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Le Togo va réformer son code foncier pour se débarrasser des décrets pris sous la colonisation


Des chefs traditionnels à l'ouverture du forum national sur le foncier, Lomé, Togo, 18 avril 2017. (VOA/Kayi Lawson)

Du 18 au 22 avril se tient à Lomé le forum national sur le foncier. "Une gouvernance foncière inclusive pour un développement durable: le temps de l’action", est le thème de ce forum qui doit accélérer le processus vers l’adoption d’un nouveau code foncier.

Les textes régissant le foncier au Togo sont vieux d’une quarantaine d’années. Certains décrets pris par la France coloniale, avant l’indépendance du pays, sont encore en vigueur.

Depuis deux ans, le Togo s’est engagé dans un processus d’élaboration d’un nouveau code foncier. Dans cette ligne se tient le forum national du foncier.

Fiatuwo Séssénou à Lomé, au Togo, le 5 avril 2017. (VOA/Kayi Lawson)
Fiatuwo Séssénou à Lomé, au Togo, le 5 avril 2017. (VOA/Kayi Lawson)

Pour Fiatuwo Séssénou, ministre togolais de l’Urbanisme, de l’Habitat et du Cadre de vie, le forum est l'occasion de "voir si toutes les préoccupations du foncier ont été prises en compte" par le nouveau projet de loi.

Selon les estimations, 80% des affaires qui passent devant les tribunaux togolais sont relatifs au foncier.

Dans son rapport sur l’état des lieux de la situation foncière au Togo, la fondation Konrad Adenauer a noté que 91,80% des accords issus d’un règlement devant une autorité traditionnelle sont respectés.

Pour le chef du canton de Bè, les chefs traditionnels doivent être consultés dans le règlement des litiges fonciers.

Togbui Louis Mawuko Aklassou IV à Lomé, au Togo, le 5 avril 2017. (VOA/Kayi Lawson)
Togbui Louis Mawuko Aklassou IV à Lomé, au Togo, le 5 avril 2017. (VOA/Kayi Lawson)

"Il faut que la justice essaie de nous consulter pour mieux trancher les litiges", explique Togbui Louis Mawuko Aklassou IV.

Pour les défenseurs des droits de la Femme, ce forum doit également se pencher sur l’accès des femmes à la terre au Togo.

Claire Quenum, présidente de Wildaf-Togo, à Lomé, au Togo, le 5 avril 2017. (VOA/Kayi Lawson)
Claire Quenum, présidente de Wildaf-Togo, à Lomé, au Togo, le 5 avril 2017. (VOA/Kayi Lawson)

Pour Claire Quenum, présidente de 'Women in Law and Development in Africa (Wildaf-Togo), "la terre est un moyen de production, et une femme agricultrice ne peut pas avoir un revenu constant si elle n'a pas de terre".

"Il faut faciliter l'accès à la terre pour laisser la femme participer au développement du Togo", ajoute-elle.

Avec une population féminine agricole estimée à près de deux millions, le nouveau code foncier ne doit pas négliger cette frange importante de la population active, si son objectif est de soutenir la croissance du pays, analyse l’agroéconomiste Ayao Madjri Sanvee.

"Les femmes sont les piliers de l'agriculture au Togo, car elles représentent 52%", rappelle-il.

Au cours de ce forum, le Togo s’inspire des expériences du Maroc, du Botswana et du Tchad en matière de sécurisation du processus d’attribution des titres fonciers.

Le cadre juridique et institutionnel de la gestion foncière, les modes d’accès à la propriété foncière, la gestion des litiges fonciers et le marché hypothécaire, sont les thèmes inscrits à l’agenda de ce forum.

Kayi Lawson, correspondante à Lomé

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