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Les associations dénoncent le nouveau code pénal "liberticide" burkinabè


La devanture du Conseil supérieur de la communication (CSC), Ouagadougou, le 12 août 2019. (VOA/Lamine Traoré)

Le président du Faso a promulgué la semaine dernière le nouveau code pénal du pays.  La nouvelle disposition punie la divulgation de certaines informations liées aux actes de terrorisme.

Des organisations professionnelles de médias et des défenseurs des droits humains estiment que le nouveau code pénal est une entrave à la liberté de presse et d’expression.

Le président Roch Marc Christian Kaboré a promulgué la semaine dernière le nouveau code pénal
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Le nouveau code pénal porte sur quatre principales infractions: "la participation à une entreprise de démoralisation des forces de défense et de sécurité, la publication d‘une fausse information de nature à faire croire qu’une destruction de biens ou une atteinte aux personnes a été commise, la publication et la diffusion d’informations relatives aux déplacements, à la position géographique, aux armes des Forces de défense et de sécurité de nature à porter atteinte à l’ordre public ou à la sécurité des personnes et des biens et enfin la publication en direct d’images ou sons de nature à compromettre le déroulement d’une opération ou d’une intervention des Forces de défense et de sécurité en cas de commission d’actes de terrorisme".

"Elle n’est pas seulement liberticide pour la presse, mais elle est aussi liberticide pour le citoyen lui-même dans le cadre de l’exercice du droit constitutionnel à l’information mais également aussi la liberté d’expression qui est reconnue par la même constitution", a dit Boureima Ouédraogo, directeur de publication du journal d’investigation Le reporter et président de la Société des éditeurs de presse privée.​

Il poursuit : "Cette loi ainsi adoptée et promulguée risque de créer beaucoup plus de soucis qu’elle ne résoudra parce que je vois mal un journaliste qui se mettrait en retrait par rapport à une question d’attaque terroriste sous prétexte qu’une loi a été adoptée et peut me l’empêcher".

Pour les organisations de défense des droits humains il y a véritablement "atteinte aux libertés et aux droits humains".

Urbain Yaméogo, Directeur exécutif du Centre d’information et de formation en matière des droits humains en Afrique (CIFDHA), Ouagadougou, le 12 août 2019. (VOA/Lamine Traoré)
Urbain Yaméogo, Directeur exécutif du Centre d’information et de formation en matière des droits humains en Afrique (CIFDHA), Ouagadougou, le 12 août 2019. (VOA/Lamine Traoré)

"La liberté d’expression, la liberté d’opinion, la liberté de presse et le droit à l’information des citoyens qui sont reconnus aussi bien dans notre constitution que dans différents instruments que le Burkina a ratifiés notamment l’article 19 du pacte international relatif aux droits civils et politiques", a déclaré Urbain Yaméogo, Directeur exécutif du Centre d’information et de formation en matière des droits humains en Afrique (CIFDHA).

La loi a été promulguée par le Président du Faso Roch Kaboré le 31 juillet et le décret a été publié dans un numéro spécial du Journal officiel, le 1er août. Cela n’est pas une surprise du point de vue de la forme.

Siaka Coulibaly, analyste politique, Ouagadougou, le 12 août 2019. (VOA/Lamine Traoré)
Siaka Coulibaly, analyste politique, Ouagadougou, le 12 août 2019. (VOA/Lamine Traoré)

"Le chef de l’Etat ne peut pas contredire un projet qui a été mûri au sein de son équipe gouvernementale. Cela donne encore plus d’espace à l’arbitraire parce qu’il reviendra aux acteurs du système judiciaire de déterminer en quoi une information devient attentatoire à l’ordre public? On aura une situation de recul du point de vue des libertés", a expliqué l’analyste politique Siaka Coulibaly.

Les quatre infractions de ce nouveau code pénal sont punies chacune d’une peine d’emprisonnement de 1 à 10 ans et d’une amende de 300.000 à 2 millions de francs CFA. La peine peut aussi être lourde. Un emprisonnement de 5 à 10 ans et une amende de 5 millions à 10 millions de francs CFA.

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