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La justice belge somme Facebook de cesser de tracer les internautes en Belgique

Une affiche avec une photo du prince héritier Philippe avec une icône «j'aime» de Facebook lors des célébrations de la Fête nationale belge, Belgique, 21 juillet 2013

La justice belge a infligé vendredi un revers à Facebook en sommant le réseau social de cesser de pister les internautes en Belgique sans leur consentement, sous peine d'une astreinte de 250.000 euros par jour, pouvant atteindre 100 millions d'euros.

Le géant d'internet a immédiatement annoncé son intention de faire appel.

Facebook doit "cesser de suivre et d'enregistrer l'utilisation d'internet des personnes surfant de Belgique, jusqu'à ce qu'il se conforme à la loi belge sur la vie privée", écrit le tribunal néerlandophone de première instance de Bruxelles, dans un communiqué résumant un jugement de 84 pages.

Le groupe américain "doit également détruire toutes les données personnelles obtenues illégalement", poursuit le tribunal.

S'il ne se soumet pas au jugement, il devra payer une astreinte "de 250.000 euros par jour de retard, avec un maximum de 100 millions d'euros".

>> Lire aussi : 10 millions de dollars pour les administrateurs de communautés sur Facebook

"Nous sommes déçus du verdict d'aujourd'hui et nous avons l'intention de faire appel", a réagi Facebook auprès de l'AFP dans un communiqué.

Le justice avait été saisie au printemps 2015 par la Commission de la protection de la vie privée (CPVP), l'équivalent belge de la Cnil française, qui estimait que Facebook violait la loi belge.

-'J'aime'-

Dans ce premier jugement sur le fond --après deux décisions en référé en 2015 et 2016-- le tribunal affirme avoir "pleinement suivi la position" de la CPVP.

En cause, l'utilisation par le réseau social de "cookies" et de "pixels espions", ces micro-fichiers qui conservent les données ou les habitudes des internautes et continuent de les pister -- qu'ils possèdent un compte ou non.

Mais aussi les boutons "J'aime" ou "Partager" présents sur Facebook et que l'entreprise met aussi à disposition de sites tiers.

Même si "vous n'avez jamais visité le site de Facebook auparavant, Facebook peut suivre votre comportement de navigation, sans que vous vous en rendiez compte", souligne le tribunal.

"Facebook ne nous informe pas suffisamment sur le fait qu'il recueille des informations sur nous, sur la nature des informations qu'il recueille" et "sur ce qu'il fait de ces informations", conclut-il.

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Le géant américain n'obtient pas non plus "de notre part une autorisation valide pour recueillir et traiter tous ces renseignements".

"C'est une grande victoire pour les internautes", s'est félicité Johannes Kleis, porte-parole du Bureau européen des associations de consommateurs (Beuc). "Ce que fait Facebook est contraire aux lois européennes sur la protection des données et devrait être stoppé dans toute l'UE."

-'Pertinent'-

Facebook soutient pour sa part que les "cookies" permettent d'examiner le comportement d'un internaute afin de déterminer s'il correspond à celui d'un utilisateur normal, ce qui permet d'éviter la création de faux comptes et réduit le risque qu'un compte soit piraté.

"Au cours des dernières années, nous avons travaillé dur pour aider les gens à comprendre comment nous utilisons les cookies pour sécuriser Facebook et leur montrer un contenu pertinent", souligne le groupe dans son communiqué de vendredi.

"Les cookies et les pixels que nous utilisons sont des technologies standard", ajoute-t-il.

Le réseau social a annoncé fin janvier à l'AFP avoir mis en place une importante équipe pour se préparer à l'entrée en vigueur, le 25 mai prochain, d'une nouvelle législation européenne sur la protection en ligne de la vie privée: le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD).

Le RGPD représente une petite révolution pour les entreprises, administrations, associations, partis politiques, et aussi les sous-traitants qui seront tenus de ne collecter que les données personnelles nécessaires.

Ils ne pourront pas les garder plus longtemps que nécessaire et devront s'assurer du consentement éclairé des intéressés, qui garderont un droit de regard sur leur utilisation.

En France, la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) avait infligé à Facebook en mai 2017 l'amende maximale de 150.000 euros pour "de nombreux manquements à la Loi informatique et libertés" dans sa gestion des données des utilisateurs.

Avec AFP

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Annexion du Golan: Trump rompt de nouveau avec le consensus international

Le président Donald Trump lors d'un point de presse au jardin Rose de la Maison Blanche, Washington, 25 janvier 2019.

En se disant favorable à la reconnaissance de la souveraineté d'Israël sur le plateau du Golan, Donald Trump rompt de nouveau avec le consensus international, au risque de justifier l'expansionnisme d'autres pays, selon les experts.

Israël a conquis une grande partie du Golan lors de la guerre des Six Jours en 1967 et l'a annexée en 1981, mais la communauté internationale n'a jamais reconnu cette annexion. Jeudi, le président américain a tweeté que "52 ans après", il était "temps" pour les Etats-Unis de la reconnaître.

Le droit international "interdit d'accroître son territoire par la guerre", a rappelé vendredi l'ancien diplomate Richard Haas, président du centre de réflexion Council on foreign relations (CFR).

"C'est un des principes les plus fondamentaux de l'ordre international et c'est ce qui a servi de base à l'opposition américaine à la conquête du Koweït par Saddam Hussein et de la Crimée par Poutine", a-t-il ajouté.

Il faisait référence à la guerre du Golfe qui a permis de bouter l'ex-dictateur irakien hors du Koweït en 1991 et le rattachement de la région ukrainienne de la Crimée par le président russe Vladimir Poutine en 2014.

Les Etats-Unis, qui ont imposé des sanctions à la Russie après son annexion de la Crimée, mènent-ils une politique internationale à deux vitesses? "Pas du tout", a répondu le chef de la diplomatie américaine Mike Pompeo dans un entretien à Sky News.

"Ce que le président Trump a fait avec le plateau du Golan est de reconnaître la réalité du terrain et la situation sécuritaire nécessaire à la protection de l'Etat israélien. C'est aussi que simple que cela", a-t-il expliqué.

- "Loi de la jungle" -

Ce n'est pas la première fois que M. Trump balaie de la main les conventions internationales pour apporter son soutien au Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, aujourd'hui confronté à une réélection incertaine: en décembre 2017, il avait reconnu unilatéralement Jérusalem comme la capitale d'Israël.

Mais cette fois-ci, Washington va plus loin, a estimé l'ancien chef de la diplomatie suédoise Carl Bildt. "C'est de nouveau la loi de la jungle", a-t-il tweeté. "Le Kremlin va applaudir et appliquer le même principe à la Crimée, Pékin va applaudir et appliquer le même principe à la mer de Chine méridionale".

Les Européens et les pays arabes se sont de fait inquiétés de l'intention affichée par M. Trump, qui n'a pas encore été formalisée.

La France a immédiatement estimé que la reconnaissance de cette annexion serait "contraire au droit international", rappelant que "cette situation a été reconnue comme nulle et non avenue par plusieurs résolutions du Conseil de sécurité" des Nations unies.

La Syrie l'a rejetée vendredi comme "une violation flagrante du droit international", jurant que "le Golan est et restera arabe et syrien".

A New York, l'ambassadeur de Syrie à l'ONU, Bashar Ja'afari, a affirmé que le régime de Damas n'hésiterait pas à faire usage de la force pour récupérer le plateau du Golan. "C'est notre territoire, et nous le récupèrerons tôt ou tard", a-t-il dit.

Le président turc a jugé que la région était au bord d'une "nouvelle crise". "Nous n'autoriserons jamais la légitimation de l'occupation du plateau du Golan", a ajouté Recep Tayyip Erdogan qui, bien qu'hostile au président syrien Bachar al-Assad, ne cesse de dire son attachement à l'intégrité territoriale de la Syrie, craignant l'émergence d'une entité kurde dans les zones frontalières de la Turquie.

Pour Ilan Goldenberg, du Center for a new american security, la décision de M. Trump sur le Golan "aura un goût amer: elle affaiblit la sécurité d'Israël et affecte les intérêts des Etats-Unis au Moyen-Orient et au-delà, tout en donnant un coup de pied dans une fourmilière qui n'en avait vraiment pas besoin".

"Si Washington cesse de respecter les principes internationaux, il faut s'attendre à ce que d'autres Etats annexent des territoires de leurs voisins", a ajouté cet expert, évoquant la possibilité que l'Arabie saoudite envahisse le Qatar.

Pour Steven Cook, un expert du Proche-Orient au CFR, Donald Trump aurait mieux fait de s'abstenir: le statu quo satisfaisait tout le monde, y compris la Syrie, alors que reconnaître officiellement l'annexion du Golan "va créer de l'opposition, là où il y avait jusque là de l'acceptation".

"Israël est sur le Golan pour ses propres raisons, et rien de ce que l'administration Trump décidera n'y changera quoi que ce soit", conclut-il.

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