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Nouvelles sanctions américaines contre les autorités de la Céni

Corneille Nangaa, président de la Commission électorale nationale indépendante de la RDC, 12 mai 2017.

Corneille Nangaa, président de la Céni (Commission électorale nationale indépendante), son vice-président Norbert Basengezi et le Conseiller de la même institution, Marcellin Mukolo Basengezi, sont visés par de nouvelles sanctions américaines.

Selon le Trésor américain, les trois personnalités sont accusées d'avoir "sapé le processus (électoral) ou les institutions démocratiques en RDC".

"Tous les actifs des personnes désignées relevant de la juridiction des États-Unis sont bloqués et il est généralement interdit aux Américains d’effectuer des transactions avec elles," précise la décision de l’OFAC, le Bureau de contrôle des avoirs étrangers.

"Cette action fait suite à la corruption persistante de hauts responsables au sein de la Céni de la RDC et de l'ancien gouvernement de Joseph Kabila pour entraver et retarder les préparatifs en vue d'élections crédibles et inclusives ", a déclaré Sigal Mandelker, sous-secrétaire au Trésor, chargé du terrorisme et du renseignement financier.

Washington est "aux côtés du peuple congolais qui s'est rendu aux urnes le 30 décembre, mais reste préoccupé par un processus électoral défaillant dans lequel, après l'élection présidentielle, la CENI a continué à entraver le processus démocratique et n'a pas réussi à faire en sorte que le vote reflète la volonté du peuple congolais", a déclaré l’officiel américain.

Ces sanctions tombent alors que des suspicions de corruption ont entaché les élections sénatoriales d’il y a plus d’une semaine.

Lundi, le président Félix Tshisekedi a, à l’issue d’une réunion interinstitutionnelle, suspendu l’installation des Sénateurs et reporter sine die les scrutins des gouverneurs et vice-gouverneurs justement pour allégations de corruption.

Selon le document de l’OFAC, M. Nangaa a supervisé les responsables de la Céni en utilisant plusieurs sociétés écrans pour détourner des fonds opérationnels de l'institution (céni) à des fins personnelles et politiques.

Le document montre que sous la direction de M. Nangaa, les élections initialement prévues pour décembre 2016 ont été reportées à décembre 2018. Lors du report des élections de 2016, la Céni a cité un manque de financement et des retards dans l'inscription des électeurs.

"En sa qualité de président de la Céni, M. Nangaa et d’autres responsables de la Céni sous sa direction ont détourné et utilisé à d'autres fins des fonds opérationnels de la Céni et ont pris des mesures qui ont ralenti l’inscription des électeurs, facilitant ainsi le retard des élections," affirme le Trésor américain.

"M. Nangaa et d’autres responsables de la Céni se sont enrichis en achetant et en vendant de l’essence aux dépens de la Céni, ce qui a retardé l’enregistrement au Kasaï, fief de l’opposition, empêchant de nombreux électeurs de se faire enrôler. En achetant du carburant pour alimenter des groupes électrogènes aux bureaux de la Céni, M. Nangaa a négocié un taux réduit et conservé la différence par rapport au montant budgétisé afin de la répartir entre les principaux employés de la Céni. M. Nangaa a ensuite demandé aux responsables de la Céni de fabriquer des reçus pour compenser le déficit de dépenses," indique le document.

L’enquête du Trésor américain accuse aussi les responsables de la CENI d'avoir gonflé de 100 millions de dollars les coûts du contrat de la machine à voter électronique dans le but d'utiliser les fonds excédentaires pour l'enrichissement personnel, les pots-de-vin et les coûts de campagne pour financer la campagne électorale du candidat de Kabila.

"M. Nangaa, avec d'autres responsables de la CENI, a attribué un contrat lié aux élections et doublé le montant de la subvention, étant entendu que la société gagnante attribuerait les fonds supplémentaires à une société de la RDC contrôlée par la direction de la CENI. M. Nangaa a approuvé le retrait des fonds de fonctionnement de la CENI pour les postes budgétaires non autorisés destinés à un usage personnel par les employés du gouvernement de la RDC. M. Nangaa a ordonné aux employés de la CENI de fabriquer des reçus pour couvrir les écarts de dépenses résultant de l’utilisation des fonds de la CENI à des fins personnelles. M. Nangaa a versé des pots-de-vin aux juges de la Cour constitutionnelle afin de faire respecter la décision de la CENI de retarder les élections de 2016 en RDC", soutient le document.

Norbert Basengezi et Marcellin Mukolo Basengezi sont également cités pour détournement de fonds.

Le 22 février, les Etats-Unis avaient déjà annoncé une première vague concernant entre autres des dirigeants de la Céni dont MM. Nanga, Basengezi et Mukolo, mais aussi le président de la Cour constitutionnelle.

Il leur était interdit de mettre pied sur leur territoire américain.

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L'ONU promet son soutien dans l'exécution du mandat d'arrêt d'un chef de guerre congolais

Le juge président de la CPI, Robert Fremr, dans la salle d'audience de la Cour pénale internationale (CPI) à la Haye, aux Pays-Bas, le 28 août 2018.

Les Nations unies ont promis mercredi leur soutien à l'exécution d'un mandat d'arrêt émis par la justice militaire congolaise à l'encontre d'un chef de guerre accusé d'atteintes aux droits de l'Homme et de violences sexuelles dans l'est de la République démocratique du Congo.

L'auditorat militaire a lancé le 7 juin un mandat d'arrêt contre Guidon Shimiray Mwissa pour "participation à un mouvement insurrectionnel", "crime de guerre par recrutement d’enfants", et "crime contre l’humanité par viol", selon une information mercredi de Radio France internationale (RFI).

Déjà sous sanctions de l’ONU, des Etats-Unis et de la France qui ont gelé ses avoirs en 2018, le chef de guerre est à la tête depuis 2015 d’une coalition de groupes armés dans la province du Nord-Kivu.

Ce groupe baptisé NDC-R mène des offensives contre divers groupes armés hutus.

Le chef de guerre est aussi accusé de se "substituer aux autorités locales" et de se livrer avec ses hommes "à des exactions graves sur les populations civiles", d'après le mandat d'arrêt consulté et authentifié par RFI.

"Nous allons accompagner la justice militaire congolaise pour pouvoir exécuter ce mandat", a précisé la porte-parole de la Monusco Florence Marchal lors de son point-presse hebdomadaire.

"Depuis le début de l'année, près de 300 allégations de violences sexuelles liées au conflit ont été rapportés dans le territoire de Masisi (un des territoires du Nord-Kivu). Le bureau conjoint des droits de l'Homme a vérifié 111 cas entre janvier et avril dernier, dont la moitié sont imputables au NDC-R", a ajouté la porte-parole.

La Monusco a qualifié le mandat d'arrêt de "développement positif pour la sécurisation de la province et la lutte contre l'impunité".

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