Neuf décisions monumentales de la Cour suprême américaine

Des manifestants devant la Cour suprême à Washington, le 24 juin 2022.

Voici quelques décisions qui ont eu un impact important sur la vie américaine, notamment le cas historique lié à l'avortement, Roe v. Wade, et la récente décision de la Cour suprême qui l'a annulée.

Depuis que la Cour suprême des États-Unis s'est réunie pour la première fois en 1790, elle a statué des dizaines de milliers de controverses juridiques. Les décisions du tribunal ont défini le cadre juridique du pays et façonné d'innombrables aspects de la société américaine.

U.S. v. Wong Kim Ark (1898)

U.S. v. Wong Kim Ark (1898) a établi le précédent selon lequel toute personne née aux États-Unis est un citoyen américain, quelle que soit la nationalité de ses parents. Dans une décision (6 contre 2), la Cour suprême a statué que Wong Kim Ark, qui est né à San Francisco de parents chinois, avait droit à la citoyenneté en raison de sa naissance aux États-Unis. Le tribunal a cité la première clause du 14e amendement de la Constitution, qui stipule que "toutes les personnes nées ou naturalisées aux États-Unis et soumises à leur juridiction sont des citoyens des États-Unis".

Brown v. Board of Education (1954)

Dans Brown v. Board of Education (1954), les juges de la Cour suprême ont statué à l'unanimité que les écoles à ségrégation raciale étaient inconstitutionnelles. La décision (9 contre 0) a annulé une décision antérieure de la Haute Cour, Plessy v. Ferguson (1896), qui autorisait une éducation "séparée mais égale". Le tribunal a maintenant déclaré que "les établissements d'enseignement séparés sont intrinsèquement inégaux" et a statué que les écoles séparées violaient la clause de protection égale du 14e amendement de la Constitution. La décision a conduit le gouvernement fédéral à ordonner la déségrégation des écoles et a contribué à faire progresser le mouvement des droits civiques dans le pays.

Engel v. Vitale (1962)

Engel v. Vitale (1962) a établi que les écoles publiques ne peuvent pas avoir des prières pour les élèves. Le tribunal a statué (6 contre 1) que le système scolaire de l'État de New York agissait de manière inconstitutionnelle en commençant chaque journée par une prière parrainée par l'école qui faisait référence à Dieu. Bien que la prière ait été volontaire, la Haute Cour a déclaré qu'il n'était pas approprié que le gouvernement approuve un système de croyance particulier. Il a déclaré que les actions du gouvernement violaient le premier amendement de la Constitution, qui garantit la liberté de religion et interdit au gouvernement "d'établir" une religion.

New York Times v. États-Unis (1971)

Le New York Times v. États-Unis (1971), souvent appelé l'affaire des "Pentagon Papers", a élargi la liberté de la presse. La décision a permis au New York Times et au Washington Post de publier les Pentagon Papers, un rapport du gouvernement américain sur l'implication des États-Unis dans la guerre du Vietnam. Le tribunal a statué (6 contre 3) que les journaux avaient le droit, selon le 1er amendement, de publier les documents classifiés et a déclaré que le gouvernement n'avait pas démontré que la publication des documents causerait un préjudice aux États-Unis.

Roe v. Wade (1973)

Roe v. Wade (1973) est la décision de la Cour suprême qui a donné aux femmes à travers les États-Unis le droit d'avoir un avortement au cours du premier trimestre de la grossesse. Dans une décision (7 contre 2) le tribunal a déclaré que les femmes ont droit à la vie privée qui leur permet de choisir le sort de leur grossesse à ses débuts. Cependant, le tribunal a également autorisé les États à imposer certaines restrictions à l'avortement aux stades ultérieurs d'une grossesse afin de protéger la santé de la mère et du fœtus. L'affaire est au centre du débat américain sur l'avortement depuis la décision rendue il y a près de 50 ans.

Texas v. Johnson (1989)

Dans Texas v. Johnson (1989), la Cour suprême a conclu que même un discours très offensant, comme brûler le drapeau américain, est protégé par le 1er amendement de la Constitution. Le tribunal a statué (5 contre 4) que Gregory Johnson, qui a été arrêté pour avoir brûlé un drapeau américain à l'extérieur de l'hôtel de ville de Dallas, exerçait son droit à la liberté d'expression.

District of Columbia v. Heller (2008)

Dans District of Columbia v. Heller (2008), la Cour suprême a déclaré que les citoyens américains ont le droit de posséder des armes à feu sans rapport avec le service militaire. Dans une décision (5 contre 4) le tribunal a cité le 2e amendement - le droit de porter des armes - en annulant une loi du district de Columbia qui restreignait strictement l'utilisation des armes de poing dans la ville. Il a rejeté un argument selon lequel les fondateurs de la Constitution avaient inclus le terme "milice" dans le 2e amendement pour limiter les armes aux personnes en service militaire, affirmant qu'à l'époque des fondateurs, le terme faisait référence à tous les hommes valides.

Obergefell v. Hodges (2015)

Obergefell v. Hodges (2015) est l'affaire de la Cour suprême qui a donné aux couples de même sexe le droit de se marier dans tout le pays. Le tribunal a statué (5 contre 4) que le 14e amendement de la Constitution garantit aux personnes le droit de se marier, et que le droit est administré "avec une force égale pour les couples de même sexe". Le tribunal a jugé que les interdictions de mariage homosexuel – alors en vigueur dans plus d'une douzaine d'États – étaient inconstitutionnelles, légalisant ainsi ces mariages dans les 50 États.

Dobbs v. Jackson Women's Health Organization (2022)

Dans Dobbs v. Jackson Women's Health Organization (2022), la Cour suprême a annulé Roe v. Wade (1973), éliminant le droit constitutionnel à l'avortement et laissant à chaque État le soin de trancher la question. Le tribunal a confirmé une loi du Mississippi interdisant l'avortement après 15 semaines de grossesse, bien avant le précédent établi par Roe v. Wade. Une majorité de 5 contre 4 a déclaré qu'aucun droit à l'avortement n'est "implicitement protégé par une disposition constitutionnelle". Le tribunal a également rejeté les arguments selon lesquels Roe devrait être protégé en raison de près de 50 ans de précédent.