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Le gouvernement défend son projet de loi controversé sur l'immigration


Le président français Emmanuel Macron parle à Ahmed Adam, originaire du Soudan, à Croissiles, le 16 janvier 2018.

Le gouvernement français a défendu son projet de loi controversé sur l'asile et l'immigration, un texte dont la fermeté est critiquée par la gauche et les associations et qui a fait des vagues jusque dans la majorité du président Macron.

Il s'agit d'un texte "totalement équilibré" qui "s'aligne sur le droit européen", a fait valoir le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb, pour qui le projet reste "très en deçà des mesures prises" dans des pays comme l'Allemagne, l'Italie ou la Suède.

Le texte, qui doit être discuté au Parlement en avril, prévoit de réduire à six mois les délais d'instruction de la demande d'asile et lance quelques pistes pour améliorer le séjour des personnes vulnérables.

Mais l'une des mesures-phares, visant à faciliter les expulsions, est le doublement de la durée maximale de rétention à 90 jours (voire 135 en cas d'obstruction). Un projet "pas exorbitant" par rapport au droit européen qui permet de définir une durée "entre 6 et 18 mois", a assuré M. Collomb.

Les associations tiquent. "La durée de rétention influe très peu sur les mesures exécutées", assure la Cimade.

D'autres points sont dénoncés, comme la réduction d'un mois à quinze jours du délai de recours pour les déboutés du droit d'asile, ou le fait que certains d'entre eux pourraient être expulsés avant même le résultat de leur appel. "Neuf autres États membres (de l'UE) ont cette pratique", a fait valoir M. Collomb.

La Contrôleure des prisons, Adeline Hazan, a exprimé ses "vives inquiétudes pour les droits fondamentaux des personnes étrangères". Avant elle, la Ligue des droits de l'Homme avait dénoncé une "volonté de dissuasion" et "de tri" et France terre d'asile un texte "profondément déséquilibré".

Plusieurs acteurs de l'asile se sont mis en grève mercredi, comme à l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides), ou à la Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

Avec AFP

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