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Un projet de loi propose de retirer d'internet les "incitations" à la violence en Israël


Des ministres israéliens ont approuvé un projet de loi qui autorisera un tribunal à ordonner à des sites comme Facebook ou YouTube de supprimer certains contenus, considérés comme incitant aux violences palestiniennes.

Selon le ministère de la Justice, un groupe de ministres a approuvé dimanche cette législation qui doit être soumise au Parlement.

Le projet suscite l'inquiétude d'ONG et des Palestiniens qui craignent qu'il ne porte atteinte à la liberté d'expression et d'information.

Le texte, connu désormais en Israël sous le nom de "projet de loi Facebook", pourrait permettre au gouvernement de demander à un tribunal de supprimer d'un site web un contenu considéré comme incitant à la violence.

Ce contenu serait retiré dans les cas où il pose "un vrai risque pour la sécurité d'une personne, du public ou de l'Etat", a déclaré dans un communiqué la ministre de la Justice Ayelet Shaked, fervente partisane du texte.

La ministre de la Justice Ayelet Shaked, en faveur du texte de loi, donne un discours lors d'une cérémonie au ministère de la Justice, le 17 mai 2015.
La ministre de la Justice Ayelet Shaked, en faveur du texte de loi, donne un discours lors d'une cérémonie au ministère de la Justice, le 17 mai 2015.

Israël a tenu cette année des discussions avec des responsables de Facebook à ce sujet, et en septembre, Mme Shaked avait affirmé que le géant américain avait supprimé 95% des publications qu'Israël lui avait demandé de retirer.

Dimanche, la ministre a indiqué qu'en 2016, 71% des 1.755 demandes qu'Israël avait présentées à des sociétés d'Internet concernant le retrait de contenu avait reçu une réponse favorable.

Elle a cependant souligné qu'il était important qu'une telle collaboration soit "obligatoire".

"La nouvelle loi est essentielle pour nous donner les outils pour agir immédiatement et supprimer du contenu qui pourrait mener à des actes terroristes et au meurtre", a renchéri le ministre de la Sécurité publique Gilad Erdan, autre défenseur du projet de loi.

Selon l'Institut pour la démocratie en Israël, le projet est "sans précédent" dans sa forme actuelle, comparé à d'autres législations ailleurs dans le monde. Il a dit craindre qu'il ne "facilite un niveau de censure disproportionné".

Les Palestiniens redoutent aussi que cette campagne ne conduise à une censure de l'information et soupçonnent Israël d'être derrière la fermeture de deux comptes en septembre.

Facebook s'était alors excusé pour avoir temporairement rendu inaccessible deux comptes liés à des sites d'informations palestiniens critiques d'Israël, parlant d'une "erreur".

Avec AFP

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