La nouvelle approche de l’administration Bush constitue une volte-face puisque c’est la première fois que les Etats Unis reconnaissent qu’un article des conventions de Genève s’applique aux hommes détenus dans la base américaine de Guantanamo Bay à Cuba.
La décision est apparue dans une note signée du secrétaire-adjoint à la Défense Gordan England et demandant le respect de l’article 3 de la convention de Genève. Celui-ci exige que les prisonniers de guerre soient traités avec humanité et qu’ils bénéficient, en cas de procès, des garanties judiciaires reconnues dans le monde.
La note de Gordan England date du 7 juillet, soit plus d’une semaine après que la Cour suprême a jugé illégaux les tribunaux militaires spéciaux mis en place par l’administration Bush pour juger les détenus de Guantanamo. La Cour Suprême a statué que ces tribunaux militaires sont contraires à l’article 3 de la convention de Genève, souligne M. England dans sa note.
Le secrétaire-adjoint à la Défense précise cependant que les autres politiques et directives du ministère de la Défense respectent l’article 3. Le président Bush a déjà affirmé que les forces armées américaines doivent continuer de traiter les détenus de façon humaine, a-t-il ajouté. «
Nous pensons que tous les détenus sous contrôle du ministère de la Défense sont traités conformément aux critères de l’article 3, et même mieux que ce que prévoit cet article » a expliqué Daniel Dell’Orto, responsable des services juridiques au Pentagone, lors d’une audience de la commission des Affaires judiciaires du Sénat.
Suite à l’arrêt de la Cour Suprême, la commission des Affaires judiciaires du Sénat envisage l’adoption d’un projet de loi fixant de nouvelles normes de traitement des détenus incarcérés par le Pentagone. « Nous n’allons pas laisser le ministère de la Défense décider de cette question, et nous n’allons pas non plus lui donner un chèque en blanc » a déclaré le sénateur républicain Arlen Specter, président de cette commission. Steve Bradbury, responsable des services juridiques du ministère de la Justice, a, de son côté, appelé la commission à maintenir certaines des dispositions prises par le ministère.
La portée de la loi en élaboration et son avenir sont incertains. Selon le leader de la majorité au sénat, le républicain Bill Frist, les parlementaires ne vont pas se pencher sur le projet de loi avant la fin de l’été ; ce qui se situerait juste avant les élections parlementaires du 7 novembre.