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Un "conseil successoral" pour trancher les litiges liés à l'héritage au Gabon


Les conférencières à la sensibilisation sur la succession à Libreville, Gabon, le 5 février 2022. (VOA/Ismael Obiang Nze)

Au Gabon, le droit de succession est au centre d’une campagne de vulgarisation à Libreville. Le texte adopté en septembre dernier par le Parlement est salué par les mouvements féministes comme une importante avancée dans la protection des veuves, veufs et orphelins.

Le conseil de famille, souvent source de conflits familiaux au moment du partage de l’héritage, n’existe plus et est remplacé par le conseil successoral.

Un peu plus de cinq mois après l'adoption du nouveau texte qui consacre le conseil successoral comme l’unique instance habilitée à départager les ayants droit d’une succession, les mouvements féministes montent sur le front de la sensibilisation pour apporter la bonne information auprès du public. Le projet est porté par l’ONG "L’Appel des Mille et Une".

"Nous avons les héritiers légaux qui ont été spoliés par les tantes ou les oncles. Donc aujourd’hui il est question que les uns et les autres sachent qui est réellement héritier", explique Dr Nicole Assélé, présidente de l’ONG, L’Appel des Mille et Une.

Les participants à la sensibilisation sur la succession à Libreville, Gabon, le 5 février 2022. (VOA/Ismael Obiang Nze)
Les participants à la sensibilisation sur la succession à Libreville, Gabon, le 5 février 2022. (VOA/Ismael Obiang Nze)

Selon les estimations officielles, au Gabon, près de 47% des veuves sont victimes de maltraitance et de spoliation. Seules 21% d’entre elles entrent dans leurs droits.

Nadine Nguema, une veuve de 48 ans, en a fait les frais à la mort de son mari.

"Les sœurs, les frères sont venus pour nous injurier. Ils ont insulté ma famille. Ils ont pris le terrain qui est à mon nom. Ils sont restés à enterrer leur frère comme ils ont voulu. Je ne sais pas où ils ont enterré mon mari. C’est vraiment triste!", confie-t-elle.

"Protéger la veuve et l’orphelin"

Dans une salle de la mairie de la commune de Nombakéle à Libreville des conférencières, essentiellement les professionnelles du droit, viennent d’exposer sur le nouveau texte qui tranche désormais le débat de la succession au Gabon.

"Le législateur a pris le soin de protéger la veuve et l’orphelin ou le veuf et l’orphelin en mettant en place un mécanisme de conservation de biens avant la tenue du conseil successoral. Si bien qu’aujourd’hui, ne sont héritiers que des descendants, les conjoints survivants et les ascendants", précise Sidonie Flore Ouwé, magistrate.

Régulièrement, les querelles intestines divisent les familles et il n'est pas rare de voir les membres les plus influents s’arroger les pouvoirs dévolus aux ayants droit à l’issue d’un conseil de famille.

Le conseil successoral règle définitivement le problème en ne reconnaissant que les descendants, les conjoints survivants et les ascendants comme étant les seuls héritiers légaux intéressés par la succession.

Selon les dispositions de l’article 647 du Code civil gabonais, ils ne sauraient faire l’objet ni de violence, ni d’une expulsion du lieu de résidence familial.

Réforme du droit successoral gabonais: les Librevillois sensibilisés
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