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États-Unis

Le renvoi de Trump en procès pour destitution approuvé lors d'un vote préliminaire

Le chef de la commission judiciaire de la chambre des représentants Jerry Nadler

L'acte d'accusation de Donald Trump a été approuvé vendredi par une commission à majorité démocrate du Congrès, franchissant une étape décisive avant un vote historique sur le probable renvoi du président des Etats-Unis en procès pour destitution.

Deux mois et demi après l'explosion du "scandale ukrainien", la commission judiciaire de la Chambre des représentants a adopté, en suivant des lignes strictement partisanes, deux chefs d'inculpation retenus par les démocrates contre le milliardaire: "abus de pouvoir" et "entrave à la bonne marche du Congrès".

Il revient désormais à la Chambre de voter sur ce texte lors d'une séance plénière attendue mercredi, selon les médias.

Compte-tenu de la majorité démocrate dans cette enceinte, Donald Trump est quasi assuré d'être mis en accusation. Il devrait toutefois échapper à une destitution, le Sénat, chargé de le juger, étant contrôlé par les républicains qui font bloc autour de leur président.

Le chef de la majorité républicaine au Sénat, Mitch McConnell, l'a d'ailleurs affirmé jeudi soir sur Fox News: "Il n'y a aucune chance que le président soit destitué".

Même s'il est acquitté, son renvoi en procès entachera le bilan de Donald Trump et ternira sa campagne de réélection, bien qu'il conserve un soutien massif auprès de sa base républicaine.

Avant lui, seuls deux présidents, Andrew Johnson en 1868 et Bill Clinton en 1998, ont vécu une telle épreuve. Mis en cause dans un scandale d'espionnage politique, dit du "Watergate", le républicain Richard Nixon avait démissionné en 1974 pour éviter cet "impeachment".

Avant de passer au vote, la commission judiciaire a débattu pendant une quinzaine d'heures. Ces discussions fleuves, émaillées de nombreuses escarmouches, ont exposé deux visions diamétralement opposées de la conduite de Donald Trump, qui reflètent les fractures de la société américaine face à ce président atypique.

- Antipodes -

Les ennuis du milliardaire ont commencé quand un mystérieux lanceur d'alerte s'est alarmé de la teneur d'un échange téléphonique entre le président américain et son homologue ukrainien Volodymyr Zelensky.

Dans cet appel du 25 juillet, le magnat de l'immobilier priait son interlocuteur d'enquêter sur de possibles ingérences ukrainiennes dans l'élection de 2016 - reprenant à son compte une théorie en vue dans les milieux conspirationnistes.

Surtout, il lui demandait de "se pencher" sur le démocrate Joe Biden, bien placé pour l'affronter lors de la présidentielle de 2020, et les affaires de son fils Hunter en Ukraine.

Or, une aide militaire cruciale pour Kiev, en conflit armé avec la Russie, avait été bloquée quelques jours avant cet appel, sans explication.

De ces faits incontestés, démocrates et républicains tirent des conclusions aux antipodes.

Pour les premiers, Donald Trump a commis un "abus de pouvoir" pour s'assurer un avantage dans l'élection de 2020, mettant en jeu l'intégrité du scrutin et la sécurité des Etats-Unis.

Les démocrates lui reprochent aussi d'avoir "entravé" le travail du Congrès en refusant de participer à leur enquête.

Jugeant la procédure "inconstitutionnelle", la Maison Blanche a en effet interdit à des conseillers du président de témoigner ou de fournir des documents réclamés par la Chambre.

- "Attaque" -

Donald Trump et ses partisans jurent de leur côté qu'il n'y a eu "aucune pression" exercée sur l'Ukraine et que les demandes d'enquête étaient légitimes pour lutter contre des soupçons de "corruption".

Selon eux, Hunter Biden a été employé par le groupe gazier ukrainien Burisma uniquement parce que son père était à l'époque vice-président des Etats-Unis.

Pour eux, la procédure de destitution est motivée par l'aversion des démocrates pour un président au style peu conventionnel, et par leur peur de perdre de nouveau contre lui en 2020.

Au cours des débats fleuves, les républicains se sont attachés à présenter la procédure comme une offensive visant aussi les électeurs de Donald Trump. "Il ne s'agit pas simplement d'une attaque contre la présidence, c'est une attaque contre nous tous", a tonné l'élu Matt Gaetz.

L'impact des débats sur l'opinion est incertain: selon la moyenne des sondages établie par le site FiveThirtyEight, 47,3% des Américains soutiennent une destitution de Donald Trump et 45,9% sont contre.

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Impact politique du procès de Trump

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Taxe numérique : France et Etats-Unis ont trouvé un "cadre global commun" pour éviter une escalade commerciale

Le ministre français des Finances Bruno Le Maire a assuré mercredi après une entrevue avec son homologue américain Steven Mnuchin que Paris et Washington avaient trouvé un "cadre global commun" sur la taxe numérique française qui irrite les Etats-Unis.

"La France est prête à reporter le paiement des acomptes de sa taxe digitale à décembre 2020" et les "Etats-Unis sont prêts à suspendre les sanctions" qu'ils menaçaient de prendre contre des produits français pendant ce temps, a-t-il dit en marge du Forum économique mondial de Davos.

"La France n'acceptera ni retrait ni suspension de sa taxe tant qu'il n'y aura pas de solution internationale", a ajouté le ministre, se défendant de plier sous la pression américaine.

"Il reste à nous entendre sur (une) base commune de travail" avec les Etats-Unis pour faire avancer les négociations au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à la fois pour une taxe numérique internationale, et pour une taxation minimale des entreprises.

M. Le Maire a indiqué qu'il allait revoir jeudi son homologue américain pour discuter ce dernier point "non négligeable".

Washington avait notamment avancé comme base de discussion le principe d'une taxation optionnelle, une ligne rouge pour Paris. "Je crois que ce n'est plus sur la table", a dit le ministre français.

Ce dernier a aussi assuré que l'Europe était "unie comme jamais" dans cette affaire, rejetant les accusations de jouer cavalier seul alors que d'autres pays européens mènent leurs propres projets de taxation numérique.

Bataille autour du format du procès en destitution du président

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Procès en destitution de Trump: l'accusation déroule ses griefs

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Destitution: les règles proposées par le chef de la majorité républicaine adoptées

Le chef de la majorité au Sénat, Mitch McConnell, au Capitole de Washington, le mardi 21 janvier. 2020. (Photo AP / J. Scott Applewhite)

Le Sénat américain a approuvé dans la nuit de mardi à mercredi le calendrier du procès en destitution du président Donald Trump après près de 13 heures de bras de fer entre la majorité républicaine qui veut une procédure rapide et l'opposition démocrate qui dénonce un acquittement joué d'avance.

Avant d'approuver cette "résolution sur l'organisation" des débats proposée par le chef de la majorité Mitch McConnell, les sénateurs ont rejeté onze amendements démocrates visant à forcer la Maison Blanche, le département d'Etat et le ministère de la Défense à présenter des témoins et des documents.

Voici les prochaines étapes de ce troisième procès en destitution d'un président à la chambre haute du Congrès dans l'histoire des Etats-Unis.

- Les arguments -

Les sept élus démocrates de la Chambre des représentants, qui font office de procureurs sous la houlette d'Adam Schiff, présentent à partir de 13H00 (18H00 GMT) mercredi leurs arguments en faveur d'une condamnation de M. Trump pour abus de pouvoir et entrave à la bonne marche du Congrès.

Ils auront 24 heures, sur une période de trois jours maximum, pour convaincre les sénateurs que le milliardaire républicain a fait pression sur l'Ukraine en conditionnant une aide militaire cruciale à l'annonce par Kiev de l'ouverture d'une enquête contre le démocrate Joe Biden, adversaire potentiel pour la présidentielle 2020, puis en tentant de cacher ces pressions.

Ensuite, les avocats de Donald Trump, menés par le conseiller juridique de la Maison Blanche Pat Cipollone, bénéficieront du même temps pour présenter leur défense. Pour eux, M. Trump était dans son rôle en demandant à l'Ukraine d'enquêter sur Joe Biden, dont le fils a fait des affaires dans un pays connu pour sa corruption généralisée, puis en refusant de collaborer à une "chasse aux sorcières".

- Questions écrites -

Les cent sénateurs (53 républicains, 47 démocrates) pourront poser pendant 16 heures des questions écrites aux deux équipes. Celles-ci seront transmises au chef de la Cour suprême présidant les débats, le juge John Roberts, qui les lira à haute voix.

- Témoins et pièces à conviction -

Les représentants de l'accusation et de la défense auront ensuite deux heures chacun pour se prononcer pour ou contre la comparution de plusieurs témoins, dont le chef de cabinet de la Maison Blanche Mick Mulvaney et l'ancien conseiller à la sécurité nationale John Bolton, ainsi que l'examen de documents - notes, communications, courriels... - liés à l'affaire ukrainienne.

Le Sénat votera ensuite sur l'audition des témoins et l'étude des documents.

Les démocrates ont besoin de 51 voix et donc de convaincre quatre républicains, ce qui paraissait mercredi peu probable tant le fossé est grand entre les deux camps.

Les sénateurs voteront deux fois, pour accepter d'entendre les éventuels témoins à huis clos puis en session publique.

- Vote final -

Après une délibération, dont la forme (huis clos, session publique) reste vague, les sénateurs voteront chacun des deux articles de mise en accusation.

Une majorité des deux tiers (67 voix) est à chaque fois nécessaire pour destituer le président, quasi assuré d'être acquitté en raison du soutien des républicains jusqu'ici.

Le vote pourrait intervenir en fin de semaine prochaine, juste avant le grand discours annuel sur l'état de l'Union que M. Trump prononcera devant le Congrès le 4 février.

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