Liens d'accessibilité

Une cour d'appel élargit l'accès au territoire américain à certains réfugiés


Donald Trump se prépare à signer un décret sur l'immigration, ministère de la sécurité intérieure, Washington, le 25 janvier 2017. (AP Photo/Pablo Martinez Monsivais)

La cour d'appel de San Francisco (ouest des Etats-Unis) a infligé jeudi un nouveau revers à l'administration Trump au sujet de son décret migratoire contesté, autorisant notamment l'accès au territoire américain de certains réfugiés.

Confirmant une décision du tribunal fédéral d'Hawaï, dont avait fait appel le gouvernement américain, les trois juges de San Francisco ont estimé que le décret migratoire devait "exclure les réfugiés ayant une assurance formelle d'une agence aux Etats-Unis" qu'elle les prendrait en charge.

La décision pourrait donc débloquer l'entrée de quelque 24.000 réfugiés dont les dossiers ont été approuvés par de telles agences.

La cour d'appel estime notamment que refuser l'accès aux Etats-Unis des réfugiés dont les demandes ont été longuement examinées et validées causerait un "dommage" aux agences spécialisées.

Comme la Cour Suprême l'avait décidé en juillet, les trois juges californiens ont par ailleurs confirmé que grands-parents et petits-enfants originaires des six pays musulmans visés par le décret migratoire devaient être inclus dans les liens de parenté pouvant permettre l'entrée aux Etats-Unis.

La cour d'appel du 9ème circuit souligne que le gouvernement "n'offre pas d'explication convaincante sur pourquoi une belle-mère est clairement une relation" proche, "mais un grand-parent, petit-enfant, oncle, tante nièce, neveu ou cousin ne le seraient pas".

"Nous sommes soulagés que le dernier effort (de l'administration Trump) pour séparer les familles ait échoué", s'est félicité le Conseil national américano-iranien (NIAC) dans un communiqué, soulignant que la constitutionnalité du décret "anti-musulmans", comme le surnomment ses détracteurs, serait étudiée par la Cour Suprême le 10 octobre.

Le décret "ne peut être utilisé pour barrer l'entrée de réfugiés qui ont été formellement assurés qu'ils seraient accueillis par une agence" appropriée, a commenté Justin Cox, du Centre national de la loi migratoire (NILC).

Les Sages de la Cour Suprême avaient autorisé le 30 juin une entrée en vigueur partielle du décret contesté, qui vise les ressortissants de six pays musulmans (Syrie, Libye, Iran, Soudan, Somalie et Yémen), ainsi que les réfugiés du monde entier, à l'exception des visiteurs pouvant prouver une "relation valable avec une personne ou une entité aux Etats-Unis".

L'administration Trump n'incluait initialement dans la notion de famille proche que "les parents (y compris les beaux-parents), les époux, enfants, fils ou filles adultes, gendres, belles-filles et membres de la fratrie".

Un juge fédéral, Derrick Watson, avait été saisi par l'Etat de Hawaï, l'un des Etats américains qui combattent devant la justice le décret migratoire depuis sa première mouture en janvier.


Avec AFP

Facebook Forum

XS
SM
MD
LG