devrait régler le problème pour "la majorité des voitures" concernées, a indiqué le magistrat lors d'une audience à San Francisco.

"C'est un accord de principe, il n'y a pas de chiffres à fournir" a indiqué pour sa part une porte-parole de VW aux Etats-Unis, en soulignant que "pour le moment les propriétaires (de Volkswagen) aux Etats-Unis n'ont rien à faire", l'accord représentant toutefois "un pas important pour rétablir la situation".

Il a exigé que le contenu des discussions et les détails de l'accord restent confidentiels jusqu'à ce qu'ils soient communiqués au tribunal, mais indiqué que l'accord devrait permettre des "compensations importantes".

Volkswagen va donner aux quelque 480.000 propriétaires des voitures de deux litres de cylindrées, le choix entre les leur racheter, les modifier à ses frais, ou annuler leur crédit-bail s’ils en ont un. Le groupe automobile a aussi accepté de mettre en place un fonds destiné à financer des mesures de protection de l'environnement, a encore indiqué le juge Breyer.

Le DoJ a confirmé que l'accord ne s'appliquait pour l'instant qu'aux voitures de deux litres et que les quelque 80.000 voitures équipées d'un moteur de trois litres, dont certaines vendues sous les marques Porsche et Audi, n'étaient pas concernées.

Cet accord, première étape dans les négociations entre le groupe automobile et le DoJ et l'agence fédérale de l'environnement (EPA), permet à Volkswagen d'échapper à court terme à un procès qui aurait pu lui coûter des dizaines de milliards de dollars.

Le juge Breyer avait donné aux parties jusqu'à ce jeudi pour trouver un accord, faute de quoi un procès aurait eu lieu cet été.

Les différentes parties ont désormais jusqu'au 21 juin pour transmettre tous leurs documents au juge, qui prévoit une audience sur l'approbation préliminaire de l'accord le 26 juillet. En attendant, un nouveau point d'étape sera réalisé lors d'une autre audience le 19 mai.

Les marchés ont bien réagi à ces annonces : A Francfort, l'action Volkswagen s'est envolée de 5,09% à 127,05, après avoir déjà pris plus de 6% la veille.

- Responsabilités -

Outre une compensation financière, Volkswagen s'est aussi engagé à remettre aux normes les moteurs. Sur environ 11 millions de véhicules dans le monde -- des Volkswagen mais aussi des Audi et des Seat -- le moteur diesel est équipé d'un logiciel permettant de faire passer, en conditions de test, la voiture pour moins polluante qu'elle ne l'est en réalité.

En Europe, où quelque 8 millions de voitures sont concernées, l'émoi a été grand et le coup porté à l'image de Volkswagen sévère -- même si les ventes du groupe ont déjà redressé la tête --, mais le constructeur a été en mesure de présenter rapidement une solution de remise à niveau satisfaisant les autorités.

Cette vaste opération, qui s'étalera sur toute l'année et se fait modèle par modèle, a débuté en janvier et est à la charge de Volkswagen. Une compensation financière des propriétaires n'est toutefois pas prévue, au grand dam des associations de protection du consommateur.

Les négociations ont été nettement plus compliquées aux Etats-Unis, où certaines normes sont plus strictes.

Dès l'éclatement du scandale, le constructeur allemand avait provisionné plus de 6 milliards d'euros dans ses comptes, mais cette somme pourrait grimper très vite.

Selon l'agence Bloomberg News, les provisions s'élèveraient à quelque 10 milliards de dollars (8,85 mds d'euros) qui seront inscrits dans les comptes du quatrième trimestre dont la publication est attendue le 28 avril.

Outre l'EPA et le DoJ, Volkswagen fait aussi face à une plainte de l'autorité américaine de la concurrence, FTC, qui l'accuse de publicité mensongère sur le "diesel propre".

Le montant très attendu de la provision pourrait être annoncé dès vendredi, après une réunion du conseil de surveillance à Wolfsburg (nord de l'Allemagne) qui pourrait annoncer les conclusions d'une enquête interne confiée au cabinet d'avocats américain Jones Day.

Cette investigation est censée apporter des réponses sur les responsabilités individuelles. Jusqu'à présent Volkswagen a rejeté la faute sur un petit nombre d'ingénieurs mais des informations de presse affirment que l'ancien patron Martin Winterkorn était au courant.

D'autres questions sont aussi en suspens, notamment l'ampleur de la réduction des bonus des dirigeants, un sujet à débat qui a enflammé l'Allemagne.


Avec AFP

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Barrage sur le Nil: une délégation soudanaise à Washington pour les négociations

Des ouvriers et des machines au barrage de la Renaissance d'Ethiopie dans le woreda de Guba, Ethiopie, le 26 septembre 2019. (REUTERS/Tiksa Negeri)

Le Soudan a envoyé mardi une délégation à Washington pour assister à des négociations avec l'Egypte et l'Ethiopie sur le projet contesté de méga-barrage éthiopien sur le Nil, selon le ministre soudanais de l'Irrigation.

Situé sur le Nil bleu, le Grand barrage de la renaissance (GERD) doit devenir le plus grand barrage hydroélectrique d'Afrique mais la question de la redistribution des ressources du fleuve crée des tensions entre Addis Abeba, Khartoum et Le Caire.

Après neuf années de blocage dans les négociations, les Etats-Unis et la Banque mondiale parrainent depuis novembre 2019 des discussions visant à trouver un accord entre les trois pays.

Les 28 et 29 février doit se tenir une réunion tripartite pendant laquelle les trois pays se pencheront sur une proposition du Trésor américain visant à aplanir deux des principaux points de friction: le remplissage du réservoir et la mise en route du barrage.

Ce nouveau cycle de pourparlers vise à "régler des détails techniques simples mais importants", a précisé le ministre soudanais de l'Irrigation, Yasser Abbas, annonçant la visite à Washington de la délégation de son pays.

"90% des problèmes abordés ont déjà été résolus", a-t-il assuré, disant avoir reçu une "proposition d'accord".

Si l'Egypte --qui dépend très majoritairement du fleuve pour son approvisionnement en eau-- marque son opposition de manière virulente à ce projet, le Soudan le voit d'un bon oeil.

Khartoum espère que le GERD lui fournira de l'électricité et contribuera à réguler les crues du fleuve.

L'Ethiopie, quant à elle, considère ce barrage indispensable à son développement économique.

Le président américain boucle son voyage de deux jours en Inde

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Trump s'en prend à deux juges progressistes de la Cour suprême

Le président américain Donald Trump lors d'une table ronde à Roosevelt House, le mardi 25 février 2020, à New Delhi, en Inde. (Photo AP / Alex Brandon)

Donald Trump a reproché mardi à deux juges progressistes de la Cour suprême des Etats-Unis des prises de position "inappropriées" et les a appelées à se récuser dans les dossiers le concernant.

La plus haute juridiction américaine consacrera le 31 mars une audience aux déclarations d'impôts du président, qu'il refuse de rendre publiques.

A l'approche de cette audience très sensible politiquement, Donald Trump s'en est pris nommément aux juges Ruth Bader Ginsburg et Sonia Sotomayor.

Dans un tweet lundi, il a repris des accusations formulées par une commentatrice de la chaîne conservatrice Fox, selon laquelle Sonia Sotomayor a accusé ses cinq confrères conservateurs de la Cour suprême d'avoir "un préjugé en faveur de Trump".

"C'est terrible. Essaie-t-elle de leur faire honte pour qu'ils votent comme elle? Elle n'a jamais critiqué la juge Ginsburg quand elle m'a traité d'+imposteur+. Les deux devraient se récuser...", a-t-il écrit.

Mardi, lors d'une conférence de presse en Inde, il est revenu à la charge.

La juge Ginsburg "s'était déchaînée pendant la campagne (...) Elle a dit des choses très inappropriées", a-t-il dit.

Lors d'une interview en 2016, la doyenne de la Cour avait bien qualifié le candidat républicain d'"imposteur". Elle s'était ensuite excusée.

Donald Trump a reproché à Sonia Sotomayor des commentaires rédigés pour exprimer son désaccord avec ses collègues dans une décision prise à une courte majorité (les cinq conservateurs contre les quatre progressistes) en fin de semaine dernière.

"C'était très inapproprié, une déclaration terrible pour un juge de la Cour suprême", a-t-il assuré. "Je crois qu'elle essayait de faire honte à ceux qui pourraient avoir une opinion différente d'elle".

La magistrate explique dans ce document de sept pages son "inquiétude" face à la tendance croissante du gouvernement de faire appel à la Cour suprême en urgence, sans attendre que tous les échelons de l'appareil judiciaire se soient prononcés.

"Il est difficile de dire ce qui est le plus troublant: que le gouvernement ait recours à cette procédure extraordinaire de manière automatique, ou que la Cour lui accorde raison", a-t-elle notamment écrit.

Sur Twitter, Steve Vladeck, professeur de droit à l'université du Texas, a volé à son secours. La juge Sotomayor n'accuse pas ses confrères "d'être pro-Trump" et "elle a raison" d'écrire qu'ils "font peser la balance en faveur du gouvernement dans les recours d'urgence".

Selon une de ses études, le gouvernement de Donald Trump a introduit 20 recours d'urgence au cours de ses deux premières années et demi au pouvoir, contre huit par les administrations Bush et Obama au cours des seize années précédentes.

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