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La Cour suprême américaine se saisit à nouveau de la loi santé Obamacare

Manifestation devant la Cour suprême des États-Unis à Washington, le 23 avril 2019, pour protester contre une proposition visant à ajouter une question sur la citoyenneté dans le recensement de 2020. (AFP)

La Cour suprême des Etats-Unis a accepté lundi d'examiner à nouveau la loi sur l'assurance santé emblématique de l'ex-président démocrate Barack Obama, dite Obamacare, qui en dix ans n'a cessé d'être contestée dans l'arène politique et en justice.

La plus haute juridiction américaine, qui a déjà validé le texte en 2012 et 2015, examinera un recours introduit pas des démocrates après l'invalidation par des tribunaux d'un élément central de la loi, qui menace de faire s'effondrer tout l'édifice.

L'audience aura probablement lieu à l'automne pour une décision en 2021, soit après la campagne présidentielle de novembre dans laquelle les questions de santé sont un enjeu majeur.

Promulguée en 2010, l'Affordable Care Act (ACA), est l'une des réformes les plus ambitieuses de l'histoire du système de santé américain.

Dans sa forme originelle, elle obligeait les Américains à souscrire une assurance sous peine de pénalités financières et, simultanément, contraignait les compagnies à assurer tous les clients potentiels, quel que soit leur état de santé.

Elle a permis à quelque 20 millions d'Américains de s'assurer, dans un pays où le coût des prestations médicales est extrêmement élevé.

Mais les républicains ont vu dès le début l'obligation d'assurance comme un abus de pouvoir du gouvernement.

Depuis son arrivée à la Maison Blanche, Donald Trump s'en est souvent pris à l'Obamacare. En 2017, il a essuyé un échec cuisant quand le Congrès a refusé à une très courte majorité de l'abroger.

Les élus républicains sont toutefois parvenus à l'amender, supprimant en 2017 les pénalités financières découlant de l'absence d'assurance.

Or, la Cour suprême avait validé la loi en 2012 en estimant que ces amendes pouvaient être considérées comme des impôts et justifiaient l'intervention de l'Etat.

Plusieurs Etats républicains ont alors introduit de nouveaux recours en justice, plaidant que la loi ne tenait plus. En décembre 2018, un juge fédéral conservateur du Texas leur a donné raison.

Le magistrat, Reed O'Connor, a estimé que "la clé de voûte" de l'édifice étant tombée, toute la loi était inconstitutionnelle.

Sa décision, suspendue le temps des recours, a été partiellement validé en décembre 2019: une cour d'appel fédérale a jugé que l'obligation de s'assurer était illégale, mais a laissé à un autre tribunal le soin de juger si la loi était intégralement nulle.

Les démocrates ont alors demandé à la Cour suprême d'intervenir, ce qu'elle a accepté de faire lundi sans fournir de raison, comme de coutume.

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Les féministes américaines pleurent la juge Ginsburg de la Cour suprême

Une femme allumant une bougie sur les marches de la Cour suprême à Washington, en hommage à la juge Ruth Bader Ginsburg, décédée le 18 septembre 2020. (Reiters/Joshua Roberts)

Dès l'annonce de son décès, vendredi à l'âge de 87 ans des suites d'un cancer du pancréas, les associations de défense des droits des femmes ont pleuré la perte de leur idole, une source d'inspiration pour des millions de femmes.

Devant le siège de la Cour suprême à Washington, où les deux drapeaux américains situés de chaque côté du batiment étaient en berne, des centaines de personnes, dont de très nombreux jeunes, sont venues lui rendre hommage en y déposant des fleurs et des bougies.

"Ce soir nous honorons son héritage, mais demain nous allons devoir nous battre pour préserver les idéaux qu'elle a défendus toute sa vie", a mis en garde Alexis McGill Johnson, présidente de l'organisation Planned Parenthood.

"Ruth Bader Ginsburg était une icône, une pionnière, une héroïne, une légende", son exemple "doit nous inspirer dans les dures journées qui s'annoncent", a renchéri Shaunna Thomas, directrice du groupe féministe UltraViolet.

Cette juriste brillante à la détermination inébranlable fut la seconde femme à entrer à la Cour suprême quand le président Bill Clinton l'a nommée en 1993, mais elle n'avait pas attendu cet honneur pour faire avancer la cause des femmes.

Échaudée par l'exemple de sa mère, empêchée de faire des études parce qu'elle était une fille, Ruth Bader Ginsburg avait été snobée par les cabinets d'avocats new-yorkais quand elle est sortie en 1959 de la prestigieuse université Columbia, pourtant major ex-aequo de sa promotion.

"J'avais trois choses contre moi. Un, j'étais juive. Deux, j'étais une femme. Mais, le plus grave, c'était que j'étais la mère d'un enfant de 4 ans", expliquera-t-elle plus tard, sans illusion.

Elle s'engage alors dans la lutte contre les lois qui, à l'époque, autorisent les discriminations "sur le fondement du sexe", aussi bien en matière salariale que de bénéfices sociaux ou de recrutement.

-Hommages de la classe politique-

Le président Donald Trump, en lice pour sa réélection, a été informé à la fin d'un meeting de campagne dans le Minnesota. Il a salué une "vie exceptionnelle", avant de la qualifier quelques heures plus tard de "colosse du Droit".

"Ruth Bader Ginsburg s'est battue pour nous tous, et elle était très aimée", a souligné son rival démocrate, Joe Biden, en appelant à ne pas se précipiter pour la remplacer. elle "s'est battue jusqu'au bout", "avec une foi inébranlable en notre démocratie et ses idéaux", a déclaré l'ancien président Barack Obama.

"Chaque femme, chaque fille, chaque famille en Amérique a bénéficié de son intelligence éclatante", a déclaré la chef des démocrates au Congrès Nancy Pelosi. "On a perdu une géante dans l'histoire du pays", a renchéri la benjamine de la Chambre et représentante de l'aile gauche du parti, Alexandria Ocasio-Cortez.

Mêmes louanges à l'autre bout de l’échiquier politique. C'était "une championne du Droit" pour le chef de la diplomatie américaine Mike Pompeo, une juriste "brillante", "admirée" et "influente" selon le ministre de la Justice Bill Barr. Le sénateur républicain Lindsey Graham, un proche du président, s'est même dit "triste" de son décès.

Le président Donald Trump, chargé de nommer les juges de la Cour suprême, a prévenu samedi qu'il comptait user de son pouvoir "sans délai", sans doute avant l'élection du 3 novembre où il brigue un second mandat. Il a déjà publié une sélection de candidats, des magistrats très conservateurs.

Selon la Constitution, une fois qu'il aura arrêté son choix, il reviendra au Sénat de l'avaliser. Son chef, le républicain Mitch McConnell a déjà fait savoir qu'il organiserait un vote, même s'il avait refusé d'auditionner un juge choisi pour ce poste par Barack Obama en 2016, au prétexte qu'il s'agissait d'une année électorale.

Selon la radio NPR, la juge "RBG" avait elle-même confié ses dernières volontés à sa petite fille, Clara Spera. "Mon voeu le plus cher est de ne pas être remplacée tant qu'un nouveau président n'aura pas prêté serment", lui a-t-elle dicté quelques jours avant sa mort.

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Décès de la juge Ruth Bader Ginsburg de la Cour suprême américaine

Ruth Bader Ginsburg, juge à la Cour suprême des États-Unis, s'exprime à l'Université de Californie à Berkeley, à Berkeley, Californie, le 21 octobre 2019. (Photo AP/archives)

La juge Ruth Bader Ginsburg, l’une des 9 de la Cour suprême, est décédée vendredi à l’âge de 87 ans d’un cancer du pancréas, selon une déclaration de la plus haute juridiction américaine.

Mme Ginsburg est morte à son domicile à Washington entourée des membres de sa famille.

Très adulée par la gauche américaine, Mme Ginsburg avait été nommée à la Cour suprême par le président Bill Clinton en 1993.

Elle a été la deuxième femme nommée à la Cour, après Sandra Day O’connor.

Elle y a siégé pendant plus de 27 ans.

"Notre nation a perdu une juriste d'une stature historique. À la Cour suprême, nous avons perdu une collègue très chère. Aujourd'hui, nous sommes en deuil, mais avec la certitude que les générations futures se souviendront de Ruth Bader Ginsburg telle que nous l'avons connue: une championne infatigable et résolue de la justice", a déclaré le juge John G. Roberts, président de la Cour suprême.

Selon les lois américaines, il revient au président américain de nommer un remplaçant, avec l’avis du sénat.

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