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Gabon

Le Sénat gabonais vote à son tour la dépénalisation de l'homosexualité

Une rue de Libreville, la capitale gabonaise. (Photo REUTERS/Mike Hutchings)

Le Parlement du Gabon a définitivement adopté lundi un texte, soutenu par le gouvernement, dépénalisant l'homosexualité dans ce pays d'Afrique centrale et provoquant l'ire d'une partie de l'opinion.

Six jours après l'Assemblée nationale (Chambre basse), le Sénat a voté à son tour lundi une modification du Code pénal, annulant une disposition que la Chambre haute avait elle-même introduit dans la loi en juillet 2019, interdisant les "relations sexuelles entre personnes de même sexe".

Depuis un an, avoir un rapport homosexuel était considéré comme une "atteinte au moeurs" passible de 6 mois de prison maximum et d'une amende de 5 millions de francs CFA (7.600 euros). La loi n'avait toutefois jamais été appliquée, selon des sources concordantes.

Lundi, "59 sénateurs ont voté pour la suppression de cet amendement pénalisant l'homosexualité, 17 contre et quatre se sont abstenus", a rapporté à l'AFP une source proche du Sénat, confirmant des informations publiées par plusieurs médias gabonais.

Depuis une semaine, la dépénalisation de l'homosexualité est largement débattue dans la rue, dans la presse, sur les réseaux sociaux. Et au Parlement les débats ont été houleux.

"La nation gabonaise se fissure dangereusement", "la dépénalisation de l'homosexualité passe mal", titraient lundi matin certains journaux gabonais.

Une partie de l'opposition, du clergé et même de la majorité présidentielle se sont exprimés contre cette dépénalisation, estimant que l'homosexualité "était contraire aux us et coutume" du pays.

Certains sont allés jusqu'à affirmer que cette proposition, portée par le gouvernement, ne visait qu'à "faire plaisir" aux bailleurs de fonds occidentaux.

Plusieurs personnalités gabonaises se sont au contraire exprimés publiquement en faveur de la dépénalisation des rapports homosexuels, certains rappelant qu'ils n'avaient jamais été interdits au Gabon avant l'introduction de cet amendement par le Sénat il y a un an.

La première dame du Gabon, Sylvia Bongo Ondimba, a exprimé à plusieurs reprises son soutien à la dépénalisation de l'homosexualité dans le pays. Lundi matin, sa fondation postait sur Twitter: "Nos différences sont notre richesse. Etre tolérant, c'est accepter de vivre ensemble malgré nos différences".

Selon le site d'informations Gabon Media Time, le chef de l'ONU dans le pays a salué le vote au sénat lundi.

L'homosexualité est largement criminalisée en Afrique subsaharienne, où plus de la moitié des pays interdisent ou répriment les rapports homosexuels, parfois de la peine de mort.

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"Bien mal acquis": la justice française implique des enfants d'Omar Bongo

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"Biens mal acquis": nouvelles mises en examen en France d'enfants d'Omar Bongo

Une statue de l'ancien président gabonais Omar Bongo.

Il s'agit d'un "anachronisme tant juridique que factuel", dénonce une avocate.

Cinq enfants de plus du défunt président gabonais Omar Bongo Ondimba, dont sa fille aînée Pascaline, ont été mis en examen à Paris dans le dossier des "biens mal acquis", soupçonnés d'avoir profité du patrimoine immobilier "frauduleusement" acquis en France par leur père.

Cette nouvelle série porte à au moins neuf le nombre d'enfants d'Omar Bongo, demi-frères et demi-sœurs de son fils et successeur à la tête du pays Ali Bongo, poursuivis dans cette information judiciaire menée par un juge financier parisien.

Pascaline Bongo, 66 ans, ex-directrice de cabinet de son père, Omar Denis Jr Bongo, 28 ans, également petit-fils du président congolais Denis Sassou Nguesso, Jeanne Matoua, 38 ans, et Joseph Matoua, 40 ans, ont été mis en examen entre juin et juillet, selon une source judiciaire à l'AFP, confirmant vendredi une information du site Africa Intelligence.

Ils sont poursuivis de recel de détournement de fonds publics, corruption active et passive, blanchiment et abus de biens sociaux. La justice française les soupçonne d'avoir "sciemment" bénéficié d'un important patrimoine immobilier "frauduleusement" assemblé en France par le patriarche, président du Gabon de 1967 jusqu'à sa mort en 2009.

La valeur de ces biens a récemment été évaluée par la justice "à au moins 85 millions d'euros". Pour l'avocate de Pascaline Bongo, Me Corinne Dreyfus-Schmidt, il y a dans cette procédure "un anachronisme tant juridique que factuel".

Selon des éléments obtenus par l'AFP, Pascaline Bongo a déclaré devant les enquêteurs en janvier 2020 posséder, entre autres, plusieurs appartements dans des quartiers chics de Paris, acquis par son père des années 1970 à 1990. Très proche de son père, elle en fut la directrice de cabinet au Palais du bord de mer de Libreville, le siège de la présidence. Avocat d'Omar Denis Jr Bongo, Me Jean-Marie Viala a contesté auprès de l'AFP la mise en examen de son client "sur la base du droit", "non de la morale".

"Clan familial"

Entre mars et avril, le juge financier parisien Dominique Blanc avait déjà mis en examen Grâce, Betty, Arthur puis Hermine Bongo, d'autres enfants du défunt président. Ces quinquagénaires ont tous contesté avoir eu connaissance du caractère frauduleux de cette fortune. D'autres enfants, parmi les 54 de l'ex-partenaire historique de la France en Afrique centrale, pourraient suivre.

La "fortune immense" de la famille Bongo, selon un arrêt de février de la cour d'appel de Paris, provient "de l'argent issu de détournements de fonds publics et des sommes considérables provenant du délit de corruption des sociétés pétrolières", notamment Elf Aquitaine aujourd'hui TotalEnergies. Ce que "les investigations menées dans la présente procédure ont confirmé", selon le magistrat instructeur.

"C'est tout un clan familial qui va devoir rendre des comptes", a réagi auprès de l'AFP Me William Bourdon, avocat de Transparency International France, partie civile dans le dossier. "Les bénéficiaires, y compris français, ont été épinglés, ce qui permettra un panorama judiciaire complet", a-t-il ajouté, "chacun doit mesurer les montants colossaux qui sont en cause".

Dans cette enquête déclenchée après une plainte d'ONG en 2007, outre des enfants Bongo et la BNP Paribas, au moins quatorze autres personnes physiques sont poursuivies, dont des membres de la famille du président Sassou Nguesso, et plusieurs Français parmi lesquels un avocat, un notaire ou une gérante de société civile immobilière (SCI).

"Cela ne concerne ni le président de la République, ni aucun membre de présidence de la République gabonaise, donc il n'y a pas à commenter", a déclaré Jessye Ella Ekogha, porte-parole de la présidence gabonaise, sollicité par l'AFP. "Cependant, il apparaît que les médias ont adopté comme stratégie marketing d’associer systématiquement le chef de l'Etat Ali Bongo Ondimba à une affaire pour laquelle il n'a jamais été inquiété, ni entendu. Cela doit cesser", a-t-il ajouté.

Chef de l'Etat en exercice, Ali Bongo bénéficie d'une immunité et ne risque donc pas de poursuites dans l'immédiat.

L'ancien porte-parole de la présidence gabonaise condamné à 8 ans de prison pour "détournement de fonds publics"

ARCHIVES - Ike Ngouoni, ancien porte-parole de la Présidence de la République gabonaise sous Ali Bongo à Libreville, le 7 mars 2019.

L'ancien porte-parole de la présidence du Gabon, Ike Ngouoni, a été condamné à huit ans de prison ferme par la Cour criminelle spéciale de Libreville pour "détournement de fonds publics" et "blanchiment de capitaux", ont annoncé à l'AFP ses avocats.

M. Ngouoni écope également d'une amende de 50 millions de francs CFA (65.000 euros) et de 5 milliards (7,5 millions d'euros) à titre de dommages et intérêts à verser à l’État gabonais.

"C'est une décision injuste, un acharnement", a déclaré à l'AFP son avocate, Me Carole Moussavou, réaffirmant que les fonds gérés par M. Ngouoni n'étaient "pas publics car ils ne provenaient pas du Trésor mais d'un compte privé".

"Ce n'est pas une affaire judiciaire, c'est une affaire politique", a poursuivi à l'AFP son autre conseil, Me Anges-Kevin Nzigou qui a annoncé qu'un pourvoi en cassation serait déposé "dans les prochains jours".

L'ancien conseiller spécial du président Ali Bongo Ondimba a été reconnu coupable de "détournements de fonds publics" entre 2017 et 2019 alors qu'il était en poste comme responsable de la communication présidentielle.

M. Ngouoni a été innocenté sur les volets "concussion" et "complicité de détournement de fonds publics".

Le parquet avait requis lundi quinze ans de prison.

M. Ngouoni avait été arrêté en 2019 dans le cadre d'une vaste opération anti-corruption baptisée "Scorpion", qui avait également entraîné la chute de l'ex-directeur de cabinet du président, le franco-gabonais Brice Laccruche Alihanga, ainsi que plusieurs autres hauts-fonctionnaires gabonais.

M. Laccruche a été condamné en octobre 2021 à cinq ans de prison ferme pour "délivrance indue de documents administratifs".

La semaine dernière, Patrichi Tanasa, l'ancien administrateur-directeur général de la Gabon Oil Company (GOC), une entreprise publique dont la gestion se trouve être au cœur de cette opération, a été condamné à 12 ans de réclusion criminelle pour "détournement de fonds publics".

Cet ancien bras droit de Brice Laccruche a également écopé d'une amende de 70 millions de francs CFA, environ, 105.000 euros, et 20 milliards (30 millions d'euros) à rembourser à l’État gabonnais, selon le parquet gabonais.

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