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Un procès inédit qui dessine le visage de la torture en Tunisie

Les avocats en charge de l'affaire Kamal Matmati, membre du mouvement islamiste Ennahdha, arrêté en 1991 sous le régime de Ben Ali et torturé à mort, devant le tribunal de Gabès le 29 mai 2018.

Détenus ligotés nus, suspendus aux fenêtres, violés...: le procès inédit qui s'est ouvert mardi dans le cadre de la justice spécialisée devant juger les crimes de la dictature en Tunisie a longuement abordé les ressorts du recours à la torture, une démarche rare.

Parmi ces sévices ont aussi été évoqués les détenus contraints de s'asseoir, nus, sur une bouteille, et frappés jusqu'à ce que mort s'ensuive: ces descriptions des exactions du régime policier de Zine el Abidine Ben Ali (1987-2011) ont été rapportés par plusieurs témoins, devant un tribunal de Gabès (sud).

Pendant plus de cinq heures, les cinq juges de la Cour --formés au processus de justice transitionnelle lancé après la révolution de 2011--, ont prêté une oreille attentive à ces témoignages et à la famille d'un opposant, Kamel Matmati, ayant succombé sous la torture en octobre 1991.

"Trois policiers, Riadh, Mustapha et Anouar, ont commencé à le frapper brutalement avec des grands bâtons", a détaillé Ali Ameur, médecin membre du mouvement Ennahdha, arrêté en même temps que la victime et témoin de "trois à quatre heures" de tortures.

"Je leur ai dit qu'il avait deux fractures au bras, qu'ils devaient arrêter (...) mais le chef d'unité, Samir Zaatour, a dit +il fait de la comédie+ et il a commencé lui-même à le frapper jusqu'à qu'il perde connaissance", a poursuivi ce médecin.

"Quand j'ai dit aux policiers qu'il était mort, ils l'ont fait directement sortir de la chambre," s'est encore souvenu le docteur Ameur, s'excusant toutefois de ne pouvoir répondre à toutes les questions: les faits sont anciens, et lui-même a été torturé à l'époque.

- "Descriptif très sommaire" -

Fait inhabituel, le juge a relancé les témoins pour comprendre l'enchaînement des évènements et faire la lumière sur les exactions en dépit de quasi trois décennies écoulées, et du déni des policiers appelés à la barre.

Jusque-là, ces crimes avaient surtout été évoqués dans quelques médias ou lors des auditions publiques organisées à partir de 2016 par l'Instance vérité et dignité (IVD), créée deux ans plus tôt pour mener à bien ce processus de justice transitionnelle et solder les comptes des crimes du passé.

Dans les procès pour torture ou brutalités policières devant les juridictions de droit commun, "il y a en général beaucoup de procédure et très peu de débats de fond", explique à l'AFP Camille Henry, de l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT). "Le descriptif des faits reste très sommaire".

>> Lire aussi : La justice spécialisée tunisienne se penche sur les crimes de Ben Ali

La torture, qui n'a été criminalisée qu'en 1999, "n'a jamais vraiment été au centre d'un procès, les juges ne cherchent pas à en décortiquer les mécanismes", renchérit Amna Guellali, responsable de Human Rights Watch (HRW).

Une démarche pourtant essentielle pour éradiquer ces pratiques, qui restent présentes, malgré des avancées.

Le rapporteur des droits de l'Homme Zeid Ra'ad al Hussein, a salué "un moment vraiment historique, le début d'une nouvelle ère dans la lutte contre l'impunité en Tunisie", ajoutant: "l'audience hier à Gabès a marqué le début, et non pas la fin" du processus.

- "Violence légère" -

Lors de l'audience de mardi, les témoignages de policiers ont mis en lumière une culture de violence --ils ont souligné n'avoir vu que des coups sur les pieds ou des gifles, qu'ils considèrent aujourd'hui encore acceptables.

>> Lire aussi : Soutien d'ONG à l'instance chargée de la justice transitionnelle en Tunisie

"Il n'y avait pas de violence méthodique, c'était de la violence légère pour obtenir la vérité", a argué un policier ayant travaillé dans le service où Kamel Matmati a été battu à mort, témoignant derrière un panneau pour protéger son anonymat.

"Il est très rare d'avoir, lors des procès, des témoignages venant de l'intérieur de la machine sécuritaire" souligne Amna Guellali. "Le déni, l'absence de remord, la banalisation de la violence tracent un portrait en creux" du système répressif, note-t-elle.

"En révélant ces mécanismes, et à quel point ils sont enracinés dans la culture policière, on peut les comprendre et les désamorcer", juge-t-elle, "même s'il y a encore beaucoup de chemin à faire".

L'OMCT espère que ce procès, suivi par au moins une trentaine d'autres devant les juridictions spécialisées, créera "par effet de domino un cadre plus favorable dans les juridictions classiques" pour juger torture et violences policières.

>> Lire aussi : D'anciens ministres de Ben Ali bientôt jugés pour torture

Reste à savoir si la justice transitionnelle réussira à mettre fin à l'impunité, alors qu'aucun accusé ne s'est présenté ni ne s'est fait représenter au tribunal mardi.

Jusque-là, une seule condamnation a été prononcée en Tunisie sur la base de l'article 101 bis condamnant la torture. Elle a abouti à une peine de sursis.

Avec AFP

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Algérie : des administrateurs pour gérer les sociétés d'hommes d'affaires en détention

L'OFS en première ligne de la traque des corrompus en Algérie, le 19 avril 2018.

La justice algérienne a désigné des administrateurs afin d'assurer la gestion des sociétés appartenant à des hommes d'affaires proches du président déchu Abdelaziz Bouteflika, incarcérés pour des faits supposés de corruption, a annoncé dimanche la Cour d'Alger.

Cette mesure, prise le 22 août, vise à "assurer la pérennité des activités desdites sociétés et à leur permettre de préserver les emplois et d'honorer leurs engagements envers les tiers", a précisé la Cour dans un communiqué, cité par l'agence de presse officielle APS.

Les administratrices désignés sont des "experts financiers agréés" dont la mission est de gérer des sociétés en proie à des difficultés financières, nées de l'incarcération de leurs propriétaires.

Selon la Cour, cette mesure concerne le groupe Ali Haddad, l'ex-patron des patrons, PDG d'ETRHB, la première entreprise privée du BTP en Algérie à laquelle ont été attribués de gigantesques contrats publics, le Groupe Mahieddine Tahkout, qui possède l'un des plus importants réseaux de concessionnaires automobiles en Algérie, et le Groupe des frères Kouninef, spécialisé notamment dans le génie civil.

Fin juin, ces difficultés financières ont notamment obligé les deux chaînes privées de télévision Dzaïr News et Dzaïr TV, du groupe Médias Temps Nouveaux d'Ali Haddad, à fusionner.

Vu comme un symbole des liens troubles entre certains milieux d'affaires et l'entourage d'Abdelaziz Bouteflika, contraint à la démission le 2 avril par un mouvement de contestation inédit, M. Haddad est incarcéré depuis son arrestation fin mars en possession de deux passeports. Il a été condamné à six mois de prison pour ces faits. Il est par ailleurs l'objet d'une enquête pour des faits présumés de corruption.

Mi-août, le groupe Tahkout avait fait savoir qu'il n'avait pas pu verser les salaires de ses employés en raison du blocage par la justice de ses comptes bancaires.

Mahieddine Tahkout, son fils et de deux de ses frères ont été incarcérés début juin pour des affaires de corruption.

Les frères Kouninef - Karim, Noah-Traek et Reda -, membres d'une famille propriétaire du groupe KouGC, qui bénéficie depuis de nombreuses années d'importants contrats publics, ont été placés en détention provisoire fin avril après avoir été entendus dans une affaire de "trafic d'influence".

Depuis la démission de M. Bouteflika, la justice a ouvert une série d'enquêtes sur des faits présumés de corruption visant en particulier des hommes d'affaires accusés d'avoir profité de leurs liens privilégiés avec son entourage.

Avec AFP

Soudan: état d'urgence dans un Etat de l'est après des heurts tribaux

Le général Abdel Fattah al-Burhane, chef du Conseil souverain chargé de piloter la transition au Soudan.

Les autorités soudanaises ont décrété dimanche l'état d'urgence dans l'Etat de la Mer Rouge, dans l'est du pays, et ordonné l'ouverture d'une enquête après des affrontements tribaux ayant fait au moins 16 morts.

Les heurts ont éclaté mercredi entre les tribus de Bani Amer et de Nouba à Port-Soudan, capitale de l'Etat de la Mer Rouge, et ont tué au moins 16 personnes, a indiqué la police dans un communiqué en précisant que des forces avaient été déployées pour contenir les violences.

Les raisons des heurts ne sont pas connues.

Le Conseil souverain a "décrété l'état d'urgence (dans l'Etat) et ordonné la mise en place d'un comité d'enquête", selon un communiqué de cette instance qui assure depuis le 21 août la transition au Soudan après la destitution du président Omar el-Béchir sous la pression de la rue.

Le gouverneur de la province et le chef de la sécurité ont été démis de leurs fonctions, a-t-il ajouté.

Le Conseil souverain a fait état "du recours pour la première fois aux armes dans ces combats".

Les affrontements tribaux sont fréquents au Soudan.

Avec AFP

Le corps de la paix s'affirme au Togo

Le corps de la paix s'affirme au Togo
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Sit-in de la presse guinéenne lundi 26 août pour dénoncer la situation des journalistes interpellés

Souleymane Diallo (G), PDG du groupe de presse Le Lynx/La Lance, Mamadou Diallo (C), Administrateur adjoint, et Aboubakar Diallo (D), directeur de Lynx FM.

Le milieu des médias en Guinée est secoué par les poursuites judiciaires engagées contre le doyen de la presse, Souleymane Diallo, fondateur du groupe Le Lynx/La Lance, et Aboubakar Diallo, directeur de Lynx FM. Les avocats des journalistes vont demander la levée des restrictions qui leur sont imposées, selon Me Mohamed Traoré, joint par VOA Afrique.

Souleymane Diallo et Aboubakar Diallo ont été inculpés après une intervention, dans l’émission Œil de Lynx, de la dissidente Sano Doussou Condé, ancienne militante du parti au pouvoir RPG. Cette dernière est connue pour ses critiques contre le président Alpha condé.

Les deux journalistes ont été placé sous contrôle judiciaire pour «complicité de production, de diffusion et de mise à la disposition d’autrui des données de nature à troubler l’ordre ou la sécurité publics (…)». Il s’agit d’une disposition qui figure dans la loi guinéenne sur la cyber-sécurité de 2016.

Souleymane Diallo, 74 ans, supporte “d’une manière sereine” cette situation, a dit son avocat, Maître Traoré, rappelant qu’il “a l’habitude des tracasseries sur les questions de liberté de la presse”, et disant qu’il lui avait confié “s’attendre à tout”.

Souleymane Diallo et Aboubakar Diallo interdits de quitter Conakry
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Entretien:

Maître Mohamed Traoré: Nous avons été au niveau de la Direction centrale de la police judiciaire, où Monsieur Souleymane Diallo, pour protester contre le fait que la base de la poursuite n'est pas légale, n'a pas voulu s'exprimer devant les enquêteurs de la police; et c’est ainsi que le dossier été transmis au procureur du tribunal de Kaloum, spécialisé dans le domaine des infractions qui entrent dans le cadre de la cyber-criminalité.

On nous a parlé d'un enregistrement de cette émission au cours de laquelle, Madame Doussou Condé aurait tenu des propos, qui avaient été au départ qualifiés de délits contre l’autorité publique. Ça concerne en particulier l’offense au chef de l'Etat.

C'est au niveau du parquet que cette qualification a été abandonnée pour celle de production de diffusion et de mise à disposition d’autrui de données de nature à porter atteinte au public et à la dignité humaine par le biais d'un système informatique.

VOA Afrique: Pourquoi des accusations aussi graves sur la base de cette loi?

Me Traoré: Ce qui nous inquiète, c'est moins les poursuites que la base légale de la poursuite. En Guinée, depuis 2010, il y a une loi sur la liberté de la presse qui dépénalise partiellement les délits de presse.

Autrement dit, aujourd'hui, en Guinée, un journaliste ne peut pas faire l'objet d'une mesure privative de liberté en cas de commission d'une infraction. La seule sanction qui peut lui être infligée au plan pénal est une amende.

Mais cette loi sur la cyber-sécurité comporte des peines d'emprisonnement; elle est beaucoup plus répressive. Je pense que c’est pour cette raison qu’on y fait recours afin d'intimider les journalistes.

VOA Afrique: Quelles restrictions ont été imposées à Souleymane Diallo et Abou Bakr?

Me Traoré: En ce qui concerne Monsieur Souleymane Diallo, il est mis en liberté sous contrôle judiciaire; ce qui l'oblige à être présent deux fois par semaine au niveau du greffe du tribunal. Il lui est également interdit de sortir des limites de Conakry.

Pour Aboubacar Diallo, les mesures sont encore plus énergiques parce qu'il doit se présenter au tribunal trois fois par semaine. Il lui est interdit de sortir de Conakry sans l'autorisation du juge, et il lui est interdit de prendre part à l’émission Oeil de Lynx.

VOA Afrique: Comment expliquez-vous cette situation? Sachant que même sous Lansana Conté, il ne semble pas qu'il y ait eu des méthodes aussi dures à l'encontre de ce média satirique.

Me Traoré: Malheureusement, c’est ce que nous ne comprenons pas et ce que beaucoup de guinéens ne comprennent pas. Je dois rappeler d’ailleurs que même lorsque l'actuel président de la République a eu des ennuis avec la justice guinéenne, le groupe de presse fondé par Souleymane Diallo était au-devant de la scène pour la défense de sa cause. C’est même des journaux les plus courageux. Nous ne pensions donc pas que ce qui n'a pas pu se faire au temps du général Lansana Conté se fasse aujourd'hui, alors qu’il y a des méthodes que l'on condamnait.

Il y a des raisons de s’inquiéter parce qu’il y a quelques mois, c'était la restriction ou la limitation totale de la liberté de manifester. Aujourd'hui on est en train de passer à une autre phase, la restriction de la liberté de la presse, donc il y a vraiment des raisons de se poser la question de savoir de quoi sera fait demain en ce qui concerne les libertés individuelles.

VOA Afrique: Qu'est-ce que vous envisagez?

Me Traoré: Nous avons décidé de relever appel de ces mesures-là et nous allons demander à ce que le dossier soit transmis au niveau de la chambre de contrôle de l'instruction à la Cour d'Appel de Conakry pour que ces mesures soient levées, parce que nous estimons qu'elles ne sont pas du tout justifiées et n'ont pas lieu d'être…

Un groupe de presse guinéen placé sous contrôle judiciaire
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La mise sous contrôle judiciaire de Souleymane Diallo et Aboubacar Diallo a suscité des réactions au plan national et international et sur les réseaux sociaux. Des organisations de la société civile, comme la Maison des Associations et ONG de Guinée, et des personnalités politiques, notamment Cellou Dalein Diallo, ont apporté leur soutien aux journalistes interpellés.

«Nous sommes vivement préoccupés par cette nouvelle forme de censure, qui viole la loi de façon flagrante dans un pays où les délits de presse sont dépénalisés depuis 2010» a déclaré Assane Diagne, directeur du bureau Afrique de l’Ouest de RSF, estimant que «la loi sur la cybercriminalité, invoquée pour inculper les journalistes, n’est qu’un subterfuge pour pouvoir continuer de harceler les médias libres».

Dans une déclaration relayée par la presse guinéenne, Sanou Kerfala Cissé, président de l’Union des Radiodiffusions et Télévisions Libres de Guinée (Urtelgui), a appelé la Haute Autorité de la Communication (HAC), à faire rétablir le droit en matière de procédures judiciaires à l’encontre des journalistes.

Souleymane Diallo, directeur du groupe de presse guinéen Le Lynx/La Lance, présentant des exemplaires du journal satirique Le Lynx.
Souleymane Diallo, directeur du groupe de presse guinéen Le Lynx/La Lance, présentant des exemplaires du journal satirique Le Lynx.

«Il convient de mentionner que l’on n’a plus besoin de trimbaler un journaliste entre les postes de gendarmerie, la Direction de la police judiciaire et les tribunaux, car, la loi est très claire en la matière. En cas de commission de délit par le journaliste et par voie de presse, la citation directe à comparaître devant un juge reste et demeure l’unique voie empruntable”, a-t-il précisé.

Avant le cas de Souleymane Diallo et Abou Bakr, d’autres journalistes étaient déjà sous contrôle judiciaire et/ou en procès, comme Mohamed Bangoura du site d’information mosaiqueguinee.com et Lansana Camara de conakrylive.info. Les organisations de la presse guinéenne ont ainsi prévu un sit-in lundi 26 août devant le siège de la Haute Autorité de la Communication, afin d’attirer l’attention des commissaires de la HAC sur la gestion des procédures de délits de presse en Guinée.

Goma: une marche citoyenne contre l'Ebola

Goma: une marche citoyenne contre l'Ebola
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