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Des "faiblesses" dans le contrôle des ventes d'armes individuelles aux Etats-Unis


Des armes à feu exposés au B & J Guns à Colonie, New York, 26 Juin 2008.

Des armes à feu exposés au B & J Guns à Colonie, New York, 26 Juin 2008.

Le système de contrôle des acheteurs souffre de "faiblesses", notamment dans l'actualisation des bases de données, révèle un rapport du service d'inspection du ministère américain de la Justice.

Selon une loi de 1993, un armurier homologué par les autorités fédérales doit demander à un client potentiel de remplir un formulaire, puis transmettre par téléphone ou internet ces données à un service national spécialisé.

Cet organe dépendant du FBI vérifie alors les antécédents judiciaires et psychiatriques de cet acheteur avant d'autoriser ou non la transaction. Ces contrôles sont normalement réglés en quelques minutes, mais peuvent durer jusqu'à trois jours si nécessaire.

Le FBI consulte plusieurs bases de données, parmi lesquelles le registre national des casiers judiciaires. S'il ne donne pas de réponse dans le délai de trois jours, le commerçant est libre de vendre l'arme à son client.

Or, souligne le rapport mercredi, "tout grippage dans le processus peut déboucher sur des conséquences tragiques, ainsi que l'a illustré la fusillade tragique de l'église de Charleston en juin 2015".

Dylann Roof, un Blanc affichant son racisme, avait tué par balle neuf paroissiens d'une église noire de cette ville de Caroline du Sud.

L'enquête a montré qu'il n'aurait pas dû être autorisé à s'équiper d'une arme, ayant été préalablement interpellé avec des stupéfiants. Mais des fautes dans la remontée des informations le concernant ont induit en erreur le FBI, qui a finalement laissé passer le délai de trois jours.

Depuis novembre 1998, le FBI a réalisé plus de 230 millions de contrôles d'antécédents, pour plus de 1,3 million de refus. Ceci illustre l'importance aux Etats-Unis du marché des armes individuelles, désormais plus nombreuses que les habitants.

Le 23 décembre 2015, la police a par exemple procédé à 151.061 contrôles d'antécédents concernant des clients faisant leurs courses de Noël.

Si le FBI oppose un refus à un acheteur potentiel, celui-ci a la possibilité de faire appel et le dossier est automatiquement transmis au Bureau de l'alcool, du tabac, des armes à feu et des explosifs, une puissante agence fédérale connue sous son acronyme ATF.

Or, relève le rapport, le FBI et l'ATF sont en désaccord sur les critères permettant de considérer qu'une personne s'est soustraite à la justice, ce qui conduit l'ATF à autoriser parfois des achats d'armes... contre l'avis du FBI. De novembre 1999 à mai 2015, 2.183 transactions ont ainsi été réalisées.

Chaque jour aux Etats-Unis environ 90 personnes trouvent la mort par balle.

Et il reste toujours possible dans de nombreuses régions d'Amérique d'acheter une arme sans aucun des contrôles fédéraux exigés, notamment auprès de collectionneurs privés ou dans les foires itinérantes.

Avec AFP

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