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Les députés italiens donnent leur feu vert à l'union civile homosexuelle


Les participants de la Gay Pride en Inde, Bombay, 31 janvier 2015.
Les participants de la Gay Pride en Inde, Bombay, 31 janvier 2015.

Les députés italiens ont donné leur feu vert définitif à l'introduction d'une union civile homosexuelle dans le dernier grand pays d'Europe occidentale à ne reconnaître aucun statut aux couples de même sexe.

Par 369 voix contre 193, les députés ont voté la confiance au gouvernement de centre-gauche de Matteo Renzi, qui avait engagé sa responsabilité sur ce texte controversé afin qu'il n'ait pas à retourner devant le Sénat.

La nouvelle loi établit un statut pour les concubins - hétérosexuels ou non - et crée en plus pour les seuls couples homosexuels une union civile qualifiée de "formation sociale spécifique".

Celle-ci, conclue devant un officier d'état civil, prévoit l'obligation d'assistance morale et matérielle réciproque, le bénéfice de la pension de réversion, le titre de séjour pour le conjoint étranger, le droit de visite à l'hôpital, la possibilité de prendre le nom de son conjoint...

La date de célébration des premières unions reste encore incertaine: une fois la loi promulguée par le président Sergio Mattarella puis publiée au Journal officiel, il faudra en effet attendre les décrets d'application.

Pour Monica Cirinna, la sénatrice démocrate qui a porté le texte pendant des années, ce sera "au plus tard en septembre", d'autant que le recours devant la Cour constitutionnelle et la procédure de référendum abrogatif promis par les opposants au texte n'auraient pas d'effet suspensif.

- Les enfants 'pas invités' -

Au grand dam des associations de défense des droits des homosexuels, M. Renzi, lâché à la dernière minute au Sénat par les élus du Mouvement 5 étoiles, a dû faire des concessions à ses alliés du centre-droit.

La possibilité d'adopter les enfants naturels du conjoint a ainsi été supprimée -- l'adoption d'enfants étrangers au couple n'a jamais été envisagée--, de même que la très symbolique obligation de fidélité au sein du couple.

Cependant, le texte ne ferme pas la porte aux demandes d'adoption déposées au cas par cas et dont une poignée ont déjà été validées depuis l'été 2014 par certains tribunaux, au nom de l'intérêt de l'enfant à une "continuité affective".

La jurisprudence en la matière est encore balbutiante, mais depuis le vote du Sénat, deux décisions en ce sens du tribunal des mineurs de Rome sont devenues définitives faute d'appel du parquet.

"Le verre est encore à moitié vide", a commenté dans un communiqué Gabriele Piazzoni, secrétaire national d'Arcigay, la principale association de défense des homosexuels, promettant de continuer à se battre pour la reconnaissance des familles homoparentales.

"Aujourd'hui nous avons une loi qui représente assurément un moment historique pour notre pays (...) mais ce qui reste au plus profond c'est l'amertume" parce que "les enfants ne sont pas invités à la fête", a commenté Marilena Grassadonia, présidente de Famiglie Arcobaleno (Famille arc-en-ciel).

L'amertume était partagée, mais pour des raisons opposées, par le comité "Défendons nos enfants", qui avait rassemblé des dizaines de milliers d'opposants au texte fin janvier à Rome: "Bon sens humilié, peuple humilié, Constitution humiliée, Parlement humilié", a-t-il déploré sur Twitter.

"Ce n'est que le début, maintenant l'euthanasie et la libéralisation des drogues", a ironisé le comité, en prévenant que les défenseurs de la famille sauraient se souvenir de l'affront lors du référendum d'octobre sur la réforme constitutionnelle, sur lequel M. Renzi joue son avenir politique.

Après des mois de négociations l'année dernière puis des semaines de débats houleux au Sénat en janvier et février, M. Renzi avait déjà dû engager sa responsabilité pour faire passer le texte devant la chambre haute du Parlement.

"Aujourd'hui est un jour de fête pour tant de gens", s'est pourtant réjoui le chef du gouvernement italien sur Facebook. "Nous écrivons une autre page importante (de l'histoire) de l'Italie que nous voulons. Nous le faisons en posant la question de confiance parce que de nouveaux retards n'étaient pas possibles après des années de tentatives avortées".

Avec AFP

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