Une loi texane interdisant les avortements après six semaines de grossesse est entrée en vigueur tôt mercredi matin après que la Cour suprême des États-Unis n’a pas donné suite à une demande d'urgence des groupes de défense du droit à l'avortement visant à bloquer cette loi.
La loi avait été promulguée le 19 mai par le gouverneur Greg Abbot, un républicain. Elle interdit toute forme d’avortement une fois qu’un battement de cœur est détecté dans le fétus.
Sa particularité est qu’elle permet à quasiment tout individu de porter plainte contre toute personne, clinique, ou autre organisation qui "aide ou encourage" un avortement après six semaines. Le plaignant, en cas de victoire, sera indemnisé à hauteur d’au moins 10 000 dollars.
Or, à l’heure actuelle, le droit à l’avortement est garanti au niveau fédéral en vertu d’une décision de la Cour suprême qui remonte à 1973, dans l’affaire Roe v. Wade. Cette décision établit un régime à trois catégories : au premier trimestre, l’avortement est légal sur décision volontaire de la femme enceinte ; au second trimestre, l’avortement est permis avec avis favorable d’un médecin ; au troisième trimestre l’avortement n’est permis qu’en cas d’urgence médicale.
Les groupes de défense du droit à l'avortement ont contesté la loi devant un tribunal fédéral en juillet, affirmant qu'elle violait le droit constitutionnel à l'avortement.
Selon les activistes, la nouvelle loi texane est anticonstitutionnelle car elle ne reconnaît pas l’avortement comme un droit garanti au niveau fédéral. Ces groupes affirment que 85% à 90% des avortements au Texas sont pratiqués après six semaines de grossesse, ce qui signifie que la loi obligerait très probablement de nombreuses cliniques à fermer.
Le Texas fait partie d'une douzaine d'États, majoritairement républicains, qui ont adopté des interdictions de l'avortement dès qu’un battement de cœur est détecté. Selon les experts, beaucoup de femmes ne savent même pas enceintes à six semaines.
Une loi similaire, adoptée au Mississippi, est déjà devant la Cour suprême. Une décision est attendue d'ici la fin de juin 2022.
Dans le cas du Texas, la Cour pourrait décider dans les jours qui suivent, ou ne rien faire.