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USA: 15 mois de prison ferme pour avoir poussé son petit ami au suicide


Michelle Carter et son avocat, tribunal pour enfants de Taunton, Massachusetts, USA, le 16 juin 2017.(Glenn C.Silva/Fairhaven Neighborhood News, Pool)

Une jeune femme de 20 ans qui avait poussé son petit ami au suicide a été condamnée jeudi à deux ans et demi de prison (30 mois), dont 15 mois ferme, par un juge du tribunal pour enfants de Taunton (Massachusetts, nord-est).

Michelle Carter effectuera les 15 mois restants de sa peine sous le régime de la liberté conditionnelle, a indiqué le juge Lawrence Moniz.

Dans la foulée, la défense a indiqué que la jeune femme souhaitait faire appel et obtenu du magistrat que l'exécution de la peine soit suspendue jusqu'à l'issue du procès en appel. Michelle Carter reste donc libre.

Dans sa décision, le juge Moniz a souligné que l'affaire était jugée devant une juridiction pour mineurs ce qui nécessitait, selon lui, de parvenir à un "équilibre" dans la décision, "entre la réhabilitation" et "la sanction pour les actions" commises.

Il n'a ainsi pas suivi le ministère public, qui demandait entre 7 et 12 ans d'emprisonnement, même si la jeune femme n'était, le jour des faits, qu'à trois semaines de son 18eme anniversaire, seuil de la majorité pénale dans le Massachusetts.

A la lecture du jugement, Michelle Carter n'a pas eu de réaction marquée, mais elle affichait depuis le début de l'audience un visage fermé, les yeux mi-clos, pleurant à plusieurs reprises.

La victime, Conrad Roy (18 ans) avait été retrouvé mort dans sa camionnette, le 12 juillet 2014.

Durant plusieurs semaines, Michelle Carter lui avait envoyé des dizaines de textos pour le convaincre d'en finir, mettant régulièrement en doute sa détermination à passer à l'acte et lui laissant entendre que ses parents n'en seraient pas affectés outre mesure.

Le jour des faits, elle avait ordonné, par téléphone, à son petit ami garé sur le parking d'un supermarché, de passer à l'acte à l'aide d'une pompe pour remplir son véhicule de monoxyde de carbone.

Lors de la conversation, enregistrée et retransmise lors du procès, Michelle Carter lui ordonne de retourner dans le véhicule, ce qu'il fait.

Tandis que la communication se poursuit, elle l'entend commencer à tousser, se sentir mal, mais ne prévient personne, ni la police, ni sa famille dont elle a pourtant les coordonnées.

- Un cas particulier -

Le juge Lawrence Moniz avait estimé que le comportement de la jeune femme, qui a refusé de témoigner lors de son procès, était "vicieux et dangereux" et avait "causé la mort de M. Roy".

Mi-juin, il a déclaré Michelle Carter "coupable du chef d'accusation d'homicide involontaire".

Un expert psychiatre, cité par la défense, avait fait valoir que la prise de l'anti-dépresseur Prozac par la jeune femme durant plusieurs mois l'avait "intoxiquée", provoquant chez elle des délires mégalomanes l'incitant à influencer Conrad Roy.

Mais le juge Moniz a estimé que ce témoignage ne suffisait pas à oblitérer "l'intentionnalité" du comportement de Michelle Carter.

Le verdict de culpabilité a surpris, en partie parce que l'Etat du Massachusetts n'a pas, contrairement à d'autres Etats américains, de loi pénalisant l'encouragement au suicide.

Pour certains experts juridiques, l'issue du procès pourrait faire jurisprudence.

"Il est possible que cette affaire incite d'autres procureurs à poursuivre pour homicide involontaire un médecin, par exemple, qui aurait conseillé un patient en phase terminale, mais ce serait une application dangereuse car cela reviendrait à ignorer ce qu'a dit le tribunal du Massachusetts", a prévenu David Rossman, professeur à la faculté de droit de la Boston University.

Il estime également que les faits sont si particuliers qu'ils sont difficilement transposables à des affaires de cyber-harcèlement, qui se multiplient avec l'émergence des réseaux sociaux.

"Le harcèlement est un cas beaucoup plus difficile, parce que le lien entre vos actions et les conséquences prévisibles est beaucoup plus ténu", explique-t-il.

Après que Michelle Carter a été déclarée coupable, mi-juin, des observateurs, notamment un représentant de l'association de défense des droits de l'homme ACLU, s'étaient inquiétés d'une décision qui, selon eux, menaçait la liberté d'expression aux Etats-Unis.

"Le premier amendement (à la Constitution des Etats-Unis qui protège la liberté d'expression) ne vous donne pas carte blanche pour dire n'importe quoi en toutes circonstances", estime David Rossman, pour qui cet argument "est très difficile à soutenir" devant un tribunal.

Avec AFP

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