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Le Défenseur des droits critique le projet de loi sur l'immigration en France


Jacques Toubon reçu à l'Elysée, Paris, le 17 octobre 2017

Jacques Toubon a estimé que le demandeur d'asile est "maltraité" par le controversé projet de loi sur l'immigration présenté mercredi par le gouvernement français, dans un entretien au journal Le Monde.

"Contrairement au discours qui veut que tout soit fait en faveur du demandeur d'asile, il est en fait maltraité par ce projet", déclare le Défenseur des droits, autorité constitutionnelle indépendante chargée de veiller à la protection des droits et des libertés et de promouvoir l'égalité en France.

Le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, a défendu son projet de loi controversé sur l'asile et l'immigration, dont la fermeté est critiquée par la gauche et les associations et qui a fait des vagues jusque dans la majorité du président Macron.

>> Lire aussi : Le gouvernement défend son projet de loi controversé sur l'immigration

Le texte, qui doit être discuté au Parlement en avril, prévoit notamment de réduire à six mois les délais d'instruction de la demande d'asile et de faciliter la reconduite à la frontière pour les déboutés.

Selon M. Toubon, ex-ministre de la Justice sous la présidence de Jacques Chirac, le demandeur d'asile va se retrouver "pris dans des procédures tellement accélérées qu'elles confinent à l'expéditif".

Il dénonce les "délais impossibles à tenir, notamment pour déposer un recours devant la Cour nationale du droit d'asile".

Le projet de loi privilégie "la prétendue efficacité plutôt (que) la prise en compte du contradictoire et des droits fondamentaux" alors que, d'après lui, "la situation n'appelle pas de loi nouvelle".

"Ce n'est pas en s'alignant sur les thèmes du (parti d'extrême droite) Front national qu'on va faire reculer ses votes", s'émeut encore l'ancien ministre.

"Le solde migratoire reste le même depuis des années. (...) Le nombre d'entrées et de sorties varie légèrement d'une année sur l'autre, mais ne s'apparente en rien à une +crise+ qui nécessiterait de légiférer rapidement", juge M. Toubon.

Avec AFP

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